Bruxelles, le 22 mars 2004
L'Union européenne a convenu ce jour journée mondiale de l'eau de créer une facilité spéciale visant à promouvoir l'accès des populations d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à une eau salubre et aux équipements d'assainissement. Cette facilité, proposée initialement par le Président Prodi en 2003, pourrait être dotée, dans une première phase, d'un montant allant jusqu'à 500 millions € et est conçue pour produire un important effet catalyseur de l'affectation de ressources additionnelles à l'eau et aux installations d'assainissement.
Faisant suite à la décision arrêtée par les ministres des Affaires étrangères de l'UE, M. Romano Prodi, Président de la Commission, M. Poul Nielson, commissaire chargé du développement et de l'aide humanitaire et Mme Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement ont indiqué ce qui suit : "Nous saluons chaleureusement cette décision audacieuse des États membres, qui vient à point nommé et qui, prise à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, adresse un signal fort de la détermination inchangée de l'UE à respecter ses engagements et à veiller, en collaboration avec ses partenaires, à ce que le souci de réduire de moitié le nombre de personnes privées d'eau potable et d'installations d'assainissement devienne non pas simplement un objectif mais une réalité".
"Nous avons lancé l'initiative pour l'eau à Johannesburg en 2002 afin de garantir la réalisation collective et efficace de nos engagements. Nous nous sommes attachés à mettre cette initiative en oeuvre et nous avons mis en place aujourd'hui un dispositif cohérent et rentable, doté d'environ 1,4 milliard € par an, pour l'élaboration et l'exécution de nos programmes se rapportant à l'eau. Le thème de l'eau figure fermement en tête de nos priorités politiques. Les ressources financières restent toutefois rares. Nous espérons que l'accord conclu ce jour au sujet de la facilité pour l'eau marquera un tournant et se révèlera le catalyseur de l'apport de montants additionnels en faveur de cette campagne vitale".
"La célébration, aujourd'hui, d'une journée mondiale de l'eau s'inscrit dans un contexte lugubre : un lit d'hôpital sur deux dans le monde est occupé par les victimes des maladies liées à l'eau et, selon les estimations, 6 000 enfants meurent chaque jour d'affections causées par une situation sanitaire et des conditions d'hygiène déficientes. L'accès à l'eau potable et à des installations d'assainissement de base est une question de vie ou de mort. Pour des milliards d'individus dans le monde, il s'agit d'une rude réalité. Les contraintes croissantes que subit l'offre mondiale d'eau potable et la dégradation continue de la qualité de l'eau dans certaines régions posent un formidable défi. Nous avons entrepris de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion des personnes privées d'accès à une eau de boisson saine et à des installations d'assainissement de base. La journée mondiale de l'eau nous offre l'occasion de nous réunir et de réaffirmer notre détermination à agir et à arriver à nos fins."
Contexte
La facilité pour l'eau est issue d'une initiative lancée par la Commission en 2003 et visant à promouvoir la création d'infrastructures d'adduction et d'assainissement dans les États ACP. Cette facilité sera favorable à (i) la gouvernance : en tendant une main secourable aux États ACP en question. Des ressources seront investies en faveur de mesures destinées à susciter la création ou le renforcement de cadres institutionnels et réglementaires dans les pays qui affichent une volonté réelle d'élaborer des politiques nationales saines de promotion de l'eau; (ii) l'appropriation : la facilité s'articulera sur la demande. Il s'agit d'un instrument destiné à soutenir et à approfondir la participation des acteurs des États ACP à la conception et à la mise en oeuvre de politiques consacrées à l'eau; (iii) l'accès à des sources souples de financement : un impact maximum sera recherché en proposant une combinaison créative de subventions et d'autres sources (prêts préférentiels, garanties sur prêts, microfinancement, etc.) de financement des infrastructures de base. Ces ressources pourraient constituer le capital d'amorçage nécessaire au lancement des projets. Elles seront en outre l'instrument de la mise en place des partenariats public-privé indispensables à l'étoffement de ce financement.
La réunion ministérielle paritaire UE/ACP prévue au Botswana en mai prendra la décision finale de créer la facilité pour l'eau.
En 2000, les États membres ont doté le 9e FED de 13,5 milliards €. Ils ont décidé dans le même temps de créer une réserve d'1 milliard € qui serait libérée en fonction de l'évolution favorable des résultats de l'exécution de ce FED. Par suite de la proposition de la Commission, les États membres ont décidé d'envisager l'affectation de 500 millions € de ce montant conditionnel d'1 milliard € à la facilité pour l'eau. Une première tranche de 250 millions € lui sera allouée immédiatement. En fonction des conclusions des revues à mi-parcours des stratégies par pays et de l'examen des résultats du FED, les États membres décideront, au plus tard en mars 2005, de la libération de la deuxième tranche de 250 millions € et de la destination du solde de 500 millions € de la réserve.
L'UE consacre environ 1,4 milliard € par an à l'aide internationale octroyée en faveur de programmes de promotion de l'eau et des installations d'assainissement. Dans le cadre du 9e Fonds européen de développement, 555 millions € ont déjà été accordés à des programmes correspondants, exécutés dans 14 États ACP.
Dans le cadre de l'initiative de l'UE pour l'eau inaugurée lors du SMDD de Johannesburg en 2002, la Communauté, les États membres, la société civile, les institutions financières et le secteur privé collaborent pour : (i) renforcer l'engagement politique à améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations d'assainissement dans le contexte de la réduction de la pauvreté; (ii) renforcer les dispositifs de gestion de l'eau en favorisant les partenariats public-privé et en renforçant la capacité institutionnelle aux niveaux régional, national et local; (iii) améliorer la coordination et la coopération dans la mise en oeuvre des activités liées à l'eau, grâce à l'adoption de formules d'appréhension à l'échelle sectorielle, à l'introduction de processus associant les différentes parties prenantes et à la promotion d'une coopération sud-sud; (iv) encourager la coopération régionale et sous-régionale de gestion des problèmes de l'eau, notamment à l'échelle des bassins fluviaux; et (v) susciter un financement additionnel, grâce à l'élaboration de mécanismes nouveaux, souples et novateurs, susceptibles d'attirer de nouveaux partenaires.
