L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) ont fusionné.
Cette fusion de l’Afssa et de l’Afsset était dans les cartons depuis plusieurs mois.
Suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création, la nouvelle agence est opérationnelle à partir du 1er juillet 2010. Cette fusion s'inscrit dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital.
Téléchargement des communiqués de presse :
Fusion Afssa-Afsset : Naissance au 1er juillet de la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe (2 juillet 2010) (pdf 105 Ko)
Marc Mortureux nommé directeur général de l’Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
(Anses) (8 juillet 2010) (pdf 20Ko)
Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
05.janvier2010
La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
En effet, ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d’expertise sont complémentaires.
Ainsi, dans le domaine de l’eau, l’Afssa est compétente pour l’eau destinée à la consommation humaine, tandis que l’Afsset est chargée de la surveillance des eaux de baignade. De même, dans le champ des pesticides, l’Afssa procède à l’évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires, tandis que l’Afsset est chargée de l’évaluation de ces mêmes produits utilisés comme « biocides » et abrite en outre l’observatoire des résidus de pesticides, qui mesure leur effet sur l’environnement et sur les travailleurs.
La mission de la nouvelle agence sera de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Cette fusion donnera au nouvel ensemble la capacité d’assumer une contribution importante à l’éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l’internationalisation de l’expertise, à l’évolution du paysage de la recherche ainsi qu’à une gouvernance ouverte sur le débat public.
Le conseil d’administration de la nouvelle agence, reprenant le schéma du Grenelle de l’environnement, comprendra, à côté des représentants de l'État, des représentants d’associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.
L’agence pourra être saisie par les associations de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010
Source : Portail du Gouvernement
Lien vers l'extrait du Conseil des ministres
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