Produire et distribuer de l’eau potable à partir d’une eau brute (rivière, eau souterraine),
collecter et épurer les eaux usées, tout ce cycle domestique de l’eau a un coût. L’eau est
en effet au cœur d’un vaste système de traitement, de contrôle, de distribution, de collecte
et d’assainissement, qui permet au consommateur d’avoir en permanence une eau potable
de qualité, tout en réduisant les effets négatifs sur les milieux aquatiques.
2,83€
/m3 en 2003
2,83 €/m
3 en 2003, contre 2,68 en 2002, (soit + 5,3%), c'est le prix moyen payé dans le bassin Adour-Garonne (le grand sud-ouest atlantique) par une famille de trois personnes utilisant 120m
3/an.
Il comprend :
- 1,16 €/m3 perçu par le service "distribution de l'eau" : après traitement pour la rendre
potable, l’eau est stockée dans les châteaux d’eau et transportée sous pression par les
canalisations (réseau de distribution).;
- 1,15 €/m3 perçu par le service "assainissement" pour l’évacuation des eaux usées après
utilisation (égouts) et leur traitement dans une station d’épuration.
- 0,36 €/m3 pour la protection de l'environnement (redevances "prélèvement" et "pollution"
perçues par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne). Depuis 1992, la part de cette redevance est
constante (13% du prix de l'eau) ;
- 0,02 €/m3 pour le FNDAE (fonds national pour le développement des adductions d'eau),
destiné à aider les communes rurales
- 0,14 €/m3 pour la TVA, lorsqu'elle s'applique (selon la taille de la commune).
Pourquoi varie-t-il (+5,3% par rapport à 2002) ?
Ce n’est pas l’eau elle-même que le consommateur se voit facturer mais le prix d’un
service. La variabilité de prix d’une commune à l’autre dépend de l’abondance, de la qualité
et de l’accessibilité de la ressource, des investissements nécessaires et de l’importance de
la consommation saisonnière.
Les normes de qualité auxquelles l’eau du robinet doit se conformer sont les mêmes dans
tous les pays de l’Union européenne.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la hausse du prix de l'eau potable :
- plus les normes de potabilité sont élevées, plus les traitements doivent être poussés. Plus les ressources en eau diminuent ou sont polluées, plus les coûts de traitement, de
transport, de contrôle, de distribution et d’épuration augmentent,- la réglementation, qui oblige les communes à traiter les eaux usées d'ici 2005,
- l'obligation pour les maires des communes de plus de 3 000 habitants de séparer le
budget de l'eau (adduction d'eau potable et assainissement) du budget général et de
l'équilibrer en dépenses et recettes. C'est l'abonné qui doit financer les services de l'eau, et
non pas le contribuable. Chaque investissement ou dépense supplémentaire est
directement répercuté sur sa facture,
- l’inflation, qui atteint 1,7% en 2003.
Qui fixe le prix de l’eau potable et qui est responsable ?
En dehors des redevances de l’Agence de l’Eau, de la TVA et du FNDAE, le prix de l'eau
est fixé par la commune ou le groupement de communes concerné. Les élus locaux
choisissent librement le mode de tarification (proportionnelle au volume vendu ou avec une
partie forfaitaire) et le mode de gestion des services "eau et assainissement". En France,
les communes sont responsables de la gestion de l’eau potable et des eaux usées et sont
propriétaires des infrastructures.
Elles peuvent assurer directement ce service (régie) ou déléguer cette gestion à une
entreprise spécialisée. Dans le bassin Adour-Garonne, 17% des communes sont en régie
municipale, 29,4% en régie intercommunale et 53,6% ont délégué leur gestion à une
société privée.
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Les évolutions du coût de l’eau potable
(échantillon des communes > 10 000habitants)
échelle de gauche en bleu : Prix en € par m3
échelle de droite en rouge : Pourcentage de variation annuelle du prix /m3
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Contact presse : Marie-Martine Galaup Tél. 05 61 36 37 24 Fax 05 61 36 37 28
marie-martine.galaup@eau-adour-garonne.fr
Contact technique : Observatoire du prix de l'eau : E-mail : gilbert.saulières@eau-adour-garonne.fr
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