I - Présentation
générale de la commission La commission d'évaluation de l'écotoxicité des
substances chimiques a été créée par le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 et
recréée par le décret n° 85-217 du 13 février 1985 et par le décret n° 87-681 du 14
août 1987. Placée auprès du ministre chargée de l'environnement, elle comprend 10
représentants de départements ministériels et 31 experts de disciplines diverses. Son
mandat a été renouvelé pour une durée d'un an par arrêté du 7 septembre 2001. Le
professeur RAULT en assure actuellement la présidence.
La commission conseille le bureau des substances et préparations chimiques (BSPC) pour
toute question ayant trait à la prévention des risques liés aux produits chimiques et
encourus par l'homme et l'environnement. Elle donne son avis sur les évaluations de
dangers et de risques des produits, et sur les moyens de réduire les risques
inacceptables en appliquant, si nécessaire, le principe 15* de la déclaration de Rio.
La commission est consultée sur certains dossiers de déclaration de substances
nouvelles préparés en application de la directive n° 92/32/CEE et sur certains dossiers
d'évaluation des risques de substances existantes présentés au titre du règlement
(CEE) n° 793/93 ou du programme de l'OCDE sur les substances existantes.
Elle donne également un avis sur le développement de méthodes d'évaluation des
dangers et des risques liés aux substances chimiques et aux produits biocides, sur des
projets de textes réglementaires et sur les risques liés à divers produits.
Nb. Principe 15*
Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement
appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou
irréversibles, l'absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour
remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation
de l'environnement.
II - Résumé de l'activité de la commission en 2001
a) Questions traitées
En 2001, la commission s'est réunie onze fois. Elle a été consultée sur :
- 57 dossiers de substances nouvelles mises sur le marché en France ou dans
d'autres Etats membres de l'Union européenne.
- 10 dossiers de substances existantes.
Elle a été également consultée sur les questions suivantes :
- Méthodes d'évaluation des dangers et des risques (annexe I) ;
- Méthodes de classification des substances et préparations dangereuses (annexe II);
- Substances nouvelles (annexe III) ;
- Substances existantes particulières (annexe IV) ;
- Risques présentés par divers produits (annexe V) ;
- Projets réglementaires (annexe VI).
(voir les précisions indiquées p. 4 à 6)
b) Questions inscrites à l'ordre du jour de plusieurs réunions de la commission en
2000 :
- Déclaration des polymères ;
- Déclaration des substances cosmétiques ;
- Risques liés à l'insecticide GAUCHO ;
- Risques liés à l'additif carburant ADX 766 ;
- Risques liés à l'additif PURINOX ;
- Risques liés aux substituts des halons ;
- Risques liés à la libération d'ions cuivriques pour le contrôle de l'algue Caulerpa
Taxifolia ;
- Livre blanc sur la politique chimique ;
- Evaluation des risques de la 2-nitroaniline, de la diphenyl guanidine et du
chloroforme ;
- Stratégie de réduction des risques dans le cadre du règlement CEE/793/93.
c) Activités nécessitant un suivi :
- Classification pour l'environnement terrestre ;
- Classification des substances pétrolières ;
- Déclaration des polymères ;
- Initiative ICCA d'évaluation de danger de substances existantes ;
- Risques liés à l'insecticide GAUCHO ;
- Livre blanc sur la politique chimique.
d) Réflexions générales de la commission :
La commission regrette l'absence de comités français d'experts spécialisés en
cancérogénèse, mutagénèse, toxicité pour la reproduction et épidémiologie pour
donner des avis sur l'évaluation des dangers correspondants.
Elle reste préoccupée par le fait que les textes réglementaires sur les cosmétiques
n'imposent pas un examen systématique par l'administration de toutes les substances
entrant dans la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (voir
exemples à l'annexe III).
La commission s'interroge sur la pertinence de ne pas considérer les effets physiques
des substances pour l'environnement, notamment dans le cas des produits pétroliers.
Enfin, elle note que la stratégie d'évaluation des substances peu solubles pose
encore de nombreux problèmes.
