Créée
en juillet 1998, la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement
s’est réunie le 25 janvier 2001 pour examiner les comptes de l’année 1999.
Avec 156 milliards de francs, la dépense environnement croît, en
1999, de
plus de 3,4 %
Le rapport général analyse, poste par poste, cette dépense qui
couvre les grands domaines de l’environnement : eaux usées, déchets, bruit, air,
biodiversité et paysage. Après les fortes augmentations enregistrées dans la première
moitié des années 1990, la croissance de cette dépense se ralentit pour se rapprocher
de celle du P.I.B. Les faits marquants, en 1999, sont la décélération du prix de
l’eau et la relance des investissements des administrations publiques dans le domaine
des réseaux d’assainissement, du traitement des eaux usées et de la gestion des
déchets. Le nombre d’emplois du secteur de l’environnement, estimés dans ce
rapport, s’élève à 309 000 personnes, un chiffre quasiment stable par rapport à
1998, mais qui ne prend en compte qu’imparfaitement les conséquences du programme
"Nouveaux services, nouveaux emplois".
50 milliards de francs pour la seule gestion des déchets….
Le dossier thématique sur les déchets répertorie les données
disponibles sur les volumes de déchets produits. Il établit l’ensemble des coûts
inhérents à la filière déchet en cherchant à prendre en compte non seulement les
coûts techniques, marchands, liés à la collecte, au tri, au transport, à la
valorisation ou à l’élimination mais aussi les coûts externes, c’est-à-dire
les nuisances générées à ces différentes étapes. Cet examen de la dépense est
accompagné d’une analyse des politiques publiques mise en perspective par des
éléments de comparaison internationale.
Le volume des déchets s’élève à environ 620 millions de tonnes
(déchets agricoles inclus). Chaque Français produit, en moyenne, 496 kg de déchets
ménagers par an mais ces déchets ne représentent qu’environ 5% du total des
déchets produits. La dépense qui s’élevait, en 1999, à 50 milliards de francs est
en hausse de 7% par an depuis 1990. C’est le poste qui connaît la plus forte
croissante dans le domaine de l’environnement.
Ce dossier thématique met ainsi en lumière les enjeux, pour les
années à venir, de la connaissance précise des déchets produits par les entreprises.
Enfin la commission a examiné un document de travail présentant les
premiers éléments de méthode permettant d’évaluer l’ensemble des dégâts
occasionnés par le naufrage du pétrolier Erika et les tempêtes de la fin de
l’année 1999.
Rappel : la Commission des comptes et de
l’économie de l’environnement a pour mission de rassembler, analyser et publier
les données économiques décrivant les activités concourant à la protection et à la
mise en valeur de l’environnement, les impacts sur l’environnement des
activités économiques et les ressources et le patrimoine naturel. Elle a été créée
par un décret du 21 juillet 1998. Elle est présidée par la Ministre de
l’aménagement du territoire et de l’environnement et vice présidée par Madame
Nicole Questiaux. Son secrétariat est assuré par la Direction des études des études et
de l’évaluation environnementale (D4E / Ministère de l’aménagement du
territoire et de l’environnement). L’Institut Français de l’Environnement
(Ifen) en est le rapporteur.
