La
13ème conférence ministérielle sur le Rhin s'est tenue le 29 janvier 2001 sous la
présidence de Mme Voynet.
communiqué 2 - / communiqué n°1 -
Les ministres compétents pour la protection du Rhin des Etats Parties à la
CIPR (Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) ainsi que la Commission
européenne se sont réunis à Strasbourg le 29 janvier 2001 afin de tirer les principales
conclusions des actions engagées pour la protection du Rhin depuis 50 ans et de tracer
les nouvelles perspectives de leur coopération.
Les ministres et la Commission européenne soulignent l’amélioration sensible de
la qualité des eaux et les progrès faits dans la restauration écologique du milieu
rhénan. Ils saluent globalement la réussite des différentes actions menées pour la
protection du Rhin, tel le programme d’action Rhin ou encore le programme Saumon qui
se sont achevés en 2000.
On note en général une bonne maîtrise de la pollution ponctuelle (d’origine
industrielle et urbaine). Selon le rapport de situation présenté à la Conférence
ministérielle, la majeure partie des substances ne posent plus de problème dans le Rhin
en regard de leurs objectifs de référence. Les efforts visant à réduire les apports
diffus ont été moins fructueux. Il en découle que la part diffuse des nutriments et des
métaux lourds a augmenté par rapport à l’ensemble de leurs apports.
On observe aujourd’hui une amélioration sensible de la diversité des espèces
dans le Rhin. En construisant des passes à poissons et en mettant en oeuvre des mesures
visant à améliorer la qualité des habitats, p.ex. grâce à la renaturation des zones
alluviales et des affluents du Rhin, on a créé les conditions du retour dans le Rhin de
la plupart des 45 espèces piscicoles et 38 espèces d’oiseaux aquatiques typiques du
milieu rhénan à la fin du 19ème siècle.
Les ministres et la Commission européenne constatent avec satisfaction que la plus
grande passe à poissons européenne a été mise en service à Iffezheim au cours de
l’été 2000 et qu’elle fonctionne parfaitement. Ils se prononcent pour que la
construction de la passe à poissons à Gambsheim, déjà garantie par une convention,
soit réalisée le plus tôt possible.
Les objectifs de la première phase de mise en oeuvre du plan d’action contre les
inondations à l’horizon 2000 ont été atteints pour l’essentiel, comme le
montre le rapport présenté à l’occasion de la Conférence ministérielle.
Une attention particulière doit cependant être accordée à la réduction souhaitée
des risques de dommages dans les zones inondables et celles exposées au risque
d’inondation. Bien que des outils juridiques et de planification existent à présent
dans tous les Etats membres de la CIPR pour garantir et préserver les zones inondables,
il n’a pas encore été possible par exemple de mettre fin à l’urbanisation de
ces zones. Il est indispensable de renforcer la sensibilisation des populations à ces
problèmes.
La phase allant jusqu’en 2005 englobe également des objectifs ambitieux et il est
de plus en plus vraisemblable que les changements climatiques feront augmenter le risque
d’inondation. Les ministres et la Commission européenne soulignent à nouveau la
nécessité de mettre en oeuvre le plan d’action contre les inondations dans les
délais prévus. Ils invitent tous les responsables à prendre prioritairement les
mesures nécessaires, même en période de restrictions financières. Le plan
d’action contre les inondations de la CIPR qui prévoit à l’horizon 2020 des
mesures pour une enveloppe financière d’environ 12 milliards d’euros, contribue
également à la restauration écologique du Rhin et de ses affluents.
Les ministres et la Commission européenne adoptent le programme pour le développement
durable du Rhin qui relève ces défis à travers la fixation d’une politique
ambitieuse pour la protection du Rhin d’ici 2020. Ce programme se structure suivant
les lignes directrices que les ministres ont décidées lors de la conférence du 22
janvier 1998 à Rotterdam.
Un projet de plan de travail jusqu’en 2005 a d’ores et déjà été élaboré
au sein de la CIPR. La Conférence ministérielle demande à la CIPR d’adopter ce
plan, à l’échéance de la prochaine Assemblée plénière, après une concertation,
au sein de chaque Etat-partie, avec les collectivités locales et d’autres acteurs
concernés.
Ce plan sera un élément pour l’élaboration du plan de gestion coordonné sur le
district hydrographique.
Parmi les défis restant à relever dans le bassin du Rhin et figurant dans le
programme " Rhin 2020 ", certains correspondent aux dispositions de la
DCE, d’autres dépassent ce cadre dans le domaine de l’écologie et de la
prévention des crues : on relèvera une réduction supplémentaire des apports de
substances, notamment de source diffuse, la protection des eaux souterraines en relation
avec le Rhin, la préservation de l’équilibre entre le prélèvement et le
renouvellement des eaux souterraines, la mise en place d’un réseau de biotopes le
long du Rhin depuis le lac de Constance jusqu’à la mer du Nord, le rétablissement
de la continuité écologique et l’augmentation du débit réservé dans les
tronçons court-circuités, le lien à établir entre prévention des crues et
restauration de l’écosystème et enfin une plus grande implication du public grâce
à de nouvelles formes de communication et de participation.
Ce programme donne à la politique pour la protection du Rhin, jusqu’à présent
très axée sur l’amélioration de la qualité des eaux, une toute autre dimension
puisque le programme pour le développement durable met l’accent sur une approche
globale pour la protection du Rhin. Les objectifs du programme intègrent de façon
équilibrée les dimensions écologique, économique et sociale. Sa mise en oeuvre
contribue également à mettre fin à la pollution par les substances prioritaires
dangereuses, objectif défini dans la Convention pour la protection du milieu marin de
l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR).
Les ministres et la Commission européenne constatent que l’échange
d’informations avec les organisations non gouvernementales est devenu entre-temps un
élément important des travaux de la CIPR et ils se félicitent de cette évolution.
Les ministres et la Commission européenne soulignent simultanément que la directive
du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne établissant un cadre
pour la politique communautaire de l’eau (directive cadre
" Eau "), qui est entrée en vigueur récemment, a réussi à
concrétiser le souhait longtemps nourri d’harmoniser et de réorienter la politique
de l’eau de la Communauté européenne. Le programme „Rhin 2020" et la
législation suisse se fixent des objectifs similaires. Face à ce constat, les mesures
prévues dans le programme „Rhin 2020" peuvent être à la base des programmes
de mesures que les Etats membres de l’UE doivent mettre en place en vertu de la
directive cadre sur la politique de l’eau.
Les ministres et la Commission européenne se félicitent de l’accord trouvé
entre tous les Etats du bassin du Rhin pour élaborer de façon coordonnée un plan de
gestion pour l’ensemble du district hydrographique international Rhin, tel que requis
par la directive cadre sur la politique de l’eau ; ils sont d’accord pour
que le secrétariat de la CIPR apporte, dans la limite des capacités disponibles, son
soutien logistique au comité de pilotage mis en place.
Les ministres et la Commission européenne se félicitent que la procédure de
ratification de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin du 12 avril 1999 par les
Parties contractantes progresse rapidement et souhaitent que cette Convention entre en
vigueur dans les meilleurs délais.
Ils soulignent enfin le réel succès de la coopération internationale au sein de la
CIPR et ils veilleront à poursuivre leur collaboration pour la protection du Rhin dans le
même climat de confiance et d’efficacité que
Ont participé à la conférence :
Pour l’Allemagne, Monsieur le Dr.-Ing. E.h. Dietrich RUCHAY,
Directeur Général, représentant de Monsieur Jürgen Trittin, Ministre fédéral de
l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire
Pour la France, Madame Dominique VOYNET, Ministre de l’Aménagement
du Territoire et de l’Environnement
Pour le Luxembourg, Monsieur Paul HANSEN, Directeur de
l’Administration de l’Environnement, représentant de Monsieur Michel Wolter,
Ministre de l’Intérieur
Pour les Pays-Bas, Madame drs. Monique de VRIES, Secrétaire d’Etat des
Transports, des Travaux publics et de la Gestion des Eaux
Pour la Suisse, Monsieur Philippe ROCH, Secrétaire d’Etat, Directeur de
l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage
Pour la Commission Européenne, Monsieur Prudencio Parera MANZANEDO,
représentant de Madame Margot Wallström, Commissaire chargée de l’environnement
Pour la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, Monsieur Adriaan
JACOBOVITS DE SZEGED, Président de la Commission
Observateurs:
Pour la Région Wallonne, Madame Anne TRENTELS, Ministère de Wallonie
Représentants d’organisations intergouvernementales et d’organisations
non gouvernementales
