Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée,
le mercredi 18 janvier 2006.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant (extraits) :
COMMUNICATIONS :
- La prévention des risques technologiques et naturels -
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté une communication relative à la prévention des risques technologiques et naturels.
1.- Concernant les risques technologiques, la connaissance et la réduction des risques à la source par l'exploitant des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs
publics, constituent la priorité. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), mesure phare de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages, permettront de réduire l'exposition des populations aux conséquences d'incidents majeurs et de définir les
conditions du développement coordonné de l'industrie et de l'urbanisme environnant.
622 établissements à hauts risques sont concernés par cette procédure ; 421 PPRT, classés par rang de priorité, seront mis en chantier. Le travail d'élaboration des 124 PPRT
les plus prioritaires a été lancé à la fin de 2005, en donnant une importance toute particulière à la concertation et à l'association de tous les acteurs
concernés dans cette démarche. L'expropriation et le délaissement d'habitations trop proches d'établissements à risques, mesures envisageables dans le cadre des PPRT, demeurent
des solutions ultimes.
2.- Deux risques naturels majeurs font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement : les inondations et les séismes.
a) On recense aujourd'hui environ cinq millions de personnes résidant en zone inondable. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement met en œuvre une politique dynamique
de prévention des inondations selon quatre axes :
- - amélioration de la vigilance météorologique et mise en œuvre, à compter de juillet 2006, d'une procédure de prévision des crues intégrant les débits des cours d'eau,
les précipitations et l'état des sols ;
- - mise en œuvre de stratégies globales de prévention sur les grands fleuves et de programmes d'action de prévention par bassin versant ;
- - renforcement de la sécurité des ouvrages hydrauliques, en particulier des digues de protection contre les crues ;
- - maîtrise de l'urbanisation en zone inondable au moyen, notamment, des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Les actions correspondantes seront financées en partie par le budget de l'État mais également par une mobilisation accrue du fonds de prévention des risques naturels majeurs à
partir de 2006.
b) S'agissant du risque sismique, le Gouvernement a adopté un programme national de prévention du risque sismique dont les objectifs sont les suivants :
- - améliorer la connaissance et la diffusion de la culture du risque ;
- - renforcer la résistance des bâtiments existants et s'assurer du respect des règles de construction, notamment dans les zones les plus exposées ;
- - mobiliser les services de l'État et les collectivités territoriales pour prévenir les effets des séismes.
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