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]

FRANCE : communiqué de presse émis par le
Ministère de l'écologie et du développement durable
20 février 2003

Tokia Saïfi annonce la création d'un comité interministériel pour le développement durable en conseil des ministres






Ce mercredi 19 février, Madame Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable a présenté en Conseil des ministres un décret portant création du comité interministériel pour le développement durable.

Ce comité, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du développement durable, définit les orientations de la politique conduite par le Gouvernement en faveur du développement durable. Il aura notamment pour mission d'adopter la stratégie nationale de développement durable, de suivre sa mise en œuvre et d'en assurer l'évaluation.

Il pourra entendre en tant que de besoin le président du conseil national du développement durable, instance représentant les collectivités territoriales et la société civile.

Il s'appuiera en outre sur un comité permanent constitué de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre et chargés de préparer la contribution de leur ministère à la stratégie nationale du développement durable et d'en suivre l'application.

La première réunion de ce comité interministériel aura lieu au cours du printemps prochain.

Ce comité se substitue à trois instances, dont il reprend les missions :
- le comité interministériel pour l'environnement ;
- la commission interministérielle de l'effet de serre ;
- le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

 

Contact :
Julia Bigot, Chargée de communication du Cabinet de la Secrétaire d'Etat au Développement Durable
Tél : 01.42.19.24.87 / Fax : 01.42.19.24.93
E-mail : julia.bigot@environnement.gouv.fr

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