COMMUNIQUE DE PRESSE
Douai, le 21 juin 2002

Agence de l'Eau Artois-Picardie

Financement du raccordement à l'égout

Après le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 21 juin 2002, l'Agence de l'Eau Artois Picardie tient à rappeler ses principes de financement du raccordement à l'égout et de l'assainissement individuel.

Le raccordement à l'égout est subventionné au taux de base de 25%. Il y a deux exceptions :
Pour la durée du 7ème Programme (1997-2002), le taux de la subvention au particulier pour le raccordement à l'égout est porté à 50% dans les deux cas suivants :

a) L'habitation est située sur un champ captant irremplaçable (secteur où est prélevée l'eau potable)

b) Dans les trois ans qui suivent, les travaux d'assainissement réalisés dans la rue où est située l'habitation (ouverture une seule fois de la chaussée).

Passés ces trois ans, le taux revient à 25%.

Evolution des crédits affectés par l'agence au raccordement à l'égout.

Année	1997	1998	1999	2000	2001
Montant en millions d'euros	4,5	6,5	8,9	11,1	13

Pour l'année 2002, le Conseil d'administration a décidé un complément de dotation pour :

- prendre en compte les dossiers déposés en 2001 et qui n'ont pas encore été financés (1080 dossiers).

- Faire face à l'ensemble des demandes prévisibles sur l 'année 2002.

Assainissement individuel
Le Conseil d'Administration a décidé un complément de dotation pour faire face à l'afflux de demandes et permettre de répondre aux sollicitations jusqu'à fin 2002.

Les dossiers de raccordement à l'égout et d'assainissement individuel émanant de particuliers, sont instruits et suivis par les PACTS, mandataires de l'agence. Les modalités d'aides actuelles sont applicables jusqu'au 31/12/2002 (fin du 7ème Programme d'Interventions de l'agence de l'eau).
Les modalités seront revues dans le cadre du prochain programme actuellement en cours d'élaboration.

Le raccordement à l'égout de toutes les habitations est le dernier maillon de la chaîne de l'assainissement collectif des communes.
Si les propriétaires ne réalisent pas les travaux nécessaires, les investissement consentis par la collectivité : réseaux d'assainissement, stations d'épuration... seront inefficaces au regard de la protection de nos ressource en eau.
Aujourd'hui, les "fuites de pollutions" vers le milieu naturel coûtent cher à la collectivité.
Depuis 1975, l'agence de l'eau anime une politique incitative qui permet de raccorder, aujourd'hui, 10 000 logements par an. Elle apporte une aide financière aux constructions anciennes : établissements commerciaux, artisanaux, terrains de camping. L'aide varie entre 30% et 50 % du montant total des travaux selon la fragilité du milieu naturel.

Contact presse : Christine Dericq / tél : 03 27 99 90 26