Mesdames
et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs,
Je tiens tout d’abord à remercier Daniel Marcovitch, Dominique
Jourdain, Hydrosphère et les Eco-Maires d’avoir organisé ce colloque
aujourd’hui qui je crois, était nécessaire. La présence de trois membres du
Gouvernement montre en effet à quel point il était essentiel que chacun puisse venir ici
échanger et débattre sur la question de l’épandage agricole des boues
d’épuration.
Nous sommes tous des pollueurs ! Nous produisons tous des
eaux usées qui, si elles étaient directement déversées au milieu naturel, conduiraient
à la mort l’ensemble de nos rivières, rendraient impropres à la consommation
humaine la grande majorité de nos ressources en eau et empêcheraient de se baigner sur
bon nombre de plages. Les eaux usées doivent donc être traitées, assainies, pour
que leur rejet au milieu après traitement soit compatible avec les différents usages de
l’eau et la préservation du milieu aquatique.
Dans les secteurs d’habitat dispersé, c’est-à-dire une
bonne partie du monde rural, les techniques d’assainissement non collectif permettent
d’assurer un bon assainissement. Dans les zones d’habitat groupé, à
l’inverse, l’assainissement collectif s’impose et les
effluents doivent être collectés et traités dans des stations d’épuration. Les
textes communautaires ont d’ailleurs considérablement renforcé et précisé les
exigences en matière d’assainissement urbain, en particulier par une directive de
1992.
Ces stations d’épuration, indispensables à la lutte
contre la pollution et la préservation de l’environnement, produisent
systématiquement des boues, dont il faut donc définir la destination la plus
pertinente. Ces boues d’épuration urbaine sont essentiellement constituées de
matière organique et fertilisante, c’est pourquoi leur recyclage par épandage
agricole s’est traditionnellement imposé comme un mode de valorisation adapté. 65 %
des boues urbaines sont ainsi à l’heure actuelle épandues en France sur les
terrains agricoles. De nombreux autres pays ont fait le même choix : la valorisation
agricole des boues représente ainsi 55 % des boues aux Etats-Unis, 45 % au Royaume Uni,
40 % en Allemagne, et 70 % au Danemark. Seuls les pays où les terres agricoles sont rares
et soumises à de très fortes pressions renoncent à un tel épandage, à l’instar
des Pays-Bas.
Ce mode de valorisation est économique et environnementalement
pertinent. D’une part il est moins coûteux que la création
d’incinérateurs pour brûler les boues, et cet argument n’est pas négligeable
quand on considère que c’est en définitive sur le prix de l’eau et donc sur
chaque consommateur d’eau que pèserait tout surcoût en la matière.
D’autre part, il est plus intelligent d’utiliser des
matières fertilisantes pour faire pousser des plantes plutôt que de les
mettre en décharge ou de les brûler dans des incinérateurs dont l’impact
environnemental ne serait d’ailleurs pas forcément négligeable, et dont la
création se heurterait selon toute vraisemblance à l’hostilité des riverains.
La poursuite de cet épandage sur les terrains agricoles s’est
toutefois heurtée ces derniers temps à de fortes résistances. D’une part, des
craintes se sont exprimées sur le risque sanitaire éventuel qu’impliquerait ce type
de pratique. On connaît l’extrême sensibilité de l’opinion à tous ce qui
pourrait d’une manière ou d’une autre porter atteinte à la sécurité
sanitaire et à la qualité des aliments. Plus de 30.000 personnes étaient ainsi encore
rassemblées à Millau ce week end pour dire " Stop à la malbouffe ",
et je ne rappellerai pas les inquiétudes considérables provoquées par la crise de la
vache folle ou l’épisode de contamination de poulets belges par la Dioxine.
Ces préoccupations du consommateur sont parfaitement légitimes.
Il incombe donc aux pouvoirs publics de garantir que la valorisation agricole des boues
d’épuration urbaine n’implique pas de risque sanitaire ni de perte de qualité
des produits alimentaires. Dans ce but, mon ministère a profondément rénové et
renforcé l’encadrement réglementaire de l’épandage agricole de ces boues.
Un décret de décembre 1997 et un arrêté de janvier 1998 définissent ainsi des règles
claires et strictes en la matière : valeurs plafonds en éléments métalliques,
modalités d’épandage, modalités d’analyse et de contrôle..., tout est
précisé pour garantir cette sécurité sanitaire. Les éléments en ma possession, dont
la teneur a d’ailleurs été rappelée aujourd’hui, démontrent alors que si ces
règles sont respectées, le risque est infime et la qualité des produits absolument
pas modifiée.
Les agriculteurs ont toutefois exprimé des inquiétudes d’ordre
plus général. L’impact de l’épandage des boues d’épuration sur les
terres agricoles est cependant à relativiser : les épandre toutes sur des surfaces
agricoles ne mobiliserait dans notre pays que 2,5 % de la Surface Agricole Utile (SAU), et
les boues ne représentent en France que 2 % des apports en azote et en phophore (contre
35 % pour les effluents d’élevage et 63 % pour les engrais minéraux).
Toutefois, les agriculteurs disent à juste titre qu'en acceptant
d’épandre ces boues sur leurs champs, ils rendent un service à la société
et particulièrement aux habitants des villes productrices de boues. Ils souhaitent que ce
service soit reconnu et qu’en tout état de cause il ne leur provoque pas
d’ennuis. Ils ont donc demandé qu’en sus des garanties réglementaires visant
à l’innocuité de l’épandage, tout soit fait pour éviter que les
agriculteurs qui épandent des boues soient pénalisés : ils ne doivent l’être
ni pour la commercialisation de leurs produits, ni évidemment a fortiori par une
quelconque perte de valeur de leur outil de production.
Il nous est donc apparu nécessaire de procéder à une très large
concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et notamment la filière
agro-alimentaire et la distribution pour apporter ces garanties aux agriculteurs qui
ont ce réflexe citoyen de participer à un mode écologiquement responsable
d’élimination d’un déchet produit par d’autres. Un comité national a
ainsi été mis en place en 1998 en vue notamment aboutir à la définition d’un
accord par lequel chacun des intervenants reconnaîtrait la pertinence de la valorisation
agricole des boues d’épuration urbaine, lorsqu’elle est effectuée
conformément aux règles en vigueur.
Et puis, comme malgré toutes les précautions prises, le risque nul
n’existe dans aucune activité humaine, a été étudiée la création du
dispositif le plus efficace possible pour assurer l’indemnisation des agriculteurs
en cas de problème, pour que vraiment, en aucun cas, ils ne soient pénalisés.
Il me semble que maintenant, les conditions d’un tel accord
national sont réunies, et la tonalité très positive du colloque
d’aujourd’hui me le confirme. Le projet d’accord diffusé à
l’ensemble des membres du comité national sur les boues prévoit en
conséquence :
- la reconnaissance de principe de l’intérêt écologique et
économique de l’épandage agricole des boues ;
- l’engagement de l’Etat de veiller à un respect strict
de la réglementation en vigueur, par un effort de contrôle renforcé ; une
certification des pratiques d’épandage pourrait utilement compléter et
crédibiliser cet effort de contrôle et je remercie le Syndicat des Professionnels du
Recyclage en Agriculture (SYPREA) d’avoir pris l’initiative d’en étudier
les modalités ;
- le lancement d’un plan d’action en direction des
collectivités productrices de boues pour les sensibiliser à la nécessité impérieuse
de veiller à la qualité de celles-ci, ce qui passe notamment par une maîtrise
croissante de rejets non domestiques dans les réseaux d’assainissement ;
- la poursuite et l’approfondissement de la recherche sur
les boues pour améliorer les conditions d’utilisation des boues sur les sols
agricoles et forestiers et pour les opérations de revégétalisation ;
- avec la collaboration de l’Association Nationale des Industries
Agro-alimentaires (ANIA) et de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), la
généralisation d’efforts d’information et de sensibilisation en
direction des industriels de l’agro-alimentaire et des distributeurs pour éviter
toute stratégie de marketing discriminatoire à l’encontre de
l’épandage des boues ; je crois d’ailleurs que de telles stratégies
ne seraient pas à terme payantes. Certes, les consommateurs accordent de plus en plus
d’importance aux conditions de production des produits alimentaires et sont soucieux
qu’elles respectent le mieux possible l’environnement. Mais leur garantir ce
respect n’implique évidemment pas qu’on leur vende du vent, du pseudo
environnement. Refuser le recours à l’épandage alors que cet épandage va dans le
sens de l’environnement, c’est faire l’inverse de ce qu’on prétend
faire, et ça risque de se retourner contre ceux qui veulent prouver qu’ils vendent
des produits respectueux de l’environnement ;
- enfin, la création d’un dispositif d’assurances
souscrites par les producteurs de boues couvrant les exploitants agricoles dans
l’hypothèse d’éventuels dommages ; la solidité financière de ce
dispositif assurantiel sera garantie par les assureurs par un dispositif de
réassurance ; en outre, l’Etat s’engage à prendre en charge le
pré-financement de tout dommage non couvert par ce dispositif assurantiel, à charge
pour lui de se retourner vers le responsable du dommage.
Je souhaite que cet accord soit maintenant signé dans les toutes
prochaines semaines. Je vous propose en ce sens de me transmettre vos
observations éventuelles sur le projet d’accord ; mes services sont prêts à
assurer si nécessaire d’ultimes médiations pour que cet accord puisse être signé
par tous à la rentrée. Je sais pouvoir compter sur le sens des responsabilités de
chacun, qui s’est exprimé tout au long de cette journée, et sur votre capacité à
tous à faire abstraction des égoïsmes catégoriels pour y parvenir dans les meilleurs
délais et lever ainsi les blocages actuellement constatés sur le terrain.
Cet accord national une fois signé, il faudra l’appliquer et
le faire vivre au niveau local. Des instructions seront données en ce sens aux
préfets. Je suis convaincue qu’une fois les difficultés de principe nationales
résolues au niveau national, grâce à l’importante concertation que le Gouvernement
a conduite, les Préfets sauront aider les collectivités à trouver au cas par cas les
modalités d’élimination de leurs boues les plus appropriées par un étroit
partenariat avec en particulier les agriculteurs et les associations.
Ainsi, les crises et crispations actuelles pourraient n’être plus
bientôt qu’un mauvais souvenir. Je compte sur vous pour oeuvrer en ce sens et vous
remercie de votre attention.
