Le Conseil d'administration de l'Agence
de l'eau s'est réuni le 31 mars 2004 à Metz/Rozérieulles
sous la présidence du Sénateur Claude BIWER, président
par intérim.
Le Conseil a pris connaissance de l’exécution
du budget 2003 dont il a souligné le bon taux d’exécution
(94,5%) et pris acte d’une diminution du fonds de roulement
et du « reste à payer » grâce aux actions
de relance mises en place depuis deux ans par l’établissement.
Le Conseil a également pris connaissance
du premier bilan technique de l’exécution du 7ème
programme d’intervention de l’agence de l’eau
pour l’année 2003.
Il a pris acte des principales conclusions qui font apparaître
une bonne cohérence entre ce qui était prévu
et la réalité de la politique des aides accordées
par l’agence de l’eau. Dans les perspectives d’évolution
et de renforcement, le travail va porter en priorité sur
la sécurisation de la desserte publique en eau potable
en raison de l’expérience de la sécheresse
2003.
En application de la directive cadre sur l’eau (DCE), des
priorités d’action par territoire seront mises en
place en cohérence avec les grands enjeux issus de la consultation
des territoires et des acteurs économiques, dans un premier
temps puis du public dans un deuxième temps, sur les diagnostics
de l’état des eaux des deux districts du Rhin et
de la Meuse.
Dans cette optique, la Commission des Programmes présidée
par Daniel Beguin se réunira pour préparer pour
la fin de l’année les évolutions nécessaires
en matière d’interventions de l’agence de l’eau.
Dans l’immédiat, le Conseil a décidé
à l’attention des communes de repousser la date de
demande d’aide exceptionnelle sécheresse 2003 au
31 décembre 2004 et d’élargir le champ des
opérations éligibles.
Le Conseil a validé l’adoption de deux
nouveaux contrats cadres pour l’eau avec le département
du Bas-Rhin et celui des Ardennes sur la période 2003-2006.
Ces contrats portent sur des financements et orientations communes
en matière de lutte conte la pollution, préservation
et restauration des milieux aquatiques naturels (zones humides,
rivières), eau potable, sensibilisation et éducation
…
Le Conseil a également accepté de
soutenir les démarches de certification environnementale
ISO 14001 sur la problématique de l’eau.
Le Conseil a décidé de se prononcer
en faveur de la tenue de la 7ème édition des TROPHÉES
DE L’EAU en 2005 selon les l’organisation proposée
par l’agence de l’eau et a donné mandat au
Directeur et au Jury pour sa mise en place.
Le Conseil a pris acte des décisions prises
par la Commission des aides réunie avant la séance
du Conseil sous la présidence de Bernard Ingwiller et rapportées
par le Directeur de l'agence de l'eau Daniel Boulnois. Il s’est
également prononcé sur un certain nombre de dossiers.
Au total, les aides accordées par la Commission des aides
et le Conseil d’administration s’élève
à 48,94 millions d’euros pour 93 dossiers en faveur
de la protection de l’eau et des milieux aquatiques soit
34,10 millions d’euros aux communes pour l’assainissement
des eaux usées domestiques (41 dossiers), 6,22 millions
d’euros pour les collectivités en faveur de l’alimentation
en eau potable (26 dossiers), 7,54 millions d’euros pour
l’industrie pour la lutte contre la pollution (17 dossiers),
0,09 million d’euros pour la maîtrise de la pollution
agricole (1 dossier) et 0,99 million d’euros pour la restauration
des rivières (8 dossiers).
Consulter le détail des opérations aidées.
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