Paris, le 14 janvier 2011
Les produits biocides sont des préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à
détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles (insecticides ménagers, gels hydroalcooliques,
produits de désinfection de l’eau…). En raison de leur caractère toxique, ces produits
chimiques sont encadrés par une directive européenne. Seuls sont autorisés à la vente, les biocides qui
ont fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement.
Afin d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement, la directive
98/8/CE du 16 février 1998 harmonise la réglementation des États membres de l’Union Européenne et
limite la mise sur le marché aux seuls produits biocides pour lesquels une autorisation de mise sur le
marché est délivrée (AMM). Cette autorisation est délivrée par le Ministère en charge de l’environnement
après un travail d’évaluation conduit par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail (Anses). Le nombre de demandes d’obtention des AMM pour des produits
contenant ces substances va augmenter significativement à partir de 2011.
L’évaluation nécessaire est conduite sur la base d’un dossier de demande déposé par l’entreprise qui
souhaite commercialiser le produit. Ensuite, des échanges entre le demandeur et l’Anses sont
indispensables. Pour optimiser le traitement de cet important volume d’informations, pour simplifier et
renforcer les échanges entre les professionnels et l’administration, le Ministère en charge de
l’environnement et l’Anses mettent aujourd’hui en ligne un nouveau service en ligne, baptisé SIMMBAD :
www.simmbad.fr
SIMMBAD [Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations] permet aux entreprises de déposer un dossier de demande d’autorisation de mise sur le
marché d’un produit biocide en ligne de façon totalement dématérialisée. SIMMBAD assure aussi
pour les professionnels un suivi en temps réel des différentes étapes d’instruction et d’avancement
de leur dossier d’AMM, et représente une plateforme de dialogue privilégié avec l’administration.
Les données transmises par l’intermédiaire de SIMMBAD sont totalement sécurisées grâce à l’utilisation
de certificats électroniques délivrés par des organismes agréés par le ministère en charge de l’économie.
Le déploiement de SIMMBAD sera progressif : la première version mise en ligne dès maintenant permet le
dépôt des demandes les plus fréquentes. Les autres fonctionnalités seront disponibles à la fin du premier
semestre 2011.
SIMMBAD permettra alors également au grand public de disposer en toute transparence d’une information
synthétique sur les AMM délivrées et d’un accès à la liste des produits recensés.
