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La politique publique française de l'eau



Voir le dossier de Waternunc.com sur le 4ème Forum mondial de l'eau de Mexico



Extraits vidéo de la conférence de presse : en préparation

]

FRANCE : communiqué de presse émis par le
Ministère de l'écologie et du développement durable
1er mars 2006



Intervention de Mme Nelly Olin - Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable
Conférence de presse du Partenariat Français pour le 4ème Forum mondial de l'eau de Mexico





Conférence de presse du 1er mars 2006.
De gauche à droite : Maggie WHITE, Coordinatrice de l’ONG Eau Vive, Jean-Marie BOCKEL, Président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Gérard Payen, Président du Comité international de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE).
© photo ministère de l'écologie et du développement durable




Paris, le 1er mars 2006.

Mesdames,
Messieurs,


1/ Quelle est la situation ?

En évoquant le 4ème Forum mondial de l'eau qui se tiendra du 16 au 22 mars prochains à Mexico, nous avons tous en tête ces chiffres effrayants : 1,2 Milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, 2,5 milliards d'individus n'ont aucun moyen d'assainissement : 8 millions de morts par an liés à des maladies hydriques, dont la moitié sont des enfants.

Ces chiffres ont été tellement répétés qu'on pourrait presque en oublier le défi planétaire qu'ils soulèvent.

Ils ne couvrent pourtant pas toute l'étendue du sujet, car si l'eau peut rendre malade ou manquer, et ceci est particulièrement sensible dans un contexte de changement climatique, elle peut aussi être la cause de catastrophes naturelles.


2/ Pourquoi un forum ?

Quel sera le rôle du Forum de Mexico ? Un grand rassemblement de plus pourrait penser certains avec cynisme. Je suis convaincue qu'il contribuera à maintenir la question de l'eau dans les points majeurs des agendas internationaux du développement, du développement durable devrais-je dire, car l'eau est un sujet où le mot environnement s'associe spontanément avec celui de social et d'économie.

La feuille de route a été tracée dans le cadre des objectifs du millénaire, puis du sommet de la Terre en 2002. La communauté internationale s'est engagée à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et à un assainissement minimal.

Le Forum de Mexico permettra de faire un bilan des avancées et de partager les expériences les plus fructueuses.


3/ Le Partenariat français pour Mexico

Avec Madame Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, je me félicite que la préparation de la contribution de la France lors de ce Forum ai pu se faire dans le cadre d'un partenariat. Ainsi le Partenariat Français pour le 4ème Forum mondial de l'eau qui a été créé, regroupe des représentants des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales, des entreprises, des ONG, des experts. Il constitue un lieu d'échanges et de débat pour les acteurs français intervenant à l'international, respectant les domaines de compétences de chacun. Un tel lieu n'existait pas auparavant dans notre pays.

Je salue ce travail, et je remercie tous les participants. Au-delà des différences d'appréciation ou de divergences de fond, il a permis de dégager un socle commun de neufs messages, tels que le droit effectif à l'eau et à l'assainissement, le rôle des autorités locales pour la bonne gouvernance des services d'eau et d'assainissement, le suivi et l'évaluation de l'accès à l'eau et à l'assainissement, la mise en place de mécanismes innovants de financement.

L'approche collective du Partenariat donnera ainsi plus d'impact à ces messages et permettra à notre pays de mieux faire valoir ses différents savoir-faire au service d'une plus grande efficacité et pérennité des politiques de l'eau menées au plan international.


J'insisterai plus particulièrement sur quatre thèmes :


1/ Tout d'abord quelle est l'action concrète de la France.

Je rappellerai la décision prise en 2003 par le gouvernement français de doubler son aide publique au développement dans le domaine de l'eau.

La France est d'ores et déjà le 4ème bailleur de fonds du secteur de l'eau au plan international, en consacrant 368 millions d'euros par an.

Le gouvernement français a fixé en 2005 les priorités liées au doublement de son aide, axées sur l'assainissement, tout en maintenant l'effort sur l'accès à l'eau potable, ainsi que sur la gestion intégrée des ressources en eau. Les populations les plus défavorisées, c'est à dire des zones péri-urbaines ou rurales des pays en développement, seront particulièrement visées.

Au-delà du financement des infrastructures et en application des recommandations formulées lors du 3ème Forum mondial de l'eau de Kyoto en 2003, le gouvernement français renforce son appui aux gouvernements intéressés pour mettre en place des politiques nationales de l'eau, promouvoir une bonne gouvernance, impliquer les acteurs locaux et mesurer les progrès et la bonne utilisation des fonds par des mécanismes de suivi et d'évaluation.

Ainsi, plusieurs exemples de renforcement de l'appui financier de notre pays peuvent être cités.

Tout d'abord, je tiens à souligner le soutien apporté à l'initiative de la Banque Africaine de Développement pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement de l'Afrique rurale. Les objectifs de cette initiative sont très ambitieux : donner accès, d'ici 2015, à l'eau et à l'assainissement à 80% de la population rurale africaine, c'est à dire à près de 300 millions de personnes. L'appui français au plan financier, qui représente 215 millions d'euros pour les trois premières années de cette initiative 2005 - 2007, est le plus important parmi les différents bailleurs de fonds impliqués.

Sans une capacité à disposer de l'information appropriée, la définition de politiques dans le domaine de l'eau est illusoire. Aussi, la France soutient la mise en place du mécanisme de suivi et d'évaluation régional africain de l'accès à l'eau et à l'assainissement développé par la Banque Africaine de Développement et le Conseil des ministres de l'eau africains (AMCOW). L'appui français porte sur un montant de 12 millions d'euros pour la période 2005-2009 et la mise à disposition d'un assistant technique.

Enfin, la France apporte un soutien renforcé à l'Autorité du Bassin du Niger pour permettre une meilleure concertation entre les différents usagers de ce bassin, afin de permettre le développement économique, social et environnemental des régions concernées au bénéfice des populations. Un appui de 10 millions d'euros pour la période 2004-2006 est en place.


2/ Mon deuxième message portera sur le rôle central que doivent jouer les autorités publiques locales en matière d'eau et d'assainissement rejoignant en cela le thème majeur de ce forum : " l'action locale pour un défi global ".

Les nombreux élus locaux français qui participeront à celui-ci, pourront y mettre largement en avant leurs expériences et échanger avec les différents acteurs venus du monde entier.

L'expérience française dans ce domaine met en évidence différents principes qui peuvent être utilement repris et adaptés au contexte d'autres pays. Il s'agit de la participation de toutes les parties intéressées, notamment des usagers, aux prises de décision. Cela concerne également les règles de transparence et de bonne gestion nécessaires pour garantir l'efficacité des investissements réalisés, et éviter la corruption. Il s'agit enfin de la solidarité envers les plus démunis.

Les autorités locales des pays développés constituent également un niveau pertinent pour mettre en place de nouveaux modes de coopération internationale. Dans ce domaine, la loi du 9 février 2005 permet désormais aux collectivités locales françaises, sur le budget de leurs services d'eau et d'assainissement, et aux agences de l'eau d'engager de telles coopérations. Celles-ci permettent un apport financier. Mais elles représentent surtout une assistance technique directe entre practiciens laquelle est essentielle pour développer les capacités d'actions locales.

C'est d'ailleurs dans le but de renforcer la formation des acteurs locaux que le Gouvernement français en partenariat avec d'autres bailleurs de fonds a contribué à la mise en place du Centre mexicain de formation à l'eau et à l'assainissement qui accueille 3000 stagiaires mexicains par an.


3/ Mon troisième message portera sur le droit à l'eau.

Celui-ci est reconnu depuis plusieurs années par les accords internationaux comme un droit fondamental. La question est donc maintenant de le rendre effectif, c'est à dire d'améliorer concrètement l'accès à l'eau pour des centaines de millions de personnes.

Attention aux malentendus. Pas plus que le droit à la nourriture ne signifie la nourriture gratuite pour tous, le droit effectif à l'eau ne signifie pas l'eau gratuite pour tous. La gratuité de l'eau potable aboutirait à donner une aide financière à des ménages parfaitement en mesure de payer leur eau, encouragerait aux gaspillages d'une ressource limitée et alourdirait inutilement les budgets publics.

Le sujet est donc de trouver des modalités adaptées pour les plus démunis qui se trouvent aujourd'hui à payer l'eau bien souvent plus cher que les autres, par exemple en devant acheter l'eau à des porteurs d'eau.

L'autre question pour exercer ce droit effectif est celle du besoin de financement pour lequel des capitaux sont nécessaires qu'ils soient publics ou privés. A ce propos, il convient de ne pas opposer de manière trop brutale le secteur privé et le secteur public. A ce propos je suis heureuse de constater que le partenariat a su éviter cet écueil.

Les messages que j'ai évoqués précédemment convergent vers l'exercice concret de ce droit. Cela passe par une gouvernance solide mise en place par les autorités publiques locales responsables du service d'eau. Celle-ci repose sur des solutions solidaires de partage des coûts et des tarifications équitables, ainsi que par la consultation et la participation des usagers aux prises de décisions. Le droit effectif à l'eau va de pair avec des devoirs pour les pouvoirs publics comme pour les usagers.


4/ Mon dernier message concernera le rôle majeur joué par la question de l'eau dans l'émancipation des femmes.

Dans de nombreux pays en développement, les femmes et les jeunes filles consacrent une part importante de leur temps à la " corvée d'eau ". Ce sont également elles qui souffrent le plus du manque d'hygiène et de conditions d'assainissement indécentes.

Aussi me semble-t-il indispensable de promouvoir l'éducation des jeunes filles en accordant la place nécessaire à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène dans les établissements scolaires.

Mon objectif sera double : d'une part, promouvoir l'équipement en eau potable et en assainissement des écoles prenant en compte les besoins respectifs des garçons et des filles ; d'autre part, renforcer les programmes scolaires sur ces thèmes en mettant particulièrement en évidence le rôle des femmes.

Les membres du Partenariat français possèdent une expérience en la matière au vu des multiples projets qu'ils développent en ce sens. Cette expérience pourra ainsi être mise en évidence lors du Forum de Mexico et contribuer au développement de projets qui favoriseront l'éducation des jeunes filles.


En conclusion, je voudrais remercier les membres du Partenariat français pour l'excellent travail qu'ils mènent en formulant le vœu que celui-ci contribue efficacement aux avancées du Forum de Mexico, auquel je participerai et ferai valoir les messages que je viens d'évoquer.

En ce qui me concerne, je souhaite que ce Partenariat se poursuive au-delà de ce Forum pour renforcer la continuité, la cohérence et l'efficacité des actions de la France pour atteindre les objectifs du millénaire en matière d'eau. Leur importance est centrale pour la réduction de la pauvreté dans le monde.

Notre réussite ou notre échec ne se mesurera pas en milliards d'euros investis, mais en nombre de personnes pour lesquelles l'accès à l'eau et à l'assainissement ne sera plus le premier souci quotidien.
Je vous remercie.

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