Un
bilan des données 1997-1998 relatives à la présence de pesticides dans les eaux a été
réalisé par l’Institut Français de l’Environnement. Ce bilan confirme une
contamination préoccupante des eaux de surface ainsi que des eaux souterraines.
Pour y remédier, le Gouvernement mène une politique globale
d'intervention, comprenant, outre des aspects réglementaires et fiscaux, un programme
national de réduction de ces pollutions lancé en concertation avec l'ensemble des
partenaires, tant professionnels qu'associatifs.
Au niveau réglementaire, les critères d'évaluation des substances
ont été renforcés et l'ensemble de celles-ci sont en cours de réévaluation au niveau
communautaire ce qui a déjà conduit à des retraits du marché ou à des restrictions
d'usage.
L'application, dès cette année, de la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) aux produits phytosanitaires devrait permettre le
développement préférentiel de substances moins polluantes. La taxe est modulée en
fonction de la toxicité et de l'écotoxicité des substances concernées, plus de la
moitié des produits considérés comme non toxiques ne sont ainsi pas taxés.
Le programme national de réduction des pollutions se décline quant à
lui en mesures nationales et régionales qui recevront un appui financier des pouvoirs
publics à hauteur de 15 millions de francs pour les actions nationales et 68 millions de
francs pour les actions régionales.
Sur le plan national, les quatre mesures prises en liaison avec les
acteurs de la filière sont les suivantes :
un programme de récupération des emballages et des produits
phytosanitaires non utilisés,
un renforcement des contrôles de l’utilisation des produits
phytosanitaires,
la conduite des études préalables en vue de la mise en place dès
janvier 2003 d’un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles,
le développement des techniques de protection des cultures,
alternatives à la lutte chimique.
Ces mesures seront accompagnées d’une meilleure information des
professionnels et du public.
Au plan régional, le programme prévoit d’intensifier les travaux
des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits
phytosanitaires, placés sous l’autorité des préfets de région.
Ces groupes sont animés par les services régionaux de la protection
des végétaux des directions régionales, de l’agriculture et de la forêt ou les
directions régionales de l’environnement. Ils rassemblent tous les acteurs
concernés.
Les mesures soutenues seront centrées sur des bassins versants
prioritaires. Celles-ci comprendront, à l’échelle de chaque bassin, un diagnostic
des causes de pollution des ressources en eau, suivi d’un plan d’actions
comprenant de la formation et du conseil, la mise en place et l’entretien de
dispositifs enherbés ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de
pesticides vers les eaux.
Une synergie avec les contrats territoriaux d’exploitation sera
recherchée.
Contacts presse :
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche :
GILDAS Robert : 01.49.55.59.74
Site internet : www.agriculture.gouv.fr
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement :
Frédérique TARRIDE : 01.42.19.10.56
Site internet : www. environnement.gouv.fr
