14 octobre 2008
Paris
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a instauré un crédit d’impôts pour favoriser la récupération de l’eau de pluie. L’arrêté interministériel nécessaire à son application a été signé par les ministres concernés le 21 août 2008. Il fixe les conditions de récupération et d’usage de l’eau de pluie provenant des toitures.
L’article 49 de la loi sur l’eau [1] et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 [2] a instauré un crédit d’impôts pour favoriser la récupération de l’eau de pluie. L’arrêté interministériel nécessaire à son application a été signé par les ministres concernés le 21 août 2008. Il fixe les conditions de récupération et d’usage de l’eau de pluie provenant des toitures.
La récupération de l’eau de pluie trouve son intérêt dans un contexte de gestion de la rareté de l’eau et plus particulièrement l’été, lorsque l’état des ressources en eau conduit les pouvoirs publics à restreindre ou interdire l’utilisation d’eau du réseau public pour certains usages extérieurs, tels que l’arrosage des espaces verts et des jardins ou le nettoyage des véhicules. Dans ces cas, l’utilisation de l’eau de pluie peut permettre d’assurer la continuité de ces usages, dès lors que des volumes d’eau suffisants ont pu être stockés préalablement.
La Direction Générale de la Santé souligne que, pour l’utilisation d’eau de pluie à l’intérieur de l’habitat, des règles d’hygiène rigoureuses doivent être respectées afin d’éviter tout risque sanitaire. L’eau de pluie n’est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique supérieure aux limites de qualité retenues pour l’eau potable distribuée par le réseau public.
L’usage d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments implique donc la création d’un réseau spécifique de canalisations. La cohabitation d’un réseau d’eau de pluie, par nature non potable, avec le réseau public de distribution implique d’être très attentif à la séparation de ces réseaux dès la conception et lors de travaux ultérieurs. En effet, en cas de connexion, le risque serait alors double : le risque qu’une personne puisse boire l’eau de pluie et, plus grave, que le réseau public d’eau potable soit contaminé par l’eau de pluie à l’occasion d’une chute de pression.
C’est pourquoi, afin de limiter ces risques, les usages intérieurs de l’eau de pluie sont limités à l’alimentation des chasses d’eau, au lavage des sols et, à titre expérimental et sous conditions, au lavage du linge. L’arrêté publié cet été fixe également des prescriptions techniques, dont la séparation totale entre les réseaux d’eau potable et d’eau de pluie, ainsi que la signalisation visible et explicite du réseau d’eau de pluie et des points d’usage.
Pour en savoir plus :
www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, dossiers "Eau"
[1]
Loi sur l’eau
[2]
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
Contacts presse :
Direction générale de la santé :
01 40 56 52 62
