Dominique Voynet se félicite du vote de l’Assemblée nationale
qui a adopté, en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi déposée
par les députés verts et présentée par André Aschieri, portant création de
l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE).
Depuis 1997, le gouvernement et le parlement ont amélioré en
profondeur la sécurité sanitaire : l’Institut de veille sanitaire (IVS), l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ont été créés dans cet objectif.
En juin dernier, le Gouvernement ayant pris connaissance des
conclusions du rapport demandé par le Premier ministre à Odette Grzegrzulka et à André
Aschieri, annonçait son intention de créer une agence sur la problématique
«santé-environnement". La proposition de loi adoptée par l’assemblée
nationale permet de concrétiser cet objectif.
La création de l’AFSSE répond au besoin de développer et de
renforcer les capacités et la cohérence de l’expertise sur la question de
l’impact de l’ensemble des facteurs de l’environnement sur la santé. Cette
expertise est en effet aujourd’hui à la fois insuffisante et éparpillée dans un
nombre important d’organismes.
Cette agence pourra se saisir ou être saisie de toute question portant
sur l’impact sanitaire de l’environnement. Elle préparera des avis qui seront
rendus publics en même temps qu’ils seront transmis au Gouvernement.
L’AFSSE permettra de mobiliser la capacité d’expertise en
matière d’évaluation des risques sanitaires et d’assurer une meilleure
coordination entre les organismes existants. Sa création devra s’accompagner
d’un renforcement de leurs moyens. L’agence devra également disposer d’une
capacité scientifique d’expertise et de synthèse propre, et des moyens
administratifs et financiers pour construire un partenariat contractuel avec les
établissements publics, les universités, et éventuellement les entreprises et bureaux
d’études concernés.
Dominique Gillot et Dominique Voynet ont demandé à leurs services de
prévoir, dans les premières esquisses budgétaires pour 2001, le budget nécessaire au
fonctionnement de l’AFSSE afin qu’elle puisse être mise en place le plus
rapidement possible.
La création de l’AFSSE s’inscrit en outre dans le contexte
communautaire. La présidence française de l’Union européenne, qui débute en
juillet prochain, sera une opportunité pour faire progresser, au niveau européen, la
sécurité sanitaire et environnementale. Il s’agit notamment de mettre concrètement
en œuvre les réflexions engagées par la Commission sur le principe de précaution
en le déclinant dans toutes les décisions communautaires.
