LES AGENCES DE L'EAU,AU CŒUR DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU

LES AGENCES DE L'EAU,AU CŒUR DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Jean-Claude FLORY, Député de l'Ardèche

Cette année internationale de l'eau douce était à l'évidence une occasion tout à fait propice à l'engagement d'une large réflexion sur l'évolution de notre politique nationale de l'eau. Le contexte de décentralisation, l'élaboration de la Charte de l'environnement, mais aussi, bien entendu, la concrétisation de la transcription et de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne, tout cela justifiait que des initiatives de fond soient prises dans ce sens.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité mettre à profit cette année pour engager un large débat national, auquel les Comités de Bassin ont contribué de façon remarquable et qui s'ouvre maintenant au grand public. C'est dans le même esprit que le Premier Ministre m'a confié, en parallèle, la mission de réfléchir aux propositions à faire en ce qui concerne les évolutions souhaitables du dispositif des redevances de bassin qui est au cœur du financement de notre politique de l'eau depuis plus de 30 ans.

Quelques jours seulement avant la remise de ce rapport, qui appuie ses conclusions sur près d'une cinquantaine de rencontres avec toutes les catégories d'acteurs de cette politique de l'eau, les principales propositions qu'il contient peuvent être très brièvement résumées de la façon suivante :

il est essentiel que l'ensemble de nos outils, et notamment les outils financiers, soient mis au service de la réussite du défi de la directive-cadre. Dans ce but, le renforcement de la participation des acteurs, localement, tout comme l'exigence d'adéquation des politiques à la diversité des enjeux de terrain, impliquent un confortement du rôle et des capacités de décision des instances de bassin, et singulièrement des Comités de Bassin ;
en contrepoint, l'indispensable mise en conformité du dispositif de redevances avec la Constitution implique que le Parlement définisse le cadre dans lequel cette subsidiarité opérationnelle de bassin pourra s'exercer. Loin d'être une contrainte, cela peut constituer un véritable atout en donnant à la représentation nationale l'occasion de statuer de façon périodique sur toutes les composantes de la politique de l'eau dans son ensemble ;
mais il est essentiel que cela se fasse sur une base pluriannuelle stable et solide, car les politiques environnementales sont des politiques de long terme, à fonder sur la notion de programme ;
en ce qui concerne le mécanisme des redevances lui-même, les enseignements tirés des difficultés passées doivent conduire à rechercher toutes les simplifications possibles du dispositif, et à envisager des rééquilibrages des contributions, en particulier, mais pas seulement, par une intégration plus affirmée de l'activité agricole, sur des bases à la fois réalistes et gérables, donc opérationnelles ;
les redevances doivent enfin pouvoir être mises au service de solidarités renforcées, à l'échelle du bassin bien entendu, ce qui implique que la question essentielle de la prévention des inondations y trouve sa place, mais également au niveau national ou inter-bassins, pour des thématiques bien particulières, ciblées et arrêtées de façon concertée entre l'État et les acteurs des bassins ;
enfin, le principe de " recouvrement des coûts " de la directive doit guider nos pratiques, c'est à dire que la politique de l'eau doit être financée par les ressources liées aux usages de l'eau, mais aussi en contrepartie que toutes ces ressources doivent contribuer à la protection de l'eau.

Ces différents aspects fondateurs suscitent alors des propositions opérationnelles plus précises sur lesquelles il est suggéré que le Gouvernement prenne appui pour engager les concertations indispensables à l'élaboration du projet qui viendra nourrir la future loi sur l'eau.

Lire également :
Agence de l'eau Seine-Normandie : Compte-rendu de la séance du Conseil d'administration du 28 octobre 2003 (28 octobre 2003)

Les administrateurs de gauche de l'Agence de l'eau Seine-Normandie s'opposeront à la tentative de hold-up perpétrée par le gouvernement (24 octobre 2003)

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