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Protocole de Londres (brevet) (lien vers Wikipédia)



]

Communiqué émis par le
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


Pourquoi la France doit ratifier maintenant le Protocole de Londres



Par Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes


L’accord obtenu le 23 juin dernier au Conseil européen autour de l’idée de Traité simplifié fournit l’occasion d’une relance de l’Union européenne, à laquelle la France entend contribuer.

Cette relance signifie avant tout une capacité retrouvée de l’Europe à prendre des décisions au service de nos concitoyens. Parmi les dossiers européens au point mort depuis trop longtemps, la politique des brevets. Il est urgent désormais de donner aux entreprises un signal de renouveau de cette politique. Or, nous disposons .../...


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