Madame
Claudie Haigneré, Ministre déléguée à
la Recherche et aux Nouvelles Technologies et Madame Nicole Fontaine,
Ministre déléguée à l'Industrie ont clôturé
le
colloque
"Innover pour construire l'avenir" organisé aujourd'hui
à la Maison de la Chimie à Paris.
Ce
colloque a rassemblé près de 500 experts de l'innovation
en entreprise et des établissements d'enseignement supérieur
et de recherche. Il était le point d'orgue de la consultation
nationale lancée le 11 décembre dernier, à
l'issue de la communication de Madame FONTAINE en Conseil des ministres
sur la politique en faveur de l'innovation. Cette consultation, menée
dans toute la France à partir d'un questionnaire détaillé
et d'un site Internet dédié, a permis de recueillir
les réactions et les suggestions de plusieurs milliers de personnes
- professionnels, chercheurs, chefs d'entreprises… - qui se sont exprimés
directement ou indirectement à travers leurs associations représentatives.
Les résultats de cette consultation, présentés
lors du colloque, montrent une très forte adhésion aux
propositions du gouvernement, qui sont perçues comme une avancée
importante : les mesures recueillent en moyenne 80% d'opinions favorables.
Au cours de ces quatre mois de consultation, les ministres ont également
rencontré personnellement plus d'une centaine de chefs d'entreprises,
d'experts de l'innovation, de responsables de recherche dans les entreprises,
les organismes de recherche et les établissements d'enseignement
supérieur.
Sur cette base, le plan en faveur de l'innovation présenté
le 11 décembre a été amélioré et
précisé.
Les sept axes qu'il comporte se présentent désormais
ainsi :
1 - La Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel
: les investisseurs qui apportent aux entreprises les moyens de se
développer, d'innover et de mieux se gérer (les business
angels) bénéficieront de ce statut juridique nouveau
qui comportera d'importantes exonérations fiscales. Cette mesure
profitera à toutes les jeunes entreprises.
2 - Les jeunes PME innovantes de moins de 8 ans, qui mènent
des projets de R&D, bénéficieront d'une exonération
totale des charges patronales sur les personnels participant aux projets.
Cette mesure a été notifiée à la Commission
européenne conformément à l'encadrement communautaire
des aides à la R&D. Parallèlement, ces mêmes
entreprises bénéficieront d'une exonération d'impôt
sur les sociétés et de taxes locales, plafonnée
au seuil communautaire de minimis, c'est-à-dire 100.000
par entreprise sur 3 ans. Enfin, leurs actionnaires seront exonérés
d'impôt sur les plus-values.
Ces deux mesures (1 et 2), qui sont de nature législative,
seront présentées au Parlement à l'automne et
applicables dès le 1er janvier 2004.
3 - De nouvelles
réductions d'impôt sont instaurées de façon
pérenne en faveur de toutes les entreprises sur leurs investissements
en R&D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré).
Déjà mise en œuvre en partie en 2003, cette mesure sera
pérennisée à partir de 2004.
4 - La simplification des aides à l'innovation : l'ANVAR pourra
exercer un rôle de coordination et d'animation en réseau
des différents promoteurs locaux de l'innovation, parmi lesquels
interviendront les Chambres de Commerce et d'Industrie pour diffuser
l'information aux entreprises au plus près du terrain. Cette
mesure sera mise en œuvre à travers le nouveau contrat pluri-annuel
entre l'Etat et l'ANVAR à compter de 2004.
5 - Des actions concrètes pour mieux valoriser la R&D dans
les entreprises et les laboratoires :
- instauration de stages en entreprises pour les doctorants,
- augmentation du nombre des bourses CIFRE,
- incitation aux programmes scientifiques public-privé,
- incitation aux dépôts de brevets pour les chercheurs
du secteur public,
- meilleure reconnaissance de l'innovation dans les carrières
des chercheurs du secteur public,
- renouvellement du financement des incubateurs performants, après
évaluation,
- moyens financiers nouveaux en faveur de l'amorçage (30 M )
avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
6 - Favoriser la culture de l'innovation dès l'enseignement
par une série d'actions visant à inciter les étudiants
à s'orienter davantage vers les filières de recherche
et d'innovation. Parallèlement, dans la voie tracée
par la Commission de Bruxelles, la France va proposer à ses
partenaires d'engager une dynamique européenne en faveur de
l'innovation, notamment en vue de rénover l'encadrement des
aides, afin d'atteindre collectivement l'objectif de dépenses
de R&D à 3% du PIB d'ici 2010.
7 - Soutenir la R&D industrielle stratégique : l'Etat doit
affirmer son rôle de catalyseur des aides en faveur de projets
ou de filières ciblées, afin de faire émerger
des pôles d'excellence de R&D industrielle. Ces actions
doivent être menées en liaison avec le programme Eurêka,
le 6ème PCRD et les réseaux de recherche et d'innovation
technologique (RRIT).
Par ailleurs, les professionnels se sont exprimés fortement
en faveur d'une amplification du Crédit Impôt Recherche,
dont le régime actuel s'achève fin 2003 et qui doit
être renouvelé en 2004. Une étude d'impact sur
ce dispositif est en cours en vue d'en améliorer l'efficacité.
La nouvelle architecture du Crédit Impôt Recherche sera
décidée dans le cadre des arbitrages budgétaires
pour 2004.
Madame Haigneré et Madame Fontaine ont déclaré
: "La consultation nationale a permis de préciser et d'améliorer
très significativement les mesures proposées en décembre.
Ce plan est une première étape qui montre l'engagement
fort et de long terme du gouvernement pour promouvoir l'innovation
dans les entreprises. Il faut une mobilisation puissante de tous les
acteurs concernés pour accroître notre effort d'innovation,
au profit de la croissance et des emplois de demain."
Contacts
presse :
Ministère délégué à la Recherche
Cabinet de la Ministre :
Elisabeth Moussine-Pouchkine : 01 55 55 83 22
Département de la communication :
Claire Cayol : 01 55 55 99 12
Ministère
délégué à l'Industrie
Cabinet de la Ministre :
Juliette Lafont : 01 53 18 44 85
DIRCOM - Presse-Médias
Elisabeth Bigné : 01 53 18 88 20
