Les questions spécifiques au regard des risques environnements qui peuvent être présentées par les eaux, les effluents liquides et les boues nécessitent une description des différents liquides en cause.
1- Origine des effluents liquides
Les effluents peuvent provenir :
- des abattoirs, des ateliers de découpe ;
- des établissements de collecte, de dépôt et de dépouillement des matières premières fraîches à haut risque ;
- des établissements d’équarrissage (transformant les déchets animaux à haut risque)
- des établissements producteurs de protéines animales transformées issues de matières à faible risque ;
- des sites de stockage des farines ;
- des installations d’incinération des matières à haut risque et des matières à faible
risque.
2- Nature des effluents liquides
Les effluents peuvent être de différente nature :
- les eaux de process (eau d’évaporation des matières premières obtenues lors de la
transformation des déchets animaux en farines),
- les eaux de lavage des matériels,
- les eaux de lavage des surfaces (sols) des installations à l’intérieur des bâtiments,
- les eaux de lavage des surfaces situées à l’extérieur des bâtiments,
- les eaux de lavage des camions,
- les eaux pluviales du site.
Ces eaux peuvent contenir des résidus de sous produits animaux de diverses origines, ou
des particules de matières premières animales entraînées par les eaux d’évaporation lors de la
cuisson des farines.
3- Collecte et traitement des effluents
Lorsque les eaux usées sont évacuées vers les stations d’épuration, elles sont soumises à
pré-traitement physique (dégrillage, dégraissage, dessablage) avant de subir un traitement
physico-chimique et/ou biologique. Les boues d’épuration sont alors séparées des phases
liquides, qui seront le plus souvent rejetées dans le milieu naturel après traitement (cf. annexe IX -Lire sur le site de l'Afssa).
- Effluents d’équarrissage (haut risque)
Les établissements d’équarrissage, traitant des déchets à haut risque à incinérer,
disposeraient pratiquement tous, selon ce qui a été indiqué à l’AFSSA, d’une station
d’épuration autonome pour le traitement des effluents (eaux de process) produits par la
transformation par cuisson ou autoclavage des matières à haut risque, à de rares exceptions
près dans lesquelles les effluents sont traités dans des stations d’épuration communales
(soumises alors aux contraintes du service public de l’équarrissage).
Les eaux de lavage ayant été en contact avec les matières à haut risque, provenant notamment des établissements de collecte et de dépôt de cadavres (dépouillement) indépendamment des sites de transformation sont collectées et acheminées en camions citernes vers ces stations d’épuration.
- Effluents des établissements producteurs de protéines animales transformées
issues de matières à faible risque et eaux de lavage
Ces établissements disposeraient également pratiquement tous d’une station d’épuration
autonome pour le traitement des effluents (eaux de process) produits et des eaux de lavage.
Dans certaines situations il peut cependant être fait appel aux stations d’épuration
communales.
- Eaux de lavage des abattoirs
Les eaux de lavage sont traitées dans les stations d’épuration qui desservent
l’établissement.
4- Boues d’épuration
Les boues issues du traitement des effluents et eaux de lavage issus du haut risque sont
incinérées ; leur épandage est interdit (arrêté du 17 août 1998).
Pour les matières premières à faible risque, l’épandage des boues est autorisé et donc
possible (à défaut, les boues peuvent être incinérées voire, semble-t-il, mises en décharge).
L’arrêté du 4 octobre 2000, modifiant l’arrêté du 16 mars 1989, interdit l’utilisation des déchets (notamment boues) issues de station d’épuration traitant des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles dans l’alimentation animale 13.
[
13 L’AFSSA avait rendu le 5 janvier 2000 un avis relatif à l’utilisation des boues physico-chimiques et des refus de dégrillage en alimentation animale.]
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V. EVALUATION DES RISQUES LIES AUX EFFLUENTS LIQUIDES ET AUX BOUES
1- Nature des effluents liquides
Si les eaux de process issues du traitement des déchets animaux sont clairement identifiées et « traçables » jusqu’à leur élimination ou rejet dans le milieu naturel, la situation est actuellement beaucoup moins nette en ce qui concerne les eaux de lavage entrant au contact de déchets animaux, tout particulièrement lorsqu’ils proviennent de ruminants :
- l’AFSSA ne possède pas d’informations confirmées et précises sur la collecte exhaustive des eaux de lavage (surfaces intérieures, surfaces extérieures concernées par les opérations de chargements et déchargements, camions…) de l’ensemble des établissements du secteur public de l’équarrissage pour traitement en station d’épuration haut risque (incluant les sites de dépôt et dépouillement) ;
- il convient de s’assurer que soit bien prise en compte la possibilité de contamination des eaux pluviales compte tenu de la structure et de la nature des sites ;
- de même, importe la prise en considération des eaux de lavage des abattoirs issues
des zones dans lesquelles sont manipulées des matériels à haut risque (MRS notamment).
Comme le souligne le Conseil supérieur d’hygiène publique de France – section des
eaux – dans un avis du 21 septembre 1999 relatif «aux propositions de démarche de
hiérarchisation, d’évaluation et de gestion des risques sanitaires liés aux effluents des
établissements d’équarrissage», il serait indispensable de disposer d’un état des lieux précis
de la situation pour l’ensemble des sites concernés afin de pouvoir mieux appréhender les
risques potentiels des eaux de lavage et des effluents au regard de l’environnement. L’enquête
en cours de la DGS, DGAL, DPPR évoquée ci dessous s’inscrit dans cette démarche.
2- Rejets liquides dans le milieu naturel des effluents d’équarrissage
La DGS, la DGAL et la DPPR ont effectué récemment une enquête sur les effluents liquides issus d’établissements d’équarrissage, recevant des déchets à haut risque, et sur les usages de l’eau à l’aval. Le questionnaire a été diffusé dans 40 départements : les premières données recueillies ont concerné 39 établissements situés dans 30 départements. L’enquête se poursuit, des réponses complémentaires ont été reçues et sont en cours d’exploitation 14.
[14 A ce stade de l’examen, elles ne contiennent pas d’éléments remettant en cause les premières conclusions de l’analyse présentées.]
Il ressort des informations obtenues lors de la première phase de l’enquête et présentées
en décembre 2000 à la section des eaux du CSHPF et au Comité d’experts spécialisés EAUX
de l’AFSSA les éléments suivants :
- 12 établissements rejettent dans le milieu superficiel après traitement des effluents
liquides ayant été en contact avec les matières à haut risque à incinérer. Dans ces 12
établissements, les stations d’épuration autonomes reçoivent dans diverses configurations :
- des eaux de lavage ;
- des eaux de process issues du traitement des matières à haut risque ;
- des eaux en provenance d’autres établissements.
Les traitements diversement mis en œuvre sont principalement des traitements biologiques par boues activées, ultrafiltration, oxydation thermique (2 établissements de dépôt n’assureraient aucun traitement de leurs eaux avant rejet dans le milieu naturel à la date de l’enquête).
Les rejets de ces établissements se font au total à l’amont de :
- 7 captages en eau superficielle et 5 captages en nappe alluviale pour 8 rejets (dans l’enquête ont été prises compte les captages situés à moins de 50 km à l’aval d’un rejet),
- 1 captage pour irrigation agricole pour 1 rejet,
- 4 zones de baignade en rivière pour 4 rejets,
- 1 zone conchylicole pour 1 rejet.
- 1 établissement rejette en sous sol par puits d’infiltration après traitement (désinfection et passages sur filtre à sable),
- 2 établissements possèdent des bassins de stockage où les effluents subissent une
évaporation et sont considérés comme sans rejet,
- 2 établissements font l’objet d’un traitement par oxydation thermique des effluents
(élimination totale ou partielle des effluents liquides),
- 22 établissements ne rejettent pas de liquides ayant été en contact avec les matières à haut risque, les effluents collectés (essentiellement eaux de lavage) sont transportés par camions citernes sur d’autres sites de traitement (20 établissements) ou vers des installations où les effluents sont incinérés avec les matières à haut risque (2 établissements).
Il sera nécessaire de disposer des résultats définitifs de l’enquête pour en tirer des
enseignements complets. Cependant, d’ores et déjà, ces résultats intermédiaires incitent à ce
que soient rapidement prises des mesures et qu’il soit considéré comme hautement prioritaire
de remédier aux situations dans lesquelles des rejets non inactivés selon des traitements
appropriés pourraient polluer l’eau d’alimentation. Il conviendrait, face à l’hétérogénéité des situations rencontrées, que des directives puissent être données à l’ensemble des
établissements.
3 - Boues
Une actualisation générale des connaissances et une démarche d’analyse des risques
sanitaires liés aux boues d’épuration des eaux usées est actuellement en cours au sein du
CSHPF section des eaux et du CES Eaux de l’AFSSA.
En ce qui concerne le risque de contamination par les agents des ESST, considérant les
propriétés physiques des ATNC notamment leur agrégabilité et hydrophobicité rendant probables leur concentration préférentielle dans les boues, considérant également les données résultant de l’analyse des questions I et II, il paraît justifié d’examiner les contraintes et la
faisabilité que représenterait une interdiction de l’épandage des boues lorsque les effluents
traités proviennent de la transformation de déchets de ruminants.
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CONCLUSIONS GENERALES SUR LES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX
De ces différents éléments, peuvent être dégagés les éléments de constat suivants :
- des connaissances scientifiques relatives à l’infectiosité potentielle de l’eau
fragmentaires, rappelées dans les différentes évaluations rendues ;
- une étude effectuée pour la tremblante qui montrent la persistance possible de
l’agent infectieux dans le sol pendant plusieurs années, mais peu de connaissances
scientifiques sur la persistance du prion dans le sol ;
- des propriétés physico-chimiques des ATNC, en particulier leur agrégabilité et
leur hydrophobicité qui rendent leur présence plus probable dans les matières en
suspension et dans les boues que dans l’eau ;
- une connaissance insuffisamment précise de la situation des différentes
installations existantes qui nécessite qu’un effort particulier soit fait pour tenir à
jour un inventaire des différentes installations ;
- l’existence de situations non satisfaisantes dans lesquelles des points de captage se
trouvent en aval de rejets d’effluents non inactivés ;
- la nécessité d’une vigilance particulière dans une période dans laquelle des
modifications réglementaires importantes ajoutent à la complexité de la maîtrise du risque environnemental, alors même que certaines situations avaient posé des difficultés particulières au cours des dernières années et n’avaient pas été toutes résolues ;
- une insuffisante connaissance des pratiques en ce qui concerne notamment
l’utilisation des boues, les épandages, les matières fertilisantes.
Les différentes recommandations qui peuvent être tirées de ces constats figurent dans la
dernière partie du rapport.
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