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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'Environnement (25 juin 2003)

]

FRANCE : communiqué de presse émis par le
Ministère de l'écologie et du développement durable
lundi 28 février 2005



Le ministre de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, salue l’étape historique que constitue l’approbation du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’Environnement





L’adoption définitive de la Charte de l’environnement constitue une étape historique pour la prise en compte de l’écologie et du développement durable.

Le Président de la République a voulu une « charte adossée à la Constitution » pour donner toute leur force juridique aux grands principes du droit de l’environnement.

La Charte de l’environnement transcrit dans notre édifice juridique les leçons forgées au cours de ces dernières décennies. Elle place le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé au même rang que les droits de l’homme et les droits sociaux. Elle inclut un énoncé du principe de précaution qui permet de se prémunir contre les risques sans remettre en cause la possibilité d’innover.

Pour Serge Lepeltier, « il faut saluer cette étape historique où le Droit à un environnement sain et équilibré est mis au même niveau que les Droits de l’Homme et les droits sociaux. C’est un grand pas pour l’écologie. Il s’agit là d’une avancée décisive pour notre avenir, ainsi que pour celui de nos enfants et petits-enfants. »


Adeline Castillon et Clément Reyne
Tél : 01.42.19.10.56 - fax : 01.42.19.11.31
secpress.secpress@ecologie.gouv.fr
20, avenue de Ségur - 75007 PARIS


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