Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
Ministre de l'écologie et du développement
durable et Albert BAUDRIN, président de la société
ADIVALOR ont signé ce jour un accord cadre pour encourager
et pérenniser une initiative des professionnels pour
la collecte et le traitement des déchets issus de
l'utilisation des produits phytosanitaires.
Dans le dispositif retenu, les agriculteurs,
et plus généralement les utilisateurs professionnels,
sont invités à ramener gratuitement leurs
déchets issus de produits phytosanitaires à
un point de collecte géré par la distribution
agricole. Près de 3 000 points de collecte ont
ainsi été mis en place.
Une contribution volontaire de tous les
producteurs, perçue par ADIVALOR sur chaque kilo
de produit phytosanitaire mis sur le marché, sert
à financer la collecte et le traitement de ces
déchets. Pour l'année 2002, le montant de
la contribution des sociétés s'est élevée
à 4 centimes d'euros par kilogramme ou par litre
de produit mis sur le marché, représentant
au total 4,2 millions d'euros.
Grâce à cette mobilisation
volontaire de la profession, la collecte des emballages
vides de produits phytosanitaires et des produits phytosanitaires
non utilisés est maintenant mise en place de manière
pérenne à l'échelon national. En
2002, 1300 tonnes d'emballages sur un gisement potentiel
de l'ordre de 10 000 tonnes et 1 000 tonnes de produits
phytosanitaires sur 8 000 tonnes estimées ont été
collectées et valorisées. Ces premiers résultats
convaincants nécessitent d'intensifier les efforts
notamment de sensibilisation et d'information pour atteindre
les objectifs fixés par l'accord cadre, en particulier
la collecte de plus de 50% des emballages en 2006.
Cette action s'intègre dans le
plan national de lutte contre les pollutions dues aux
produits phytosanitaires lancé en août 2000
par les ministères chargés de l'environnement
et de l'agriculture. Le ministère de l'écologie
et du développement durable octroie, en complément
des aides déjà apportées par les
agences de l'eau, une subvention prévue pour une
durée de 4 ans dont l'objectif est d'appuyer l'opération
de déstockage des produits non utilisés,
préalable nécessaire à la construction
d'une filière pérenne. Roselyne Bachelot-Narquin
a rappelé que ce sujet constituait un réel
enjeu de santé et d'environnement.
La signature de cet accord cadre s'intègre
par ailleurs dans une stratégie globale de gestion
des déchets, annoncée lors de la communication
en conseil des ministres du 4 juin 2003, qui consiste
en particulier à développer les filières
dédiés basées sur l'implication du
producteur des biens dans la collecte et le traitement
des déchets qui en sont issus. De telles filières
ont été mises en place dans le passé
pour les emballages et les piles, et, plus récemment,
pour les pneumatiques (décembre 2002) et les véhicules
hors d'usage (août 2003).
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