3- La question des rejets liquides semble la question la plus délicate à prendre en compte
Les eaux rejetées dans le milieu naturel par les installations dans lesquelles sont traitées
ou stockées des déchets animaux peuvent faire l’objet, à l’aval, de différentes utilisations en relation avec l’alimentation telles que la production d’eau destinées à la consommation
humaine, l’abreuvage, l’irrigation, l’arrosage de cultures ou avec d’autres activités comme des pratiques sportives ou de loisir.
Trois éléments méritent en effet d’être soulignés au regard des rejets liquides :
- 1) Les travaux sur la persistance du prion dans l’eau et les risques qui peuvent être
liés à sa présence sont peu documentés et il serait nécessaire d’inciter à ce que soient approfondis les travaux de recherche sur ce thème. Toutefois, la vigilance doit être forte quand on sait que l’eau peut être une source d’infection pour de nombreux pathogènes infectieux connus :
- - infections virales (par exemple infection à rotavirus, virus de l’hépatite A, etc…) ;
- - infections bactériennes : par exemple infections par salmonelles ;
- - infections à protozoaires : par exemple infections par des cryptosporidies.
Compte tenu des caractéristiques du prion, celui-ci doit être considéré comme pouvant
garder son pouvoir pathogène dans l’eau, à l’instar d’autres agents infectieux, tant que des
études ne montreraient pas le contraire.
- 2) Comme indiqué dans les différents avis du comité interministériel sur les ESST, il
n’existe pas de traitement biologique ou physique ayant fait à lui seul la preuve de son efficacité pour l’inactivation d’eau potentiellement contaminée par des ATNC. C’est la raison pour laquelle, le comité a recommandé la combinaison de plusieurs procédés.
- 3) En outre, il apparaît que les conditions de rejets liquides sont aujourd’hui mal
connues et insuffisamment maîtrisées.
Des situations actuellement recensées ne sont pas satisfaisantes et certaines d’entre elles
peuvent conduire à ce que des eaux en contact avec des matériels à haut risque puissent, sans
filtration ni traitement d’inactivation, être rejetées dans le milieu naturel, en amont de point de captages ou dans des zones de cultures.
Il est donc nécessaire de connaître de façon précise les installations concernées et, pour
chacune, les méthodes et pratiques ainsi que les modalités de traitement et d’élimination des
eaux, des boues et des sous-produits de traitement des effluents.
Ces informations devraient être regroupées et régulièrement actualisées pour permettre de mieux évaluer les risques au niveau local, régional et national, mais également de façon à
tirer le plus possible les enseignements des expériences.
Il paraît justifié, en conséquence, de recommander:
- de ne plus autoriser les rejets liquides sans traitement provenant d’installations
traitant des déchets animaux, dont tout ou partie proviennent de ruminants ;
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- de sécuriser ou de supprimer les points de captage en aval des rejets d’effluents de
ces installations ;
- de supprimer l’utilisation pour des usages agricoles d’effluents ayant été en
contact de déchets à risque ;
- de prévoir pour les boues un devenir identique à celui prévu pour les matières et
déchets qui auront été au contact de l’eau dont elles sont issues.
Ceci conduit à émettre les préconisations suivantes au regard du risque ESST en ce qui
concerne les traitements des effluents avant rejet dans le milieu naturel et les usages des eaux en aval des rejets.
(i) Procéder à une analyse de risque pour chaque installation traitant des déchets animaux d’origine ruminant prenant en compte 28 :
D’ores et déjà et au vu des résultats intermédiaires de l’enquête en cours, il conviendrait
d’étudier des mesures conservatoires pour les installations les plus problématiques ou les plus sensibles, pouvant être en amont d’un captage pour eau d’alimentation.
(ii) Procéder à l’examen des méthodes actuellement disponibles et/ou susceptibles d’être développées permettant l’élimination des effluents, en termes de faisabilité et de sécurisation au regard du risque ESST (procédés d’incinération, oxydation thermique actuellement en cours de validation…).
(iii) Traiter de façon adaptée avant rejet dans les milieux récepteurs, les eaux
et effluents issus d’installations dans lesquelles sont traitées ou stockées des
matières d’origine ruminant.
En raison de la difficulté d’évaluer le risque sanitaire lié aux rejets d’effluents
d’établissements traitant des matières animales d’origine ruminants, ce risque devrait être
maintenu à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible en retenant les meilleures
technologies d’épuration des effluents disponibles, mais aussi toute mesure permettant de
réduire ou de circonscrire le risque en amont et en aval. Une approche de l’impact possible
des différents types de station d’épuration d’eau vis à vis de la réduction du risque du prion
devrait être menée.
Il est nécessaire de définir un niveau de qualité « acceptable » au regard du risque ESST
pour les rejets effectués. Une première analyse pourrait être faite sur le cas de l’utilisation de l’ultrafiltration.
En prenant en compte le fait que le prion est une molécule de l’ordre de 30 000 daltons
et ses propriétés d’agrégabilité et d’hydrophobicité, l’utilisation de la technique
d’ultrafiltration membranaire avant rejet de ces eaux contribue certainement à intégrer un
facteur important de réduction de risque à condition que l’intégrité permanente des
membranes soit assurée par un dispositif de suivi adapté.
Le choix des caractéristiques de la membrane devrait tenir compte :
- du fait que le point de coupure habituellement indiqué pour décrire l’efficacité d’une membrane correspond en fait à la porosité exprimée en micro ou nano mètre qui retient 95% des particules de la taille définie ;
- de l’objectif de performance que l’on veut atteindre pour l’installation d’ultrafiltration : rétention de 95%, 99% ; 99,9% … de molécules de 30 000 daltons.
La reconnaissance d’autres procédés de traitement devra faire l’objet d’un examen au cas par cas en suivant un protocole élaboré en fonction des caractéristiques de la technologie
proposée.
(iv) Usage des eaux à l’aval des rejets effectués par les installations concernées
4- La nécessité de la sécurisation des matières fertilisantes et d’une réglementation plus stricte de l’épandage apparaît clairement.
Il a été constaté, tout au long de l’instruction de cette saisine, la difficulté de connaître
les pratiques, de connaître la composition précise des différentes matières et d’avoir une
vision complète du devenir et des usages des produits issus des filières d’élimination et de
valorisation des déchets animaux.
En particulier, il n’a pas été possible de dresser une liste exhaustive des produits
d’origine animale qui sont incorporés dans la fabrication des matières fertilisantes et supports de culture ou utilisables en tant que tels pour ces usages, en raison des dérogations
actuellement offertes à la procédure d’homologation par la réglementation et d’une situation
peu claire en ce qui concerne les pratiques de compostage.
Pour ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, la qualification
des niveaux de risque des déchets d’origine animale susceptibles d’entrer dans leur
composition reste, à ce jour, imprécise et difficilement contrôlable. Les déchets animaux de
mammifères ne sont pas soumis à ce jour à une obligation de traitement d’inactivation
thermique à l’égard du prion, alors même que certains d’entre eux sont issus de ruminants.
Il apparaît en conséquence au regard de la situation actuelle :
- des difficultés de recensement de ce qui est autorisé,
- l’absence de traitement de certains produits,
- l’absence d’information des utilisateurs,
- l’absence d’évaluation du risque des pratiques en vigueur, y compris dans le cadre de l’agriculture biologique.
Les conclusions d’un groupe de travail mis en place par la Direction générale de
l’alimentation mettent en lumière que si la situation s’est améliorée depuis 1995, les pratiques restent mal cernées et l’interdiction de l’emploi des farines dans l’alimentation animale pourrait conduire à ce que soit développé l’usage de celles-ci comme matières fertilisantes, alors même que les risques ne peuvent être considérés comme bien évalués et maîtrisés.
Les ministères de la santé, de l’agriculture et de la consommation ont donc saisi
l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments d’une demande d’avis sur un projet
d’arrêté qui répond à trois objectifs 30 :
Les constats faits par les services ministériels justifient un renforcement des garanties
exigées pour la fabrication et l’utilisation des matières fertilisantes et des supports de culture.
Dans ce contexte, la règle qui semblerait la plus appropriée serait de suspendre ou
d’interdire l’usage pour la fabrication de matières fertilisantes ou l’épandage de toutes
matières provenant de la filière ruminant et de sécuriser, comme cela est envisagé, celles qui
proviennent des autres filières et qui ne présentent pas de risque au regard des ESST.
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IV. RECOMMANDATIONS GENERALES
1- Identifier certains axes de recherche en matière de sécurité sanitaire de
l’alimentation animale et humaine
- procéder à l’étude cas-témoins, dont le principe est acté, et dont l’objectif est
d’identifier un ou plusieurs facteurs de risque alimentaire et/ou environnemental à l’origine des cas d’ESB observés ;
- initier une étude expérimentale fondée sur la recherche d’infectiosité dans les farines et les graisses selon les traitements physico-chimiques subis par ces produits. Ce projet aurait pour objet de valider les hypothèses proposées pour définir les niveaux de risque des farines animales ;
- Optimiser les performances des tests de dépistage de l’ESB ;
- Continuer à encourager, comme cela a été fait sous l’égide de la mission interministérielle sur l’élimination des farines animales, les projets sur les alternatives au stockage des farines animales telles que par exemple l’autoclavage en présence de soude, de carcasses entières (Taylor, communications orales)
- disposer de méthodes de suivi analytiques pour les différentes mesures et en
apprécier l’efficacité.
2- Mettre en place des indicateurs de suivi
Dans plusieurs avis concernant l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l’Agence
a recommandé que soient déterminés a priori des indicateurs d’efficacité de suivi d’une
mesure prise, permettant d’apprécier les conditions de sa bonne application et de suivre son
évolution dans le temps.
La sécurisation de l’alimentation animale est un secteur où l’intérêt de tels indicateurs
est particulièrement important, compte tenu de la complexité du dispositif, de l’expérience
passée, des conséquences d’un mauvais respect de la réglementation sur l’aval de la chaîne
alimentaire et sur les effets indirects liés à l’environnement.
Ces indicateurs de suivi de la mise en oeuvre des mesures prises seraient un complément
important au suivi des indicateurs épidémiologiques.
3- Rendre publics les résultats des contrôles
De même, dans sa réponse en date du 13 novembre 2000 sur la saisine relative à la
sécurité de la viande bovine et des produits d’origine bovine, l’Agence, avait parmi les
recommandations qu’il lui avait paru utile de formuler, émis celles d’une publication régulière des résultats des contrôles.
A cet égard, il pourrait être utile de tenir compte de l’expérience de certains secteurs
ou certains pays, consistant à rendre publique, sur une base qui pourrait être trimestrielle ou mensuelle, un tableau qui indique le nombre de sites visités, le nombre de non conformités et les actions correctrices mises en oeuvre. Ceci pourrait mieux guider l’action des différents acteurs, y compris les opérateurs.
4- Maintenir et renforcer l’harmonisation réglementaire communautaire dans ce domaine
L’absence d’harmonisation communautaire amoindrirait notablement l’efficacité de
mesures prises au plan national.
Cependant le délai qui a été nécessaire pour adopter, au niveau communautaire, une
réglementation interdisant l’incorporation des matériels à risque spécifié dans la chaîne
alimentaire, montre les difficultés d’une démarche d’harmonisation qui tienne rigoureusement
compte des exigences de la sécurité sanitaire et des données scientifiques actualisées.
5- Critères épidémiologiques permettant d’apprécier la sécurisation de l’alimentation animale au regard du risque ESST
Seule, l’existence d’une période suffisamment longue pendant laquelle aucun animal né et suffisamment âgé pour développer des signes cliniques ne serait repéré comme malade par l’ensemble des systèmes de dépistage, ou un nombre de cas suffisamment faible pour pouvoir être qualifiés de cas sporadiques, donnerait un bon indice rétrospectif de l’efficacité de la sécurisation de l’alimentation animale, compte tenu de la bonne qualité, désormais, des
systèmes de dépistage.
6- Les conséquences possibles d’une suspension ou d’une interdiction complète sur la sécurité de certains produits d’origine bovine
La mise en place d’une suspension complète des farines de viande et d’os dans l’alimentation animale et l’extension de cette mesure aux autres dérivés animaux potentiellement à risque, permet d’envisager que les animaux nés après une certaine date n’auraient pas été exposés à un risque alimentaire. Ceci n’aurait pas d’influence sur l’évaluation du risque concernant les organes pour lesquels la démonstration de l’infectiosité en phase pré-clinique ou clinique a été apportée. En revanche, ceci pourrait permettre de réévaluer les bases scientifiques des mesures d’interdiction de mise sur le marché de certains organes ou tissus pour lesquels l’infectiosité est uniquement considérée comme potentielle tels que les ris de veau.
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