Le ministre de l’écologie et du développement durable, Serge LEPELTIER, tient à rappeler que la lutte contre les pollutions diffuses agricoles constitue un enjeu essentiel du projet de loi sur l’eau qu’il a présenté en conseil des ministres mercredi 9 mars.
Le projet de loi renforce significativement le montant total des redevances que paieront les agriculteurs aux agences de l’eau. Leur contribution passera ainsi de 1% à 4%.
Les agriculteurs contribueront désormais au fonctionnement des agences de l’eau au travers de trois redevances : une redevance élevage qui concerne en particulier l’azote, une redevance sur les prélèvements pour l’irrigation, une redevance sur les pesticides.
L’instauration d’une redevance sur les engrais azotés utilisés pour les productions végétales (culture de blé, maïs...) n’a pas été retenue. En effet, le gouvernement n’a pas souhaité créer une telle redevance alors qu’il existe un autre outil économique extrêmement puissant : la conditionnalité des aides agricoles de la Politique agricole commune (PAC) qui a démarré au 1er janvier 2005.
Dorénavant, les agriculteurs devront respecter sept critères portant sur l’azote (plafond en matière d’engrais azoté organique (170 kg d’azote / ha / an), registre d’épandage mis à jour, période où l’apport d’engrais est interdit...) sinon leurs aides seront réduites.
Au-delà des redevances, le projet prévoit de nombreuses autres dispositions qui permettront de réduire les pollutions diffuses agricoles, en particulier :
un contrôle technique périodique des pulvérisateurs utilisés pour l’application des pesticides sera mis en place afin de permettre une optimisation des quantités épandues,
des plans d’action contre les pollutions diffuses à l’échelle du bassin versant seront définis. Ils comprendront, lorsque nécessaire, des servitudes (maintien de zones en herbe, de haies...) dont la mise en place sera aidée financièrement par les agences de l’eau,
une traçabilité des pesticides sera organisée. Les distributeurs devront déclarer les quantités et les types de produits vendus.
Serge LEPELTIER a indiqué : « L’eau c’est la vie. Le projet de loi nous donne les outils nécessaires pour que nous ayons retrouvé d’ici 10 ans une eau de qualité dans la nature. La lutte contre les pollutions diffuses constitue, à ce titre, un enjeu essentiel. Le projet de loi sur l’eau comporte de nombreuses dispositions pour limiter à la source l’usage de certains produits ainsi que leur infiltration dans les eaux. La contribution des agriculteurs aux agences de l’eau sera très significativement augmentée, de 1 à 4 % ».
Adeline Castillon et Clément Reyne
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