important :
Date
limite de clôture de l'appel : 18 mai 2001
1 CONTEXTE DE L’APPEL A PROPOSITIONS DE RECHERCHE
Le second Comité Interministériel de la recherche Scientifique et
Technologique (CIRST), qui s’est tenu le 1er juin 1999, a défini les
priorités du gouvernement en matière de recherche. Parmi celles-ci a été retenue la
sécurité environnementale avec notamment le renforcement des connaissances et de
l’expertise sur les impacts de la dissémination des substances chimiques toxiques
dans les milieux et les écosystèmes.
Dès 1982, le Groupe " méthodologie en écotoxicologie des produits
chimiques ", créé au sein du ministère a eu pour mission de développer la
recherche de méthodes permettant " dans l’esprit des lois et des
directives européennes, d’évaluer les dangers liés aux substances chimiques et
d’en mettre à jour les mécanismes ". En 1992, une synthèse de 10 ans de
recherche en écotoxicologie a permis de définir les objectifs et les développements
souhaitables dans ce domaine.
Parallèlement, les organismes de recherche ont développé des programmes propres ou
en partenariat avec d’autres organismes publics ou privés sur des thèmes tels que
les mécanismes de transfert des contaminants dans les hydrosystèmes, les effets à long
terme de la contamination chronique sur les organismes vivants, la recherche de
bioindicateurs d’exposition et le développement d’outils prévisionnels de
compréhension du devenir des contaminants dans l’environnement.
En 1995, des rencontres du ministère chargé de l’environnement, avec les
organismes de recherche, le club-CRIN-environnement et l’ADEME ont permis aux
pouvoirs publics et aux industriels d’exprimer leurs besoins prioritaires en
écotoxicologie : ils se rapportaient tous in fine à
l’évaluation du risque (risk assessment) qui demande la mise au point, la
validation d’outils et de modèles adaptés à leurs préoccupations. Ces
consultations ont permis de mettre en place un " plan d’action et un
programme de recherche en écotoxicologie".
C’est dans ce cadre que le Programme National d’Ecotoxicologie (PNETOX)
a été lancé en avril 1996 par le ministère chargé de l’environnement, pour une
durée de cinq ans. Deux appels à proposition ont été lancés en 1996 et 1998, pour des
projets de recherche d’une durée de 3 ans maximum. Un colloque à mi-parcours
intitulé " Préserver et améliorer la qualité des milieux : les
approches, du laboratoire au terrain " s’est tenu en décembre 1999.
Compte tenu des orientations prises lors du CIRST, de l’évolution du contexte
réglementaire et du bilan réalisé lors du colloque de décembre 1999, ce programme
entre dans une seconde phase. Tout en prolongeant dans ses grandes lignes le programme
précédent, le PNETOX II (2000-2004) donnera la priorité aux axes de recherche
répondant aux nécessités de la réglementation nouvelle ou en cours d'élaboration
(Directive-cadre et loi sur l'eau, Directive biocides,..) et aux préoccupations actuelles
des scientifiques et des gestionnaires relatives à l'évaluation des risques
environnementaux (polluants persistants et toxiques, perturbateurs endocriniens,
notamment).
2. Enjeux et objectifs du programme
Les enjeux sont multiples et se traduisent par les deux objectifs suivants.
a - Répondre à la demande des pouvoirs publics en matière d’expertise,
de conseil et de recherche finalisée pour tout ce qui touche à l’impact des
polluants sur les écosystèmes, en particulier l’évaluation des dangers et des
risques des polluants vis à vis de l’environnement.
b - Répondre à la demande des industries, de l’agriculture, des
aménageurs, des collectivités locales en matière de pollution de l’environnement.
Le but est de mettre en conformité les installations, les rejets et les produits avec
les exigences réglementaires, mais aussi de se donner les moyens d’apprécier plus
exactement l’impact actuel et futur de diverses activités et de leurs productions.
Ceci permettra de mieux orienter les politiques et pratiquer un contrôle plus
rigoureux.
Pour répondre à ces objectifs, il s’agira également de développer les
recherches sur l’effet des polluants aux différents niveaux d’organisation
biologique et d’accroître la participation européenne des équipes de
recherche nationales en écotoxicologie, en vue de la prise en compte de l’expertise
française dans les instances internationales.
Le programme PNETOX est conçu dans un cadre interministériel et partenarial.
Il se propose :
- d’identifier les besoins de recherche en écotoxicologie afin de définir les
priorités dans ce domaine et de soutenir les projets de recherche y répondant.
- de mobiliser en réseau les équipes de recherche existantes et susciter quelques noyaux
sur les thèmes pluridisciplinaires,
- renforcer le réseau d’experts français pour aider aux décisions au niveau
national et international.
Plusieurs programmes de recherche financés par le MATE concernent également le
transfert et l’impact des polluants sur les écosystèmes : Evaluation et
réduction des impacts liés à l’utilisation des pesticides, Gestion durable des
sols (GESSOL), Gestion du littoral (LITEAU), Programme de recherche inter-organisme pour
une meilleure qualité de l’air (PRIMEQUAL), .... Des informations concernant ces
programmes peuvent être consultés sur le site du MATE :
http://www.environnement.gouv.fr/actua/proposit/approsit.htm
Le ministère de la recherche finance des projets concernant des thématiques proches dans le
cadre de l’ACI "Ecologie quantitative " :
http://www.recherche.gouv.fr/appel/2001/biospher.htm
3 - Orientations du programme pour 2001
Les thématiques de recherches prises en compte dans le cadre du Programme national
d’Ecotoxicologie couvrent les domaines pluridisciplinaires du devenir et des
effets biologiques des contaminants, depuis les mécanismes cellulaires jusqu’aux
aspects populationnels. L'étude prédictive des dangers et des risques peut être
réalisée soit par l'expérimentation, soit par la modélisation et le développement de
modèles permettant des simulations multiples. Le but ultime est de fournir aux décideurs
des outils de gestion pour la protection des milieux récepteurs atmosphériques,
terrestres et aquatiques contre les pollutions chroniques, accidentelles, ou
intermittentes.
3.1 Cadre général
Les recherches proposées doivent contribuer à l’évaluation du risque lié à
la présence de polluants dans les milieux. Il convient de distinguer :
- l’évaluation rétrospective (impact), menée a posteriori, qui
concerne les pollutions existantes et dont on veut connaître les risques pour
l’environnement ; elle repose surtout sur des mesures d’exposition et
d’effet in situ ;
- l’évaluation prospective, menée a priori, qui concerne les
substances ou les rejets dont on veut connaître les risques avant de décider de leur
utilisation ou de leur relargage dans l’environnement ; cette évaluation utilise
surtout des tests de laboratoire et des modèles prédictifs d’exposition .
L’intérêt est ici de développer des méthodes d’évaluation des risques
pour l’environnement applicables à des décisions de gestion, et aussi
d’évaluer l’impact environnemental de solutions alternatives.
Un des objectifs prioritaires est de confronter les outils de laboratoire aux données
du terrain pour évaluer leur capacité prédictive.
Les recherches doivent :
a - valider la démarche d’évaluation du risque écotoxicologique lié
soit à la mise sur le marché de substances, soit à la contamination chronique des
milieux ou encore à leur capacité relative à recevoir des charges polluantes
compatibles avec une qualité satisfaisante de l’environnement ; au sein de
cette démarche, les recherches pourront viser à :
° adapter les tests en milieux contrôlés et les compléter par des essais
pertinents qui prendront en compte les différents réseaux trophiques et les situations
de terrain,
° développer des modèles d’exposition et d’effets.
Il est indispensable de mener des études établissant le lien entre approche
écologique et approche écotoxicologique (en particulier étudier les interactions
entre paramètres écologiques et données écotoxicologiques) et modèles prédictifs
utilisés pour cette évaluation. Les innovations méthodologiques finalisées permettant
de déboucher sur une standardisation seront particulièrement bien accueillies.
b - valider sur le terrain, les outils de biosurveillance environnementale qui pourront
impliquer le développement de méthodes analytiques.
Une démarche intégrative est vivement souhaitée. La mise en oeuvre de cette
démarche peut s’appuyer sur l'étude de sites expérimentaux, pouvant être
complétée par des recherches sur des écosystèmes simplifiés et en laboratoire.
3.2 Contexte scientifique du PNETOX 2
Les recherches sur la compréhension des mécanismes de toxicité, ainsi que ceux liés
à l’adaptation et à la résistance des organismes, seront mises à profit pour
sélectionner des variables biologiques pour le développement des essais
d’écotoxicité applicables en milieu aquatique, terrestre ou aérien.
Dans cette perspective, les domaines de recherche plus particulièrement retenus
concernent :
(a) le développement :
Ÿ de méthodologies
permettant d’évaluer les mécanismes générateurs d’effets toxiques
à long terme pour les écosystèmes (phénomènes d’immunotoxicité,
perturbation des systèmes endocriniens, phénomènes de génotoxicité tout
particulièrement chez les eucaryotes...),
Ÿ de biomarqueurs
et d’indicateurs biologiques du fonctionnement et de la structure des
écosystèmes.
Il est souhaitable que biomarqueurs et indicateurs biologiques soient intégrés dans
la même démarche.
(b) l’étude de la biodisponibilité des polluants et de leur impact sur les
populations et les écosystèmes.
La forme physico-chimique des polluants dans les différents compartiments conditionne
les processus d’adsorption et d’absorption par les êtres vivants. La
connaissance de leur biodisponibilité, c’est-à-dire de l’ensemble des
mécanismes qui déterminent leur capacité à atteindre les organismes vivants et y être
bioaccumulés ou métabolisés, est indispensable pour prévoir leurs effets à court et
long terme.
(c) la vérification des concentrations sans effet néfaste à long terme sur
l’environnement, indispensable dans une démarche d’évaluation des risques.
3-3 Thèmes prioritaires du PNETOX 2
3-3-1. Les recherches sur les transferts et la biodisponibilité, les effets
toxiques sublétaux et à long terme ainsi que sur les impacts sur les populations et les
écosystèmes seront privilégiées pour les catégories de substances
suivantes :
- perturbateurs endocriniens,
- métaux : l’objectif est de pouvoir relier les connaissances actuelles avec
les résultats issus notamment des réseaux de surveillance nationaux (RNB...) où
s’effectuent des analyses globales ; à partir de ces analyses globales, il faut
parvenir à mettre au point des clefs d’interprétation qui prennent en compte les
fonds géochimiques, la spéciation et la biodisponibilité,
- produits organiques persistants POP (Polluants Organiques Persistants) et PBT
(Persistent, Bioaccumulative and Toxic) ;
- produits vétérinaires, phytosanitaires, biocides et médicaments ; les recherches
devront porter sur les effets non intentionnels, à long terme, de ces produits,
- substances utilisées en agriculture (matières fertilisantes, supports de culture)
et organismes génétiquement modifiés,...
3-3-2 Le transfert de ces substances et/ou de leurs métabolites dans les
chaînes trophiques jusqu'à l’homme est une orientation des recherches en
écotoxicologie soutenue par le programme
3-3-3 L’évaluation et la gestion des risques peuvent nécessiter le
développement de méthodologies et d’outils complémentaires (recherche de
bioindicateurs et biomarqueurs pour la normalisation et d’indicateurs de risque).
Ceux-ci sont nécessaires pour exercer une biovigilance. Si le PNETOX peut aider à
l’élaboration et à la validation de ces outils, il ne finance pas de
projet de normalisation ou de réseaux d’observation.
3-3-4 Des actions de recherche qui, à partir de l’étude de mécanismes
fondamentaux de la biodisponibilité et du transfert des contaminants, proposent des modèles
de répartition de ces contaminants (modèles mathématiques, scénarios,...) dans
les différents compartiments de l’environnement et les chaînes trophiques seront à
développer.
Tous les milieux, terrestres et aquatiques, sont concernés par ces thèmes :
continentaux, estuariens, littoraux et marins. Les propositions de recherche incluant le
compartiment atmosphérique sont vivement souhaitées.
Les projets associant organismes de recherche fondamentale et instituts techniques
seront encouragés.
4. SELECTION DES PROJETS
4.1 Modalités de sélection
Les propositions de recherches seront clairement identifiées par rapport aux
recherches actuelles et mettront en évidence la démarche finalisée et la qualité
intégrative du projet. L’apport innovant espéré, tant sur le plan fondamental
que finalisé (en particulier au niveau du transfert possible des résultats de la
recherche vers les méthodes standardisées et de normalisation), devra être mis en
avant.
Les propositions seront analysées par :
- le Conseil scientifique, qui examinera les projets et évaluera leur qualité
scientifique et leur caractère structurant et innovant, en fonction de leur adéquation
aux termes de l’appel,
- le Comité d’orientation, qui sélectionnera les projets, en fonction des
priorités de recherche établies.
Dans le cas d’étude sur site-atelier, les équipes participantes doivent être
prêtes à s’engager dans le travail interdisciplinaire pour tout ou partie de la
zone considérée.
Par ailleurs, les équipes retenues devront travailler en réseau au plan
national, et tisser des liens avec les équipes faisant fonctionner des outils de même
type au sein de l’Union Européenne. Les projets ambitieux et fédérateurs,
associant plusieurs équipes de recherche, seront privilégiés.
4.2 Présentation et modalité de soumission des propositions
La durée des projets sera comprise entre 30 et 36 mois.
Un dossier de réponse à l'APR doit comprendre :
- la proposition de recherche détaillée, présentée sur pages agrafées (sauf
l'original sur pages libres) selon la fiche jointe (pièce 1 );
- une fiche de renseignements administratifs, (pièce 2) et une annexe
financière (pièce3, documents A et B)
Les propositions de recherche devront parvenir le 18 mai 2001 au plus tard
à l’intention de
Catherine BASTIEN VENTURA
Chef de projet PNETOX - APR 2001
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - D4E /SRP
20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP
catherine.bastien-ventura@environnement.gouv.fr
En 25 exemplaires papier (dont 1 original) et une version électronique
format RTF
pièces annexes
au format rtf / ouvrables par tout traitement de texte
contact au ministère
Catherine
Bastien-Ventura
