Communiqué du Conseil des ministres du 25 février 2004 (extrait)
Transposition de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Les produits biocides sont utilisés dans une large variété de produits incluant les désinfectants ménagers, les produits anti-parasitaires à usage non agricole, les produits de traitement du bois ou des eaux et les peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ces produits actifs, qui sont susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement, n'étaient que très peu voire, pour certains d'entre eux, pas réglementés en France.
Le décret va permettre d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides présentant un niveau de risque acceptable pour l'homme et l'environnement et en encourageant, par ailleurs, la mise sur le marché de substances actives moins nocives.
La France participe, grâce à ce nouveau dispositif, à un programme européen, qui se met en place dès l'année 2004 et qui harmonise la réglementation des États membres de l'Union européenne de ces produits.
Ce programme comprend deux volets :
- l'établissement, au niveau communautaire, de listes de matières actives pouvant être employées dans des types déterminés de produits biocides ;
- l'autorisation des produits biocides dans chaque État membre dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées dans l'Union européenne.
Le Gouvernement français sera chargé de l'évaluation d'un certain nombre de matières actives au niveau européen ; il s'appuiera sur l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
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Communiqué du Conseil des ministres du 4 février 2004 (extrait)
La prévention et la lutte contre les maladies infectieuses
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses.
Dans l'actualité, les épizooties de grippe aviaire et les épidémies de légionellose ou du SRAS montrent que la menace microbienne est bien réelle. La progression rapide en France des bactéries résistant aux antibiotiques, une des plus élevées d'Europe, vient rappeler la précarité des succès de ces dernières années dans la lutte contre les micro-organismes responsables d'infection. En outre, notre mode de vie favorise l'émergence de nouvelles infections et leur diffusion rapide à travers la planète.
L'effort des pouvoirs publics sur le plan national et international pour affronter de nouvelles épidémies qui sont inéluctables porte sur plusieurs domaines :
- éviter l'introduction de nouveaux agents infectieux chez l'homme à partir du monde animal ou de l'environnement grâce à une surveillance et un renforcement du contrôle sanitaire des animaux et de l'alimentation. C'est à ce niveau que se situent, en priorité, les actions de prévention d'une éventuelle pandémie grippale à virus aviaire ;
- détecter précocement toute infection émergente chez l'homme grâce au renforcement du réseau de surveillance reposant sur les Centres nationaux de référence microbiologique, la déclaration obligatoire des infections à risque et les réseaux de médecins. Cette surveillance est coordonnée par l'Institut national de veille sanitaire dont les missions sont renforcées par le projet de loi relatif à la santé publique ;
- élaborer des plans de réponse contre les menaces infectieuses comme le plan SRAS qui vient d'être rendu public. Le plan " pandémie grippale ", élaboré de longue date sur le modèle préconisé par l'OMS, est en cours de révision pour tenir compte des éléments révélés par l'épizootie actuelle de grippe aviaire ;
- renforcer l'équipement des établissements de santé de référence pouvant accueillir des patients hautement contagieux sur l'ensemble du territoire. Cet objectif sera atteint en 2004 ;
- accentuer les efforts de recherche et la formation des médecins.
Une réponse précoce, coordonnée et interministérielle des pouvoirs publics constitue une garantie d'efficacité. Les crises du SRAS et de la grippe aviaire soulignent également l'importance de la coopération internationale dans la surveillance, la réponse et les efforts de recherche diagnostique thérapeutique et vaccinale.
Il importe également de mieux préparer l'opinion publique à ces menaces infectieuses au travers de l'éducation, de l'information et de la transparence.
Il ne peut pas y avoir de sécurité sanitaire absolue. Même si la menace d'une pandémie grippale est préoccupante pour la santé publique, il n'y a pas pour autant de fatalité. Les progrès réalisés en matière de prévention et de préparation à la lutte contre les maladies infectieuses sont déjà tangibles. Ils doivent encore s'accélérer à la mesure de la menace créée par l'évolution de nos modes de vie et par l'apparition successive en Asie de crises épidémiques sans précédent qui sont autant de défis pour les Etats, leurs économies et la santé des populations.
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