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Chevron, "Human Energy"

Chevron, Ecuador Lawsuit, Facts About Chevron and Texaco in Ecuador

Ensemble contre Chevron ::: APPEL INTERNATIONAL pour la Journée contre Chevron le 21 mai 2014 à Paris et dans le MONDE

Tribunal international de la nature

Tribunal de la Nature (Document à télécharger)

End Ecocide



]


Pétrole, santé environnementale et humaine : un conflit exemplaire pour toutes les industries extractives
juillet 2014

Le pétrole équatorien fait couler beaucoup d'encre dans un conflit entre l'Etat et la compagnie pétrolière étatsunienne Chevron depuis plus de 20 ans



Etat de l'Amazonie au niveau d'une piscine creusée par Texaco (sur environ 1000 piscines) pour stocker les fluides toxiques issus des forages.
Photo de Julien Gomba, 2007, lien vers le site Flickr avec quelques autres photos sur la "signature" de Texaco dans le Lago Agrio (ouvre une nouvelle page).



Sommaire

Historique du conflit
Interview de Pablo Fajardo, avocat des plaignants
Manifestation anti-Chevron du 21 mai 2014
Quelques documents sur le conflit, Textes ||||| Photos
Du militantisme anti-multinationale qui aboutit partiellement à Genève, première victoire planétaire ?




Bref historique du conflit entre Chevron-Texaco et l’Equateur


Comparaisons économiques
Texaco, société pétrolière étatsunienne a opéré en Equateur entre 1964 et 1992. Texaco a été rachetée en 2001 par Chevron et constitue aujourd’hui la 2ème société pétrolière des Etats-Unis derrière ExxonMobil et la sixième au monde (Chevron est redevenue Chevron Corporation en 2005, Texaco restant une marque du groupe). Son chiffre d’affaires en 2013 est de 229 milliards de dollars et son bénéfice net, en recul de 18% par rapport à 2012, s’élève à 21,4 milliards de dollars. En comparaison, le PIB de l’Equateur n’est que de 91,41 milliards de dollars.
La banque centrale équatorienne prévoit un taux de croissance de l’économie de +4,5 à +5% pour 2014. La monnaie de l’Equateur est le dollar américain.
Le pétrole représente 40% des revenus de l’Etat et 60% des exportations. Le pays est membre de l’OPEP de 1973 à 1992 et réintègre l’organisation en 2007.

Le pétrole
Les opérations de forages ont été réalisées dans le nord du pays dans la province du Sucumbios région amazonienne frontalière avec la Colombie. Au début de l’exploitation pétrolière l’Equateur est un pays sous dictature. Elle se terminera à la fin des années 1970. Le pays fut marqué à cette époque par un conflit armé avec le Pérou et par le mouvement des Indiens pour la reconnaissance de leurs droits, les tribus indiennes paralysèrent le pays par une grève pacifique.
Les conditions d’interventions de l’entreprise américaine ont certainement été conditionnées par la succession de situations politiques et sociales agitées qui ont pu faciliter son influence auprès des différents gouvernements.
Il est aujourd’hui reproché à Texaco d’être responsable d’avoir déversé au moins 70 millions de litres de résidus de pétrole et 64 millions de litres de pétrole brut sur un territoire de 2 millions d’hectares de l’Amazonie équatorienne. Eléments qui ont été déterminés par la justice équatorienne après neuf ans de procès. Tout a été pollué, comme le montre les témoignages et les expertises, l’eau, l’air, les sols au point que les habitants furent victimes de maladies dégénératives, cancers, malformations, empoisonnements.
Plusieurs tribus vivaient dans la région impactée par les 356 puits et leurs stockages de produits et déchets toxiques à ciel ouvert, deux d’entre elles, les Tetete et les Sansahuari ont complètement disparues, tuées par les intoxications délétères.

La justice
Les premières plaintes ont été portées en 1993. Les plaignants ont voulu que le premier jugement soit rendu à New York mais Chevron a fait obstruction et poussé politiquement et avec d’autres influences pour qu’il ait lieu en Equateur, pensant mieux contrôler la situation.
Finalement en février 2011, la cour de justice de Lago Agrio a condamné Chevron à verser 19 milliards de dollars pour la remise en état des zones dévastées par ses méthodes de travail et l’indemnisation des victimes. Une des plus lourdes condamnations pour des dégâts environnementaux et pétroliers en particulier.
Ce jugement a été cassé à New York en mars 2014 par le juge Lewis Kaplan en argumentant que les plaignants utilisaient des méthodes mafieuse pour soutirer de l’argent à une entreprise très riche. Un prochain jugement doit intervenir dans les mois qui viennent.
L’objectif des plaignants est d’obtenir la saisie des actifs de Chevron dans plusieurs pays. En plus des Etats-Unis et de l’Equateur, d’autres procès se déroulent actuellement au Canada, en Argentine et au Brésil.
Le différent s’est également déplacé à la cour permanente d’arbitrage de La Haye (créée en 1899), tribunal privé spécialisé dans la résolution de conflits entre entreprises et entre entreprises et états. L’affaire y est enregistrée sous les références suivantes : « Affaire CPA n° 2009-23 ». « La CPA fournit un soutien administratif dans cet arbitrage conduit conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, ndlr), en application du Traité entre les États-Unis d’Amérique et la République d’Équateur concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements. »
Si les plaignants sont très actifs pour faire valoir leurs droits (droits humains essentiellement, droit à un environnement sain, de l'eau et de l'air non pollués, des sols sains et cultivables et une bonne santé), Chevron n'a de cesses de contrer toutes ces demandes en responsabilité. Au point que la firme, en plus d'éléments disponibles sur son site corporate a mis en ligne deux autres points focus pour contester l'ensemble des plaignants et porter d'autres accusations, de son point de vue. On en trouvera les expressions sur le site "History of Texaco and Chevron in Ecuador" et sur le blog "l'Amazon Post". Cette guerre de communication ne facilite pas une prise de position "objective" pour les lecteurs et "followers" de cette affaire emblèmatique.
Notons également qu'une société de gestion américaine dédiée à l'investissement responsable, "Trillium Investment Management", a déposé au début des années 2000 une résolution demandant le développement et l'adoption d'une politique globale et vérifiable en matière de droits de l'Homme et fait référence aux différentes controverses dans lesquelles Chevron est mis en cause. Des actionnaires participent également à ce type de démarche en réclamant des informations sur le coût de ces opérations (frais d'avocats, recours à des experts, dépenses en lobbying et relations publiques...) jusqu'à 10% des actionnaires soutiennent cette résolution. Dans ce processus, TIM demande à la SEC (Securities and Exchange Commission) d'évaluer le degré de transparence de la communication délivrée par Chevron aux actionnaires au sujet des risques opérationnels et financiers découlant de l'amende infligée par la cour de Lagio Agrio. En mai 2011, une coalition d’actionnaires rassemblant 22 investisseurs responsables gérant 156 milliards de dollars d’actifs, écrit une lettre à Chevron. Ils expriment à nouveau des doutes quant à la gestion de l’affaire équatorienne et demandent à l’entreprise de revoir sa stratégie sur le sujet afin de négocier un règlement à l’amiable.
En 2012, "ShareAction", une ONG cherchant à mobiliser des coalitions d’investisseurs responsables autour d’actions d’engagement communes, s’est penchée sur la controverse équatorienne. L’ONG lui dédie une section de son site Internet, mettant à disposition des investisseurs des documents résumant l’affaire et donnant les différents thèmes d’engagement pouvant être abordés par les investisseurs. En 2013, Chevron bloque la résolution lui demandant de s’expliquer sur sa stratégie consistant à mettre en cause certains de ses actionnaires responsables, accusés par l’entreprise de collusion avec les ONG locales. [Source pour ces derniers éléments : Novethic 2013, Le risque juridique : Le cas Chevron en Equateur]
Au plan international des actions sont engagées pour réduire l’influence des multinationales et accroitre la prise en compte des droits humains. Ainsi Pablo Fajardo (avocat des plaignants) est intervenu à la tribune du Conseil des Droits de l’Homme à Genève le 26 juin 2014 et une première résolution a été votée.


Lien vidéo
Vous pouvez retrouver une synthèse de ce conflit dans l’intervention de Madame la ministre de la défense de l’Equateur Maria Fernanda Espinosa. Vidéo enregistrée au Sénat le 4 novembre 2013 lors d’une réunion de travail à l'initiative du groupe de projet du Tribunal International de la Nature (durée 9’:11“), ouvre une nouvelle fenêtre.


Interview de Pablo Fajardo, avocat des plaignants dans l’affaire Texaco-Chevron


Réalisée par Richard Varrault le lundi 16 juin 2014 au siège des JNE à Paris


Transcription des échanges d’après la traduction de M. Claudio Chacha (Fondateur et responsable de « Accion por los Ninos de los Andes » )


Pablo Fajardo y Oscar Herrera, pendant l'interview à Paris
A gauche sur la photo, Maître Pablo Fajardo Mendoza, avocat des plaignants, qui défend les victimes de Chevron auprès de plusieurs cours de justice ainsi qu’au Conseil des Droits de l’Homme, Nations Unies, Genève et Oscar Herrera, représentant des victimes qui intervient également auprès d’instances nationales et internationales, lors de l’interview au siège des JNE.
Photo Copyright Richard Varrault.




Q. Vous avez dit « qu’il fallait qu’on les oblige à payer ». Comment allez-vous faire pour que Chevron vous verse les premiers dollars ?
R. Je pense que quel que soit l’entreprise, même la plus puissante qui soit, celle-ci peut rester dans la légalité. Jusqu’à aujourd’hui cette société essaie d’échapper à la justice. Comme vous le savez, pour n’importe quel délinquant, on doit le poursuivre jusqu’à l’arrêter. L’entreprise pétrolière Chevron a causé les dégâts les plus importants du monde à l’Amazonie équatorienne. Pour cela Texaco a été condamné pour ses actes en Equateur. Nous allons faire en sorte que cette entreprise paie les indemnités pour lesquelles elle a été condamnée et nous allons aller dans les pays où Chevron a des actifs. C’est la seule façon de faire afin que la justice soit rendue à la cour suprême de justice équatorienne qui a condamné Chevron.
Une fois Chevron condamné en Equateur, nous sommes en train de faire valider les condamnations des autres tribunaux sous d’autres juridictions, par exemple auprès de la cour suprême du Canada. Ensuite les biens de Chevron seront saisis au Canada ou dans n’importe quel autre pays dans lequel cette affaire aura été jugée et Chevron condamné.
Actuellement il y a un procès en Equateur même. Chevron a fait appel de la décision de justice auprès du Conseil d’Etat de l’Equateur, c’est le dernier recours mais cela n’aura aucun effet parce que l’affaire est déjà jugée.
En même temps on suit l’exécution du jugement pour s’assurer que les juges agissent concrètement avec ce même ordre d’exécuter la sentence au Canada, en Argentine et au Brésil.
Au Canada Chevron a gagné le 2ème appel et le procès est à la cour suprême du Canada. En novembre 2014 ce sera jugé et on espère que cette procédure permettra de saisir les biens de Chevron qui dispose de 1 500 milliards de dollars d’actifs au Canada.
L’autre cas, c’est le jugement à la cour suprême du Brésil qui est attendu. L’autre cour suprême est en Argentine, et nous attendons que les verdicts deviennent effectifs.
L’Argentine est un peu plus difficile, le pays est plus faible, Chevron peut intervenir auprès des instances judiciaires et le gouvernement argentin est tombé dans ce piège et c’est pour cette raison que c’est plus difficile.
Au Etats-Unis, une fois qu’il a vu qu’il perdra le procès en Equateur, Chevron a essayé de ramener le jugement dans une cour américaine et il a mis en place une autre stratégie judiciaire en accusant les victimes et les avocats de s’être alliés pour escroquer l’entreprise (loi RICO, Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act, loi relative aux organisations corrompues et sous influence). Le 4 mars 2014 Lewis Kaplan a jugé que la cour de l’Equateur a commis une faute et rejeté le jugement équatorien. C’est pour cette raison que nous attendons le jugement d’une autre cour de New York pour casser celui de Kaplan, mais il n’est pas sur que le procès aille jusqu’à la cour suprême des Etats-Unis. En 2011, il y a eu un procès et le juge Kaplan a pris la décision de ne pas faire appliquer la sentence dans n’importe quel autre endroit du monde. Nous savons bien que ce juge n’a aucun pouvoir pour dire ce qui va se passer dans d’autres juridictions ou cour suprême dans le monde. Imaginez un jugement rendu par la cour suprême de la France ou de l’Angleterre, un juge des Etats-Unis ne peut pas interdire l’exécution d’une sentence. Ce juge, avec son arrogance pense pouvoir faire cela, un juge américain ne peut pas interdire les sentences rendues ailleurs. L’affaire est maintenant dans un deuxième circuit judiciaire de New York.


M. Fajardo donne la parole à M. Oscar HERRERA, représentant des victimes. (Unión de Afectados por Chevron-Texaco – UDAPT)
Je suis une des 30 000 victimes de l’Amazonie équatorienne. Texaco est l’entreprise responsable d’avoir contaminé des rivières, des lacs, des voies d’accès, il a versé du pétrole brut avec ses gros camions sur les voies d’accès, les mêmes que Texaco a créés et utilisées pour exploiter le pétrole. Et avec la pluie cela a tout contaminé, l’eau, la terre et les gens. Quand Texaco a quitté sa zone d’exploitation, l’entreprise a tout laissé y compris ses déchets et j’ai travaillé pour brûler ces déchets de pétrole. Les lacs artificiels qui ont été réalisé sans précaution et au lieu de les couvrir avec des bâches spéciales, ils les ont juste recouverts d’un peu de terre. Maintenant c’est le problème que nous avons pour les maladies et les cancers. Par exemple la flore et la faune ont disparu et les décès que nous avons eus sont de l’ordre de 15 personnes dans mon petit village et les autres villages sont dans le même cas. Les gaz et les déchets ont tué tout ce qui volait, petits insectes, papillons, tous les jours jusqu’à 20 cm d’animaux morts sur le sol, c’est ce que j’ai vu depuis 30ans que j’habite cette région. On demande des investigations plus précises sur ces problèmes. Des études sont faites par des scientifiques sur les familles et la santé et il y a eu plus de 80 études sur les contaminations qui provoquent des cancers et d’autres maladies ; même les scientifiques payés par Chevron ont conclu qu’il y a des contaminations. Cette liste que montre Oscar, c’est celle des personnes décédées de cancer dans les dernières années et sur une autre liste ce sont des gens malades qui sont souvent jeunes, 18-20 ans, ces populations font parties de nos amis et de nos familles et ce taux élevé de cancers est préoccupant.

Q. Les personnes touchées par les pollutions pourraient-elles être déplacées ?
R. Dans les 7 dernières années, l’Etat a essayé de déplacer ces populations dans des lieux plus surs mais ce n’est pas suffisant. Dans certains endroits, il y a plus de 100 000 personnes, c’est donc impossible. Nous avons des soutiens extérieurs mais c’est très faible.

Q. Est-ce que cette situation difficile et tragique est un argument dans la bataille judiciaire contre Chevron ?
R. Chevron est la 2ème plus grande entreprise des Etats-Unis et la 7ème au monde, elle a un pouvoir économique cinq fois plus important que l’état équatorien ; tout seul l’Equateur ne peut pas faire face à Chevron, on ne peut pas avoir le monde solidaire avec nous. Ce n’est pas une bataille pour l’Equateur mais pour toute l’humanité. Le monde doit se rendre compte de ce que l’on est en train de faire avec ce jugement. Que cette grande entreprise n’échappe pas à la justice comme pour n’importe quelle autre entreprise, qu’elle ne reste pas dans l’impunité.
Dans ce cas la solidarité internationale et européenne est importante aussi. Chevron a des entreprises ici en France et beaucoup de gens qui mettent des produits dans leur voiture ne savent pas que ces produits viennent d’une société qui ne respecte pas les droits de l’homme et détruit la planète.
Ici, en France, des fonds de retraite publics investissent dans Chevron (Voir www.fondsdereserve.fr/fr.ndlr). L’argent des gens honnêtes est investit dans une entreprise criminelle. Et ces personnes ne savent pas que cet argent va dans une entreprise qui ne respecte pas la loi. C’est bien que les gens le sachent. Ensuite ils pourront retirer leur argent de cette entreprise qui détruit notre planète.

Q. Dans l’histoire pétrolière de l’Equateur, la société nationale, Petroecuador, est intervenue dès le début avec Texaco dans les années 1960. Pensez-vous qu’elle puisse avoir une responsabilité dans la situation actuelle ?
R. On sait que l’industrie a causé des dégâts mais on ne peut pas les comparer à ceux causés par Chevron. C’est l’équivalent de l’Exxon Valdes en Alaska, de BP dans le golf du Mexique, de l’Erica en France… Tous ces désastres étaient accidentels, certains de ces accidents auraient pu être évités, dans le cas de Chevron ce n’était pas un accident, cette décision était pour faire des profits. Aujourd’hui l’opération de Petroecuador n’est pas comparable à ce qu’a fait Texaco ; on ne peut pas dire que PE ne fait pas de dégâts, après il pourrait y avoir un autre jugement contre PE. Il faut être clair, PE ne jette pas les déchets pétroliers dans la forêt, ne fait pas de piscine artificielle pour verser le pétrole, ce que Texaco a fait par exemple. PE ne rejette pas les déchets contaminants de l’eau vers les fleuves et les rivières.
Dans le monde ce sont les entreprises qui gouvernent. Quand Texaco est arrivé, l’entreprise était obligée de respecter la loi en utilisant les meilleures technologies pour ne pas polluer. Mais Texaco a influencé et corrompu le gouvernement pour qu’il n’y ait pas de contrôle. Il y a des documents qui le montrent. C’est la complicité du gouvernement équatorien (époque de la dictature, ndlr). L’obligation d’utiliser la meilleure technologie, Texaco a dit pour sa défense qu’il avait respecté cette obligation, mais c’est faux. Il y a un livre d’un institut pétrolier des Etats Unis, écrit dans les années 1962 avec un chapitre très spécial qui explique comment on doit traiter les déchets toxiques en les injectant dans le sous-sol pour ne pas contaminer la zone et pour les piscines artificielles on doit poser des isolants (géotextile, ndlr) pour éviter les infiltrations. Il y a des instructions très intéressantes à cette époque là pour ne pas contaminer l’environnement et ce livre donne des leçons dans le monde pour ne pas polluer. Il a été écrit pour les techniciens de Texaco mais jamais il n’a été appliqué.

Q. Le cabinet d’avocats de Philadelphie Khon, Swift & Graf continue-t-il de vous aider dans vos procès ?
R. C’est un cas que l’on gère depuis plus de 20 ans. Il y a eu de grosses dépenses dans les 15 premières années. Le cabinet a bien financé cette procédure et dans certains procès la dépense a été moins importante.
Mais il faut savoir que Chevron est en train de faire des procès à toutes les personnes ou entreprises qui nous soutiennent, notamment celles qui nous ont donné même 100 $, cela veut dire porter plainte et dire qu’elles sont complices des victimes, ce n’est pas pour l’argent mais pour bloquer la justice.
J’ai été obligé de faire une autre campagne internationale qui s’intitule « Somos Amazonia » (www.facebook.com/Somos.Amazonia & www.chevrontoxico.com , ndlr) pour que les gens nous soutiennent, nous fassent des donations et aussi pour démontrer notre détermination à Chevron. Si Chevron fait cette procédure à tous les donateurs peut-être qu’on arrivera à un million de personnes ; est-ce que Chevron va faire ce procès à un million de personne individuellement ? Il cherche à supprimer les fonds qui viennent des donateurs et montrer aux victimes qu’il n’y a plus d’argent pour faire valoir leurs droits. Aujourd’hui que cette campagne est lancée, nous allons voir si nous avons des soutiens dans le monde.

Q. Vous faites ce voyage en Europe dans ce but ?
R. Oui et aussi pour dénoncer les crimes de Chevron, demain il y aura la réunion au Sénat (français, ndlr), la semaine prochaine ce sera le Conseil des Droits de l’Homme à Genève. On va continuer à dénoncer et à faire connaitre les crimes et pouvoir réunir le maximum de personnes pour faire face à cette entreprise. Nous avons aussi des contacts aux Nations Unies pour défendre notre cause.

Q. Pensez-vous qu’un jour il y aura une déclaration du secrétaire général des Nations Unies à propos de ce type de crimes ?
R. Nous nous efforçons de faire avancer un projet de résolution qui obligera les entreprises à répondre et respecter l’environnement et les droits de l’homme. Si vous regardez, il y a de l’impunité pour les entreprises. La Banque Mondiale, le FMI, l’OMC, toutes ces institutions protègent le capital, la finance et le commerce, mais aucune législation ne protège les droits de l’homme et l’environnement, tout est fait justement pour seulement protéger le capital. Les Nations Unies le savent bien mais il faut qu’elles agissent. S’il y a des entreprises irresponsables comme Chevron il est nécessaire qu’il y ait des accords pour faire qu’elles respectent l’environnement et les droits humains, notre visite aux Nations Unies sert également à contribuer et témoigner dans ce sens.

Q. Le documentaire Crude de l’américain Joe Berlinger, sorti en 2009 a-t-il influencé favorablement votre combat contre Chevron ?
R. Ce film a beaucoup participé à faire connaitre les crimes de Chevron. Mais le réalisateur a été victime des attaques de Chevron, il a du rendre une partie des rushes du film non utilisés. Cela a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis, la situation était compliquée. Les documentaires comme celui-ci servent à donner conscience aux gens. Notre problème est qu’il y a cinq avocats en Equateur, on n’arrive pas à trouver d’avocat alors que Chevron a plus de 2 000 avocats et avec eux de fortes capacités d’obstruction de la justice ainsi qu’avec l’argent dont dispose l’entreprise.

Q. Que va-t-il se passer maintenant, avez-vous des attentes, des espoirs positifs pour la suite ?
R. Je crois en la justice, je crois dans la lutte du peuple. Je crois qu’on ne peut pas changer les leaders mais que cela viendra de la réaction sociale, de la base, pour que Chevron paie, nettoie l’Amazonie et indemnise les victimes. Nous sommes à 95% du jugement, il manque encore 5% mais c’est le plus difficile. Il y a des persécutions, des menaces mais nous allons continuer à attaquer Chevron pour que l’Amazonie soit nettoyée, que le monde connaisse cette affaire et qu’on arrive à exiger le respect de l’environnement.




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