Les substances à l’état nanoparticulaires, substances de dimensions comprises entre 1 et
100 nanomètres (1 à 100 milliardièmes de mètre), sont de plus en plus utilisées dans les
produits de consommation du fait de l’intérêt de leurs propriétés particulières. A ce jour, il
semble que plus d’un millier de produits de notre vie courante contiennent des nanomatériaux
: cosmétiques (crèmes solaires...), articles de sport, matériaux de construction et
peintures, électronique... Pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait
du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus.
Aussi, à compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des fabricants, distributeurs ou importateurs
devront déclarer les usages de substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les quantités
annuelles produites, importées et distribuées sur le territoire français.
Cette première
déclaration, relative à l’année 2012, sera réalisée par voie électronique sur un site
Internet dédié et sécurisé : www.r-nano.fr.
Cette déclaration permettra de mieux connaître les
substances à l’état nanoparticulaire
mises sur le marché et leurs
usages, de disposer d’une
traçabilité des filières d’utilisation et
d’une meilleure
connaissance du marché et des volumes commercialisés. Le dispositif
permettra également de collecter des informations sur leurs
propriétés toxicologiques et
écotoxicologiques, afin de guider les travaux de recherche et d’expertise sur les
risques
éventuels et les mesures de prévention à adopter.
De premières informations seront mises à la disposition du public d’ici la fin de l’année
2013.
L’ensemble des textes réglementaires (
Décret nº 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement et Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire) ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’industrie, du monde de la recherche, des associations de protection de l'environnement, des associations de consommateurs et des syndicats de salariés.
Cette initiative est une première en Europe, et devrait être suivie par plusieurs Etats Membres avec lesquels la France collabore très étroitement.
La déclaration en quelques points :
- Elle est obligatoire lorsqu’au moins 100 grammes de substance à l’état nanoparticulaire
ont été produits, distribués ou importés sur le territoire.
- Réalisée par les fabricants, les distributeurs et les importateurs, elle doit être complétée
annuellement avant le 1er mai et correspond aux données de l’année civile précédente.
- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (Anses) est chargée de la gestion des déclarations et des données qu’elles
contiendront.
- Les déclarations doivent être réalisées sur une interface informatique sécurisée : www.rnano.
fr. A partir des données recueillies, une information du public sera assurée sur les
types de substances et leurs usages.
- Une liste de questions et réponses est en ligne sur le site Internet du ministère afin de
faciliter la bonne compréhension du dispositif, notamment par les entreprises concernées
par la déclaration ou susceptibles de l’être :
www.developpement-durable.gouv.fr/Risques-emergents-la-declaration.html
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