Yves Cochet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a installé le 7 février
2002 le Conseil National des Déchets. Créé, par le décret du 5 juillet 2001, ce
Conseil placé auprès du ministre chargé de l'environnement est présidé par Jean-Paul
Mariot, député de la Haute Saône, qui préside également le groupe d'étude de
l'Assemblée Nationale sur les déchets.
Ce Conseil composé de 33 membres nommés
pour 3 ans par le ministre chargé de l'environnement, reflète l'ensemble des parties
intéressées en France par la question des déchets (élus, professionnels, associations
de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'Etat,
Etablissements publics et personnalités qualifiées).
Le ministre peut saisir pour avis le Conseil National des Déchets de toutes les
questions relatives aux déchets. Celui-ci peut être consulté sur les projets de textes
législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine et il peut à son
initiative, examiner toute question relative aux déchets.
Yves Cochet a souhaité que la première mission du conseil national des déchets soit
d'approfondir le bilan de l'application de la loi du 13 juillet 1992 consacrée aux
déchets, et également de définir plus précisément le contenu de la politique des
déchets pour la prochaine décennie, sur la base des axes stratégiques qu'il a
esquissés.
A cette occasion Yves Cochet a rappelé quelques points forts de la politique des
déchets depuis 10 ans. Notamment la mise en place d'outils adéquats de gestion des
déchets :
- la planification, régionale et départementale, telle que définie par la circulaire
28 avril 1998 de Madame Dominique VOYNET,
- le développement de l'intercommunalité,
- la mise en place " d'une machine du recyclage " en France
avec les collectes sélectives, les centres de tri, les déchetteries, mis en place
par les collectivités et le système constitué avec Eco – emballages/Adelphe et les
filières de valorisation.
- l'information, participation du public (tri des déchets et mise en place des CLIS).
Il a également souligné l'amélioration du traitement des déchets : déchets
industriels spéciaux, recyclage, compostage, décharges et usines d'incinération, (même
si l'effort doit s'accélérer pour les 40 incinérateurs encore non conformes et si une
action importante doit viser la résorption progressive des décharges sauvages).
Yves Cochet a rappelé son attachement au développement d'actions de prévention en
soulignant les efforts déjà réalisés en matière d'éco-conception, d'écolabels et de
politique intégrée des produits. Cependant il regrette que la production de déchets
soit resté stable depuis 10 ans voire en augmentation, rappelant que chaque habitant
produit encore un kilo de déchet par jour.
Le ministre souhaite que le Conseil, dans le prolongement de la politique menée depuis
10 ans, fasse des propositions pour la prochaine décennie, notamment en complétant ou
accentuant les grands objectifs de la loi : lutte contre le réchauffement
planétaire, prévention des déchets.
Il faut aussi préciser davantage les responsabilités, notamment pour les déchets non
ménagers et l'organisation des filières spécialisées, l'accent étant mis sur la
maîtrise des coûts, la prévention.
Enfin, Yves Cochet a souligné plusieurs axes pour une meilleure gestion des déchets,
sans oublier les déchets toxiques, y compris des ménages et artisans, et les déchets
commerciaux valorisables. La réduction des émissions de gaz à effet de serre devra
être prise en compte, avec la valorisation du biogaz, le traitement biologique et la
méthanisation. Quel que soit le mode de traitement, la meilleure connaissance de l'impact
sanitaire des traitements, ainsi que la bonne évaluation de leurs impacts écologique et
économique devront être systématiquement évalués.
Jean-Paul Mariot a précisé que ces premières missions confiées au conseil seront
les thèmes principaux d'une réflexion collective lors d'un colloque prévu le 19
février prochain à la maison de la chimie à Paris.
