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Document émis par la Commission Européenne





RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 23.4.2004
COM(2004) 248 final


Le présent document reprend l'introduction et les conclusions du rapport de 124 pages disponible dans la base de données EUR-Lex à l'adresse suivante http://europa.eu.int/eur-lex/en/index.html


Sommaire

1. INTRODUCTION
2. PRINCIPALES OBLIGATIONS ET ÉCHÉANCES PREVUES PAR LA DIRECTIVE
14. RESUME ET CONCLUSION
.../...

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