17/04/2013
Le Premier ministre a présenté un décret portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
A l’issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier ministre a proposé de créer, dans l’esprit de l’ancien commissariat général au plan, un lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux.
Il a confié une mission à Mme Yannick Moreau qui lui a remis son rapport le 4 décembre 2012.
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective se substitue au Centre d’analyse stratégique. Il sera au cœur des démarches de réflexion et de concertation nécessaires à la conduite des politiques publiques et à la modernisation du pays.
Rattaché au Premier ministre, qui arrêtera son programme de travail annuel, il apportera son concours à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes.
A ce titre, il impulsera et favorisera la définition de stratégies d’action à moyen et long terme et le développement des études prospectives, des pratiques d’évaluation des politiques publiques, des bonnes pratiques de concertation et des comparaisons internationales et territoriales. Il travaillera en réseau avec les conseils spécialisés.
Le Commissariat général établira un rapport annuel. Ses rapports et avis seront rendus publics et des publications sur internet permettront de suivre l’évolution de ses travaux en commission. Il pourra également organiser des consultations publiques sur internet.
Il reprend les missions du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, qui a joué par le passé un rôle essentiel, et dont il poursuivra les travaux. Par ailleurs, le Conseil d’analyse de la société, dont l’utilité n’était pas établie, est supprimé.
Conseil des ministres du 17 avril 2013
