Communiqué de presse
Agence de l'Eau Adour-Garonne
90 rue du Férétra
31078 Toulouse Cedex 4
Toulouse, 17 janvier 2002

Prix moyen de l’eau potable dans le grand Sud-Ouest : 2,6252 € le m³

2,6252 €/m³ (17,22 F/m³) en 2001, contre 2,5505 € (16,73 F/m³) en 2000, (soit + 2,9%), c’est le prix moyen payé dans le bassin Adour-Garonne* (le grand Sud-Ouest atlantique, 1/5^e du territoire national) par une famille de trois personnes utilisant 120m3/an.

Ce coût de l’eau représente le prix de services et de taxes :
- la "distribution de l'eau" : 1,07 € (7,00 F) /m3, calculé après traitement éventuel afin de la rendre potable, c’est-à-dire sans risque pour la santé ;
- l'assainissement : 1,05 € (6,90 F) /m3 pour la collecte et la dépollution des eaux après utilisation.

Pour ces deux parts, le prix calculé hors taxes englobe l'amortissement des travaux réalisés et les frais d'exploitation des ouvrages ;
- la protection de l'environnement : 0,35 € (2,30 F) /m3 par les redevances "prélèvement" et "pollution" perçues par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ;
- 0,02 € (0,14 F) pour le FNDAE (fonds national pour le développement des adductions d'eau), destiné à aider les communes rurales. Des inventaires départementaux sont réalisés tous les cinq ans. Les investissements en milieu rural dans le domaine de l’eau sont estimés au niveau national à 60 milliards de francs (moitié pour l’eau potable, moitié pour l’assainissement) pour la prochaine période quinquénale ;
- 0,14 € (0,88 F) de TVA, lorsqu'elle s'applique (dépend de la taille de la commune) .

 

Evolution du coût de l’eau potable

Le coût de l’eau peut varier d’une commune à l’autre.

Il dépend notamment de :
- la disponibilité et la qualité des ressources initiales,
- la distance entre ces ressources et les lieux de traitement, puis ceux de consommation,
- la densité et la concentration de la population,
- l'importance de la population saisonnière qui impose le "surdimensionnement" des ouvrages.

En francs/m3		en % de variation annuelle
		En €

La contribution à la protection de l’environnement : 13,4% en moyenne

L’Agence de l’Eau perçoit deux redevances par la facture d'eau potable :
- la redevance prélèvement (libellée "préservation des ressources en eau" dans la rubrique "distribution de l’eau" de la facture),
- la redevance pollution (libellée "lutte contre la pollution" dans la rubrique "organismes publics" de la facture).

Perçues par le distributeur d’eau et reversées à l’Agence de l'Eau, elles lui permettent d’aider les maîtres d’ouvrage (notamment les communes) à couvrir en partie leurs dépenses d’équipement (protection des captages, réseaux, station d’épuration, ...) et certains frais de fonctionnement qui en découlent.

Qui fixe le prix de l’eau potable et qui est responsable ?

En dehors des redevances de l’Agence de l’Eau, de la TVA et du FNDAE, le prix de l'eau est fixé par la commune ou le groupement de communes concernés. Le choix de l’organisation des services "eau et assainissement" relève des communes. Celles-ci peuvent les gérer elles-mêmes en régie, s’associer entre elles (dans le cadre d’intercommunalité) ou déléguer à des opérateurs privés la réalisation des ouvrages et/ou de leur exploitation et entretien.

Dans le bassin Adour-Garonne, la gestion de l'eau potable est assurée par :
- une régie municipale pour 1158 communes,
- une régie intercommunale pour 2025 communes,
- une société privée pour 3684 communes.

Comment évolue le coût de l’eau potable ?

Depuis 1994, le taux d’augmentation du prix de l’eau ne cessait de se ralentir pour passer en 2000, avec + 1,3 %, sous le seuil de l’inflation (+ 1,6 %). L’augmentation de + 2,9% en 2001 traduit probablement l’impact d’une relance des investissements nécessaires pour respecter les échéances réglementaires, voire les rattraper (protection des captages, interconnexions, transferts d’eau, nouvelles ressources, mise en place ou aménagement de stations d’épuration, ... ). Hors inflation, cette variation pourrait ainsi atteindre + 1,5% par rapport à l’année 2000.

Les éléments de la transparence

Quatre dispositions vont dans le sens d’une meilleure transparence du prix de l’eau potable
- mise en concurrence périodique des contrats de délégation,
- obligation de compte-rendu du délégataire,
- rapport annuel du maire aux usagers,
- possibilité pour les usagers des communes de plus de 3500 habitants de créer une commission locale consultative des services publics.

Si la qualité de l’eau n’a pas de prix, elle a un coût. Les disparités entre les communes sont inévitables. Pourtant, certaines intercommunalités peuvent exercer à l’échelon départemental un rôle significatif dans ce domaine. C’est le cas notamment du département de Charente-Maritime qui a créé un syndicat interdépartemental regroupant 466 communes (sur les 472 que compte le département). Il assure une péréquation et des missions de contrôle au bénéfice des communes rurales ne disposant pas de structures adaptées. Il gère ainsi près de 400 000 habitants avec un prix de l’eau potable unitaire sur l’ensemble de ces communes.

* L’Agence de l’Eau a mis en place un Observatoire du prix de l’eau potable, basé sur deux échantillons :
- les 119 communes de plus de 10 000 habitants (cet échantillon suivi depuis 1991 sert de base au calcul du coût moyen de l'eau potable),
- les autres communes du grand Sud-Ouest, afin de mieux cerner les particularités locales (6 290 communes pour le coût de la distribution de l’eau potable et 1 650 pour celui de l’assainissement).

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Toulouse, le 17 janvier 2002
Contact Presse : Marie-Martine Galaup Tél. 05 61 36 37 24
Contact Technique Gilbert Saulieres Tél. 05 61 36 37 01

 

L'Agence de l'Eau Adour-Garonne, acteur essentiel de la protection des eaux et de l'environnement

Etablissement public de l'Etat, ses ressources financières sont issues des redevances (pollution et prélèvement) qu'elle recueille auprès des divers usagers de l'eau : industriels, agriculteurs et l’usager domestique, par l'intermédiaire de la facture d'eau.

Avec le produit de ces dernières, elle aide les collectivités territoriales, les industriels et les agriculteurs pour leurs travaux de réduction des pollutions ou des quantités d'eau prélevées, pour le soutien des débits d'étiage et l’entretien des rivières.

Chaque année, 2 500 millions de m3 d'eau sont consommés dans le bassin Adour-Garonne (le grand sud-ouest atlantique, soit 1/5e du territoire national), dont 400 millions de m3 par les usagers domestiques.