Le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, annonce la décision du gouvernement de modifier le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement afin d’abaisser le seuil d’assujettissement pour certaines centrales destinées à produire de l’électricité. Celui-ci passera de 10 à 5 mégawatts.
Ce changement vise aussi les projets de construction, de reconstruction et d’exploitation de centrales thermiques fonctionnant aux combustibles fossiles et de centrales nucléaires d’une puissance supérieure à 5 mégawatts. Les autres filières énergétiques telles que la thermique fonctionnant à la biomasse, la solaire et l’éolienne conserveront un seuil d’assujettissement de 10 mégawatts.
Dans tous les cas, un projet de construction ou d’augmentation de puissance devra faire l’objet d’un certificat d’autorisation accordé en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Chaque projet devra faire l’objet d’études sociales et environnementales précises. Aussi, dans chacun des cas, le ministère de l’Environnement pourra imposer des mesures de mitigation.
Concrètement, en abaissant le seuil d’assujettissement de 10 à 5 mégawatts, la plupart des projets de construction de nouvelles petites centrales hydroélectriques pourraient être soumis à une audience publique. Le mandat d’information et de consultation sera assumé par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
« Le Québec se dote ainsi de la réglementation la plus d’avant-garde en Amérique du Nord. Les autres provinces canadiennes utilisent des seuils d’assujettissement de 10 à 100 mégawatts tandis qu’aux États-Unis, il n’existe pas de processus de consultation publique semblable à celui du Québec», souligne le ministre.
« Ainsi, c’est au Québec comme nulle part ailleurs, que le public pourra participer au processus décisionnel. En modifiant sa réglementation le Québec renforce sa position de leader en matière d’évaluation environnementale », conclut le ministre Boisclair.
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement qui est rendu à l’étape de prépublication, est disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement.
SOURCE :
Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél : (418) 521-3911
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