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Le Prix de l'Eau par Françoise NOWAK : la seule étude qui explique clairement toutes les composantes du prix de l'eau en France. Le livre est en vente sur le site (suivre le lien ci-dessus).
Retrouvez des extraits du Prix de l'Eau.
Prix de l'eau, éléments de comparaison entre modes de gestion, en France et en Europe. BIPE, édition janvier 2001 (165 pages)
Thèses
Introduire la mesure de performance dans la régulation des services d'eau et d'assainissement en France - Instrumentation et organisation
Cette thèse a été présentée par Lætitia Guérin-Schneider le 11 mai 2001 à l'Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et Forêts Centre de Paris dans la Spécialité Gestion - Science de l'eau
Vous en retrouverez tous les détails en suivant ce lien (jury, téléchargement...)
Résumé
La gestion des services d'eau et d'assainissement a connu durant les vingt dernières années de profondes évolutions. Les objectifs d'augmentation quantitative de la desserte ont cédé la place à la logique d'amélioration qualitative. Avec la hausse du prix, le besoin de transparence s'est accru.
Dans ce contexte, les collectivités locales, communes ou syndicats, sont responsables de l'organisation des services d'eau. Elles doivent faire en sorte que les objectifs de service public soient pris en compte, en particulier dans leur nouvelle composante qualitative. Elles doivent également informer l'usager.
La maîtrise des services d'eau par les élus est cependant rendue difficile : le déséquilibre d'information avec l'exploitant, l'existence d'un oligopole ou encore la situation de monopole naturel sont autant d'éléments qui viennent affaiblir la position de la collectivité. A la lumière de la théorie des contrats, l'analyse du modèle français, mais également celle d'autres pays européens, montre que les limites du mécanisme concurrentiel obligent à envisager une régulation plus poussée dans le secteur de l'eau que dans d'autres services publics.
La mesure de performance par des indicateurs portant sur les résultats qualitatifs du service apparaît comme un outil propre à améliorer cette maîtrise de la gestion par les élus. En introduisant des mécanismes de circulation d'information, elle permet de mieux appréhender les évolutions de chaque service, mais aussi de les comparer entre eux. L'incitation par pseudo-concurrence peut ainsi jouer pleinement, quel que soit le mode de gestion. Les indicateurs vont aussi servir à définir la qualité attendue dans la phase pré-contractuelle, puis à suivre et à piloter les résultats du service en phase d'exécution. Ils permettent enfin une communication vers les usagers-clients, rendant ainsi plus visibles des progrès du service qui restent souvent cachés.
La participation à plusieurs groupes de travail, rassemblant des experts français et étrangers, a permis de constituer un panel commun d'indicateurs balayant l'ensemble des missions des services d'eau et d'assainissement. Ces indicateurs, en nombre limité et souvent assez simples à obtenir, sont hiérarchisés de manière à guider le choix de la collectivité, sans toutefois lui retirer la possibilité d'adapter la liste au contexte particulier de son service. Ces indicateurs, rassemblés en critère de synthèse forment des tableaux de bord qui présentent les principaux aspects de la gestion d'un service : qualité du service au client, gestion du réseau, gestion de la ressource, gestion de la station d'épuration et capacité de financement de la collectivité. Ces éléments permettent de cerner non seulement la qualité des prestations immédiates, mais également la pérennité du service et la protection de l'environnement. L'analyse annuelle de ces critères permet de caractériser la situation du service, de repérer d'éventuelles dérives et de remonter aux origines pour déboucher sur des recommandations concrètes. Ainsi, le dialogue avec l'exploitant s'engage sur une base plus objective, dans une logique d'amélioration. Le test de terrain sur cinq collectivités a permis de démontrer l'efficacité de cette méthode, même si l'outil doit être utilisé avec précaution, notamment lors des comparaisons entre services.
Cette thèse propose d'insérer cet outil de gestion dans un dispositif de régulation plus global. Les premières expériences, notamment au sein du Ministère de l'Agriculture, et les réflexions menées avec le Ministère de l'Environnement permettent de dessiner les principes de cette nouvelle organisation de la régulation. Une autorité de régulation nationale pourrait être associée à des réseaux d'experts locaux, au service des collectivités. L'autorité assurerait la mutualisation de l'information. Les experts locaux, sur le modèle de l'intervention actuelle des DDAF, transmettraient l'information et les compétences constituées à un niveau plus centralisé, pour rétablir un certain équilibre avec l'exploitant. Ces conseillers pourraient à la fois aider les collectivités à interpréter correctement les indicateurs et jouer le rôle d'intermédiaire neutre entre le régulateur et le régulé (ou entre le principal et l'agent). Ainsi, les collectivités conserveraient leurs prérogatives, mais avec l'appui de conseillers compétents. Les usagers informés pourraient également mieux jouer leur rôle de pression démocratique.
Ces travaux ouvrent la voie à deux prolongements. D'abord, un travail statistique est nécessaire pour constituer les références et trouver les facteurs descriptifs permettant de former des classes de comparaison au sein des services. Par ailleurs, l'utilisation des indicateurs comme outils de pilotage des performances non financières du service peut être conjuguée avec une incitation économique. Pour cela, il faut choisir quelques indicateurs-clefs et moduler la recette de l'exploitant en fonction des résultats obtenus. L'intéressement du résultat à la performance constitue une suite logique à la mise en place des indicateurs de suivi : il permettrait de réintroduire les risques et périls de l'exploitant et de rétablir une incitation cohérente avec les nouveaux objectifs qualitatifs des services.
Prix de l'eau à Paris (source)
Extrait de : "Communiqués des adjoints au Maire"
Commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement
du 26 septembre 2002 (communiqué du 27/09/2002)
La commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement s'est réunie hier soir, jeudi 26 septembre 2002, présidée par Myriam Constantin adjointe au maire chargée de l'Eau et de l'Assainissement.
La commission a examiné le rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement à Paris pour l'année 2001 avant d'en débattre.
Cette commission consultative, refondée en septembre 2001, est composée d'élus et de représentants d'associations. Elle associe à ses travaux des experts, des représentants des services de l'Etat, ainsi que des représentants des partenaires de l'eau et de l'administration parisienne. Bertrand Delanoë a souhaité faire de la concertation sur le prix et la qualité de l'eau un élément fort de sa politique.
La commission consultative se réunit au moins deux fois par an pour débattre de la gestion et de la qualité de l'eau et effectuer des préconisations. Elle place sa réflexion dans une optique d'adaptation et d'amélioration du service public mais aussi d'anticipation de ses évolutions. La réunion de fin d'année permet de tirer le bilan sur l'activité du service public de l'eau au cours de l'année précédente.
Le rapport 2001 fait état d'une bonne qualité sanitaire de l'eau à Paris et réaffirme la nécessaire vigilance en la matière.
Le prix de l'eau, hors compteurs, a augmenté globalement de 0,5% en 2001 (0,66% compteurs compris). Au 1er juillet 2002, il est de 2,326 € /m3 et se décompose schématiquement en trois tiers :
- un gros tiers pour la production et la distribution
- un petit tiers pour l'assainissement
- un tiers pour les taxes et redevances de l'Etat
Ce prix a plus que doublé en 10 ans. La municipalité souhaite contenir, voire inverser, cette tendance.
La stabilisation relative du prix en 2001 résulte avant tout d'une baisse de la redevance municipale pour la collecte des eaux usées (les égouts) de -9% (sans laquelle le prix de l'eau aurait augmenté de 1,5%).
Le prix de l'eau et ses composantes
Le prix de l’eau doit équilibrer, dans
chaque collectivité locale, le coût
réel des redevances et taxes de l’État
et des Agences de l’eau ainsi que les investissements
et les contraintes locales de production, de distribution
et d’assainissement. À Paris, le prix
du m3 d’eau consommée est d’environ
2,3 euros (15,2F), soit 1,5 centime de F le litre.
C’est un des moins élevés de
l’Ile-de-France.
Il se décompose à peu près
en trois tiers:
1/
Le coût des taxes et redevances de
l’État, des Voies navigables de France
et de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
représente environ 33% du prix total, soit
:
- 24% pour la redevance pollution (AESN), à
0,56 euros/m3 (3,7F);
- 3% pour la redevance de prélèvement
dans le milieu naturel (AESN), à 0,06 euros/m3
(0,4F);
- 1 % pour le Fonds national de développement
des adductions d’eau (ministère de l’Agriculture),
à 0,02 euros/m3 (0,14F);
- 0,2% pour la redevance Voies navigables (VNF)
à 0,005 euros/m3 (0,03F );
- un taux de 5,5% pour la TVA, soit 0,12 euros/m3
(0,8F).
2/
Le coût de la collecte et de l’assainissement
représente environ 32% du prix total, soit:
- 11%
pour la collecte des eaux usées par les égouts
de la ville de Paris, à 0,25 euros/m3 (1,65F);
- 21% pour le transport et la dépollution
des eaux usées (SIAAP), à 0,5 euros/m3(3,1F).
3/
Le coût de la ressource en eau représente
35% du prix total, soit 0,8 g/m3(5,35F)dont:
- 60% pour la production, le captage, le traitement
et le transport, exercés par la SAGEP;
- 40% pour la distribution, assurée par la
Compagnie des eaux de Paris sur la rive droite et
Eau et Force–Parisienne des Eaux sur la rive
gauche (CEP et EF-PE).
| Evolution
du prix de l'eau à Paris sur 10 ans |
L’évolution
des taxes et redevances et les coûts d'assainissement
ont fortement augmenté le prix de l'eau en
10 ans. La maîtrise du prix de l'eau est plus
que jamais un défi pour la nouvelle municipalité.
Source : le site www.paris.fr
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Indicateur SPDE
Extrait de la lettre du SPDE (Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement)
Aquae n°18, décembre 2003
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La facture globale moyenne de 120 m3 sur les 12 derniers mois a progressé dans une très faible proportion (+0,5%), avec une évolution des différentes parts contrastées : plus sensible en assainissement (+3,1%), qu'en eau potable (+1,8%). La part revenant aux organismes publics est, quant à elle, en baisse (-7,4%), notamment du fait de l'évolution de la redevance pollution.
La facture de l'ensemble des services de fourniture d'eau potable et d'épuration des eaux usées, reste, en moyenne, légèrement en deçà de 1 euro par jour et par famille. |
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Indicateur SPDE - novembre 2002
Extrait de la lettre du SPDE (Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement)
Aquae n°14, novembre 2002
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Indicateur SPDE
Evolution de la facture d'eau et d'assainissement
juillet 1995 / juillet 2000
Extrait de la lettre du SPDE (Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement)
Aquae n°8, décembre 2000
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Le prix de l'eau baisse en francs constants.
Sur une période de 12 mois (juillet 1999-juillet 2000), son évolution n'est que de 1,30%, contre 1,59% pour l'inflation.
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Prix de l'eau et de l'assainissement -Indicateur SPDE- :
janvier 1994 / janvier 1999
Extrait de la lettre du SPDE, Aquae n°2 juillet 1999
Le montant total de la facture type de 120 m3 a augmenté de 2,01% entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 1999.
Le poids relatif des trois principaux postes de cette facture n'a pas sensiblement évolué pendant cette même période.
L'indicateur professionnel du prix de l'eau est calculé chaque mois par le SPDE depuis 1985. La taille de l'échantillon est aujourd'hui de 18 504 230 habitants de communes ou de syndicats de communes de plus de 10 000 habitants. L'indicateur est établi sur la base de la facture de référence définie par l'Insee.
Communiqué de presse du SPDE : FAIBLE AUGMENTATION DU PRIX MOYEN DE L'EAU EN 1997 ET 1998 (27 juillet 1998)
Les différentes composantes du prix de l'eau
(Source enquête DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) Observatoire de l’eau - Décembre 1996).
La facture d'eau se décompose en trois rubriques :
- la distribution de l'eau,
- la collecte et le traitement des eaux usées,
- les taxes et redevances pour les organismes publics (agences de l'eau, VNF, Ministère de l'Agriculture, Ministère des Finances).
La part de chacune de ces rubriques a fortement évolué entre 1991 et 1996 :
- La part « distribution de l'eau » dans la facture globale s'est réduite de 10 points. Cette part était majoritaire dans la facture en 1991 (53%) ; elle est passée au-dessous de la moitié en 1996 (43 %).
- Ces 10 points ont été, pour l'essentiel, transférés sur la redevance «pollution» versée aux agences de l'eau qui s'est accrue de 8 points.
- La part des taxes et redevances aux organismes publics a presque doublé de 1991 à 1996, passant de 15 % à 27 %.
- La part «collecte et traitement des eaux usées» représente environ le tiers de la facture.
Evolution des différentes composantes du prix de l'eau
(source Indicateur Professionnel SPDE)
De 1991 à 1995, le montant global de la facture a augmenté en moyenne de 9,7% par an:
- la distribution de l'eau = + 4,6 % par an,
- la collecte et le traitement des eaux usées = + 12,9 %. par an,
- les taxes et redevances aux organismes publics = + 28,2 % par an.
Depuis 1996, on assiste à une baisse très sensible de cette augmentation.
En 1996, le prix total de l'eau a augmenté de 3,5 %. En 1997, l'augmentation n'a été que de 2,2 %.
Sur cette dernière année, l'évolution des différentes parts est la suivante :
- distribution de l'eau = + 0,5 %,
- collecte et traitement des eaux usées = + 4 %
- taxes et redevances aux organismes publics = + 3,8
INDICATEUR PROFESSIONNEL SPDE DU PRIX DE L'EAU
L'Indicateur Professionnel du prix de l'eau est calculé chaque mois depuis janvier 1985. Chaque actualisation des valeurs de l'indicateur s'accompagne d'un élargissement de sa représentativité par la prise en compte des nouveaux contrats d'affermage.
La taille de l'échantillon s'élève aujourd'hui à 18.504.230 habitants, qui se répartissent de la façon suivante :
- 11.626.438 habitants pour la Compagnie Générale des Eaux,
- 6.275.000 habitants pour la Lyonnaise des Eaux,
- 510.494 habitants pour la SAUR,
- 92.298 habitants pour la CISE.
Les entités géographiques retenues sont les communes ou syndicats de communes de plus de 10.000 habitants. L'Indicateur s'appuie actuellement sur les données de 217 communes (ou syndicats). Les villes les plus importantes prises en compte dans l'échantillon sont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Toulon, Brest, Grenoble,...
La donnée de base de l'Indicateur est la facture de référence définie par l'INSEE (consommation de référence : 120 m3, compteur d'un diamètre de 15 mm). L'indicateur est une consolidation d'indices calculés pour chaque entité géographique et pondérés par la population correspondante. Ces indices sont mesurés pour chaque poste de la facture, préalablement déterminé :
- distribution de l'eau (part fermière et surtaxe),
- collecte et traitement des eaux usées (part fermière et surtaxe),
- redevances des Agences de l'eau (redevances prélèvement et pollution),
- redevance FNDAE (Fond national pour le développement des adductions d’eau),
- TVA,
- total de la facture (ensemble des postes).
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