Réunion du Conseil Canadien des Ministres de l'environnement

Québec, le 30 novembre 1999

RÉUNION DU CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT

LE MINISTRE PAUL BÉGIN PRÉCISE LA POSITION DU QUÉBEC CONCERNANT LA GESTION DE L’EAU, LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES STANDARDS PANCANADIENS RELATIFS À L’OZONE, AUX MATIÈRES PARTICULAIRES, AU MERCURE ET AU BENZÈNE

En marge de la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) tenue les 29 et 30 novembre 1999 à Kananaskis, en Alberta, le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Québec, monsieur Paul Bégin, précise la position distincte du Québec en regard de trois sujets abordés lors de cette rencontre : la gestion de l’eau, les changements climatiques et les standards pancanadiens relatifs à l’ozone, aux matières particulaires, au mercure et au benzène.

La gestion de l’eau

En ce qui concerne la gestion de l’eau, le ministre rappelle le cheminement déjà entrepris par son gouvernement sur cette question : d’abord, un premier jalon posé à l’automne 1997 avec la tenue à Montréal du Symposium sur la gestion de l’eau, puis le mandat qu’il a confié à une commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de tenir des consultations dans toutes les régions du Québec et de lui soumettre ses recommandations au mois de mars 2000. « C’est cette réflexion qui permettra au gouvernement du Québec d’élaborer une politique sur la gestion de l’eau véritablement adaptée à la problématique particulière du Québec », assure le ministre Bégin.

De plus, afin de sauvegarder la ressource en eau pendant l’élaboration de la politique, monsieur Bégin souligne que le gouvernement du Québec a adopté, le 24 novembre dernier, la Loi visant la préservation des ressources en eau (Loi 73) qui contient des mesures temporaires visant à interdire le transfert hors Québec des eaux souterraines et de surface prélevées au Québec.

Par ailleurs, le 22 novembre dernier, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. À cet égard, le ministre soutient que cette initiative paraît prématurée puisque d’une part, le projet de loi ne peut prendre en compte les recommandations du rapport final de la Commission mixte internationale dont le dépôt est prévu pour février 2000 et que d’autre part, ce projet fédéral est présenté comme une contribution anticipée à un accord pancanadien sur les prélèvements massifs d’eau dont les orientations générales ne font toujours pas l’unanimité. De plus, le projet de loi réfère à la notion de bassin hydrographique sans le définir donnant ainsi au gouvernement canadien le pouvoir d’élargir éventuellement ses compétences au-delà des eaux limitrophes et ce, contrairement aux dispositions du traité actuel. Il prévoit également un système de licences et de permis, en matière de prélèvement d’eau, dont les exceptions seront établies ultérieurement par règlement. Aux yeux du ministre Bégin, ceci pourrait de fait donner lieu à un empiètement fédéral dans les champs de compétence du Québec.

« Compte tenu que le Québec n’a pas complété sa propre démarche pour l’élaboration d’une politique de gestion de l’eau, le modèle de gestion que le gouvernement du Canada entend mettre de l’avant dans les eaux limitrophes pourrait s’avérer incompatible avec la future politique québécoise de gestion de l’eau », de conclure le ministre de l’Environnement du Québec.

Pour toutes ces raisons, le Québec a indiqué qu’il ne saurait souscrire à la stratégie fédérale sur l’eau douce.

Les changements climatiques

« La lutte contre les changements climatiques, est d’une importance environnementale majeure pour le Québec et des mesures doivent être prises dans le respect du développement durable pour relever ce défi », poursuit le ministre Bégin. Le Québec, de par ses choix énergétiques, jouit d’une position exceptionnelle lui permettant d’assurer un leadership et un rôle de premier plan quant aux engagements internationaux pris à Kyoto. Ainsi, le Québec produit deux fois moins de gaz à effet de serre per capita que la moyenne canadienne et, grâce aux mesures proactives mises de l’avant au début des années 70 afin de développer son potentiel hydroélectrique, il se positionne aujourd’hui comme l’un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable au monde.

« Cette priorité du gouvernement du Québec constitue un des défis majeurs de notre temps et il nous interpelle toutes et tous », ajoute le ministre. Le Québec a donc fortement insisté pour que le CCME porte une attention particulière à ce sujet d’envergure d’ici novembre 2000, puisque la prochaine année sera décisive quant à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en 2002.

Les standards pancanadiens relatifs à l’ozone, aux matières particulaires, au mercure et au benzène

Au regard des standards pancanadiens, le ministre Bégin rappelle que le 30 janvier 1998, à St.John’s, le Québec n’a pas adhéré à l’Accord pancanadien sur l’harmonisation en matière d’environnement et à ses ententes auxiliaires, dont celle sur la définition de standards environnementaux pancanadiens. Il ne s’est pas joint alors aux autres membres du CCME parce que certaines conditions posées par le Québec n’étaient pas remplies, notamment le respect de la compétence exclusive ou prépondérante du Québec dans un domaine que lui attribue la Constitution.

Toutefois, le Québec suit de près l’évolution des travaux relatifs à l’élaboration des standards pancanadiens et veille à ce qu’il n’y ait pas de discordance scientifique ou technique entre ses propres données et les propositions faites par les autres gouvernements au Canada. Relativement aux quatre substances actuellement visées par l’entente sur les standards pancanadiens soit l’ozone, les matières particulaires, le mercure et le benzène, le Québec travaille actuellement à la refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, dont les normes envisagées seront sensiblement équivalentes aux standards pancanadiens. Par ailleurs, dans le cas spécifique du mercure, il participe activement à la recherche de valeurs communes dans le cadre du Plan d’action sur le mercure adopté en juin 1998, à Fredericton, par la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada.

SOURCE :
Caroline Drouin
Attachée de presse Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911