Québec, le 13 octobre 1999

Québec implantera une approche basée sur la performance pour le traitement des eaux usées des résidences isolées

 

Le ministre de l’Environnement, monsieur Paul Bégin, annonce le dépôt prochain d’un projet de modification du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées qui fixe les normes d’implantation et de construction des dispositifs de traitement des eaux usées. La modification prévue vise à introduire une approche basée sur la performance en fixant des normes de rejet en fonction des types de milieux récepteurs et du niveau de traitement requis. Cette approche permet aussi l’utilisation de nouvelles technologies afin de rencontrer les objectifs de rejet fixés.

« Cette modernisation réglementaire permettra aux propriétaires de résidences isolées qui ne sont pas reliées à un réseau d’égouts d’avoir accès à un plus large éventail de solutions technologiques pour l’assainissement des eaux. Elle favorisera de ce fait l’innovation technologique au Québec et stimulera le développement de notre industrie de l’Environnement », a déclaré le ministre Bégin.

En effet, le règlement a été revu afin d’étendre l’autorisation délivrée par les municipalités à toute technologie qui aura subi avec succès une évaluation de rendement et qui portera la marque de conformité du Bureau de normalisation du Québec. Les conditions d’implantation des dispositifs de traitement des eaux usées ont été également révisées pour permettre l’assainissement des eaux dans plusieurs situations pour lesquelles le règlement actuel, qui date de 1981, offre peu de solutions.

« Les modifications proposées offriront aux municipalités et aux citoyennes et citoyens les meilleures garanties en terme de performance technique et environnementale », de conclure le ministre.

Cette annonce du ministre Bégin reflète les attentes du milieu environnemental maintes fois formulées ces dernières années dans le but de moderniser ce règlement dont l’application relève des municipalités. La population dispose d’un délai de 60 jours à partir d’aujourd’hui pour formuler ses commentaires au ministère de l’Environnement. Le projet de règlement est disponible à la Gazette officielle du Québec.

SOURCE :

Caroline Drouin Attachée de presse Cabinet du ministre de l’Environnement (418) 521-3911