Circulaire et
manuel de procédure pour l'élaboration des documents de l'état des lieux
(Directive Cadre) dans le domaine de l'eau
Une circulaire* du
12 février 2002
a été adressée par le ministre chargé de
l'environnement, qui a pour objet de lancer les travaux permettant de respecter la
première échéance fixée par la directive cadre dans le domaine de l'eau : un
état des lieux doit être réalisé pour le 22 décembre 2004, pour chaque district
hydrographique avant d'être transmis à la Commission européenne.
Cet état des lieux
comprend une analyse des caractéristiques du district, une synthèse des impacts subis
par les eaux de surface et les eaux souterraines, une analyse économique des utilisations
de l'eau et un registre des zones nécessitant une protection spéciale.
La circulaire (pdf, 16ko)
a été adressée par le ministre chargé de l'environnement :
- pour exécution, aux préfets coordonnateurs de bassin et préfets des départements
d'outre-mer ;
- pour information, aux préfets de région, préfets de départements, DIREN, agences de
l'eau ainsi qu'au CSP, à l'IFEN, à l'IFREMER, au CEMAGREF et au BRGM.
Le manuel
de procédure joint à la circulaire (pdf, 171ko) (qui
sera révisé au cours de l'année 2002) précise les méthodes communes pour l'établissement de l'état des
lieux.
* Circulaire du 12 février 2002 relative à
l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6
de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un
cadre pour une politique communautaire de l'eau
