Les derniers développements de la stratégie de la Banque mondiale dans le domaine de l’eau.

La Banque mondiale vient d’organiser, comme chaque année depuis près de vingt ans, trois jours de séminaires consacrés aux problèmes relatifs à la gestion des ressources hydrauliques. Cette manifestation, intitulée la Semaine de l’eau (Water Week 2005), qui s’est déroulée du 1er au 3 mars, est destinée à informer les responsables de projet de la Banque et ses clients du dernier état de la réflexion et des derniers développements de sa stratégie sectorielle, mais aussi d’en débattre avec les opérateurs et les représentants de la société civile. Ont été exposés à cette occasion un certain nombre de cas pratiques et de cas d’écoles, de problèmes opérationnels (le recouvrement des coûts du service, les enseignements tirés des difficultés éprouvées par les concessions d’eau en Amérique latine, la réhabilitation et la maintenance des infrastructures, la gestion des ressources hydrauliques en situation de crise ou d’urgence) et de questions relatives aux politiques sectorielles (le subventionnement tarifaire, les politiques sanitaires). Les partenariats public privé étaient au cœur des débats.

Cette manifestation s’inscrivait dans le contexte d’une reprise sensible des interventions de la Banque dans ce domaine puisque ses engagements, qui s’étaient effondrés de 3 à 1 Md $ entre la fin des années quatre-vingt-dix et le début du siècle, sont revenus à leur montant initial, soit 3 Mds $ lors du dernier exercice fiscal. Le regain d’intérêt de la Banque pour les ouvrages hydrauliques et la gestion des ressources hydrauliques en milieu rural (qui devrait faire l’objet de près d’1 Md $ d’engagements cette année, contre 220 M $ seulement il y a deux ans) est notamment confirmé. Les services de la Banque projettent aussi d’allouer davantage de ressources à la maintenance et à la réhabilitation des infrastructures existantes. La relance des financements de la Banque mondiale dans les infrastructures, conformément au plan d’action arrêté en 2003 (Infrastructure Action Plan), se heurte toutefois à d’importantes difficultés de mise en œuvre puisque le taux de déboursements des crédits dans le secteur de l’eau reste assez faible (1,5 Mds $ effectivement déboursés lors du dernier exercice fiscal) et que la plupart des concessions d’eau dont la SFI a assuré le financement sont aujourd’hui mises à mal. Sur ce point particulier, les analyses et réflexions présentées par les services de la Banque au cours de cette manifestation ne paraissent toutefois pas à la hauteur des enjeux.

En matière de partenariat public privé, les services de la Banque ont souligné les orientations et développements suivants :

la volonté de la Banque de promouvoir les opérateurs privés locaux qu’elle associe déjà à une vingtaine de projets depuis 1994 (desservant chacun entre 1200 et 300 000 usagers) ; certaines analyses de la Banque démentent en effet que les petits opérateurs soient nécessairement moins compétitifs et certains grands opérateurs ont entrepris de les associer à la gestion de certains réseaux de distribution d’eau en zone urbaine.

l’accent désormais porté sur la réforme du secteur public et l’amélioration de ses performances : pour Jamal Saghir, responsable du secteur de l’Eau et de l’Energie, « peu importe que l’opérateur soit public ou privé, pourvu que le service fourni soit à la portée des plus démunis ». La Banque mondiale finance notamment le renforcement des capacités institutionnelles des autorités d’organisation, la création d’organes de régulation et promeut l’établissement de relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités locales pour la gestion des services publics (sur le modèle des contrats de plan).

des innovations dans la conception des accords de partenariat public privé et leur financement, dans le prolongement des consultations menées à Paris avec les opérateurs privés :

M. Saghir a regretté que les consultants auxquels la Banque délègue la rédaction des clauses contractuelles ou des termes de référence de ses projets n’aient pas su faire preuve d’imagination en matière de délégation de service public. Ce à quoi l’un d’entre eux a objecté que les règles de passation de marchés de la Banque ne leur donnaient pas cette liberté (à la différence de celles de l’Union européenne). En réponse à l’interpellation d’un participant qui ironisait qu’après les avoir déclarés incompétents, la Banque mondiale sommait ses emprunteurs de conclure avec les opérateurs privés des contrats toujours plus complexes, M. Saghir a aussi reconnu que la Banque n’avait pas consacré assez d’efforts au renforcement des capacités de ses clients en matière de négociations contractuelles.

En matière d’innovation contractuelle dans les partenariats public privé, M. Saghir a souligné la nécessité de concilier la nécessaire souplesse des règles de passation de marchés (quant aux critères de pré-qualification notamment) et leur transparence. Toutefois, la Banque rejette l’option de la « négociation compétitive » pour l’attribution des marchés, parce qu’elle craint que la conclusion d’un marché de gré à gré ne soit propice à la corruption de l’emprunteur.

Quant au financement des partenariats public privé, la Banque mondiale met en œuvre à titre expérimental de nouveaux outils destinés à financer les subventions tarifaires et à couvrir les risques d’exploitation :

un fonds fiduciaire, appelé Global Partnership for Output Based Aid (GPOBA) d’un montant de 50 M $ vient d’être créé aux fins de financement des subventions tarifaires (dont le montant demandé par l’opérateur est un indicateur de performance qui détermine l’attribution du marché par appel d’offres). Compte tenu des difficultés à cibler le bénéfice des subventions tarifaires proprement dites au profit des plus démunis, la Banque mondiale opte résolument pour le subventionnement des frais de raccordement au réseau. Dans ce domaine, une trentaine de projets pilotes sont en cours à l’initiative de la Banque.
création de fonds d’investissement pour les contrats d’affermage : il s’agit à la fois de circonscrire la responsabilité financière de l’opérateur et de sécuriser le financement des investissements requis.

Les services de la Banque s’emploient à optimiser les relations contractuelles entre la puissance publique et l’opérateur et préparent notamment à cette fin un contrat d’affermage type dont les dispositions seront d’application générale.

l’accompagnement de la décentralisation par des financements directs aux collectivités locales : le besoin en est affirmé mais aucun outil autre que les garanties d’emprunts municipaux délivrées par le Fonds municipal géré par la SFI n’est encore disponible.

le développement des partenariats public privé dans l’irrigation : le régime du péage fictif (reverse concession) est présenté comme un développement prometteur.

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Si les grandes orientations stratégiques sont clairement établies, les analyses et réflexions présentées par les services de la Banque mondiale à l’occasion de la Semaine de l’eau sont en revanche hésitantes, parfois même contradictoires et n’ont encore qu’une portée opérationnelle limitée. Rien n’est dit notamment des solutions qu’ils comptent apporter aux concessions d’eau d’Amérique latine en souffrance qu’ils ont pourtant en partie financées. Sans doute est-ce à la fois parce que ces solutions sont encore débattues au sein de la Banque et qu’il est prématuré de rendre public les tractations en cours entre les autorités locales, les opérateurs privés et les bailleurs de fonds concernés.

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