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FRANCE : communiqué de presse émis par le
Ministère de l'écologie et du développement durable
lundi 7 juin 2004

Présentation en Conseil des ministres du plan gouvernemental de prévention des légionelloses




MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
 
 
Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, ont présenté aujourd’hui au Conseil des ministres le plan gouvernemental de prévention des légionelloses.
 
L’objectif du plan est de diminuer par deux le nombre de cas de légionellose d’ici à 2008. Le renforcement de l’action du gouvernement porte principalement sur les tours aéroréfrigérantes et les réseaux d’eau chaude sanitaire. Ces installations sont les sources les plus fréquentes de légionelles dans les épidémies.
Le plan de prévention vise à mieux maîtriser les sources potentielles de contamination, à améliorer la surveillance de ces installations, à mieux organiser l’intervention des services de l’Etat en cas d’épidémie et à améliorer les connaissances sur les légionelles et sur la maladie.
 
Le ministère de la santé et de la protection sociale conduit des actions visant à maîtriser le risque sanitaire lié aux légionelles dans les réseaux collectifs d’eau chaude et les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques. Des prescriptions réglementaires portant notamment sur l’eau chaude sanitaire (avec une température minimale de 50°C à respecter pour éviter le développement de colonies de légionelles) seront finalisées en 2004. Des prescriptions techniques relatives à la conception et à la maintenance des réseaux collectifs d’eau chaude intérieure aux immeubles seront élaborées. Des guides de bonnes pratiques de gestion des risques sanitaires liés à l’eau seront diffusées aux professionnels. Les missions d’inspection et de contrôle seront renforcées dès cette année.
 
Le ministère de l’écologie et du développement durable conduit des actions sur les tours aéroréfrigérantes. Un recensement exhaustif de ces installations est en voie d’achèvement. Il permettra d’accélérer la lutte contre la légionellose en cas d’épidémie et une diffusion plus complète des bonnes pratiques d’entretien et de maintenance. Dès cette année, toutes les tours aéroréfrigérantes seront soumises à la législation des installations classées. Dans ce cadre nouveau, la réglementation applicable sera très prochainement renforcée et renforcera la mise en œuvre de mesures de surveillance périodique et de prévention. Les contrôles de l’inspection des installations classées sont d’ores et déjà intensifiés, afin de s’assurer de la bonne application de la réglementation.
 
Par ailleurs un programme de recherche et de développement de 1,5 M€ fera l’objet d’une action concertée de l’INERIS, de l’AFSSE et de l’INVS. Ce programme vise à améliorer les connaissances sur la bactérie et la maladie, sur l’identification des dangers et sur l’appréciation et l’estimation des risques.
 
En 2003, 1044 cas de légionellose ont été détectés. Les deux ministères travaillent conjointement à la maîtrise des risques de légionellose depuis plusieurs années. Les épidémies de l’été 2003 à Montpellier et à Poitiers puis de l’hiver dans le Pas-de-Calais, avaient montré la nécessité de renforcer encore les actions de prévention.
A la veille de l’été, saison où les épidémies sont plus fréquentes, les deux ministres appellent les propriétaires et les entreprises de maintenance à renforcer leur vigilance quant au respect des mesures de prévention.
 
Contacts presse :
Ministère de l’écologie et du développement durable : Adeline Castillon : 01 42 19 10 56
Ministère de la santé et de la protection sociale : Marie-Charlotte Guichet : 01 40 56 40 14

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