FRANCE : communiqué de presse du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Paris, le 28 janvier 2000

Deuxième appel à projets sur " Les outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux "

 

Deuxième appel à projets - agendas 21 locaux 
Un " deuxième appel à projets sur les outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux " est lancé par l’Etat et ses partenaires, associés au sein d’un comité de pilotage. Cette démarche marque à nouveau la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, intégration des composantes économiques, sociales et environnementales. Elle fait suite à l’adoption de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire qui se réfère, pour l’élaboration des chartes de pays et projets d’agglomération, aux recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme " Actions 21 " adopté à Rio en 1992.

A cette occasion, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la délégation interministérielle à la Ville ont été rejoint par le ministère des Affaires Etrangères, le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour s’associer au financement de cette nouvelle opération.

Il est de nouveau fait appel aux initiatives des collectivités territoriales pour élaborer les outils et les démarches les mieux appropriés aux situations locales. Des propositions innovantes pourront également être présentées par des organismes publics, associatifs ou privés en partenariat avec des collectivités locales.

Une attention particulière sera portée au développement économique et aux méthodes permettant de le conjuguer avec l’équité sociale, l’amélioration des conditions de travail, le respect de l’environnement et la participation démocratique.

L’appel à projets et le dossier documentaire qui sera édité à cette occasion, sont disponibles sur demande à l’adresse ci-dessous.

   l'appel à projet est également disponible en suivant ce lien.

La date limite pour l’envoi des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2000. Les dossiers seront expertisés puis sélectionnés par un jury, et les résultats seront publiés fin avril. Les projets lauréats bénéficieront d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement dont le montant sera fonction de la nature et de l’importance du projet.

Les dossiers de candidature devront être envoyés en 5 exemplaires au :

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Direction de la nature et des paysages
Sous-direction de l’évaluation environnementale et de l’aménagement durable
Bureau de l’environnement urbain et de l’aménagement du territoire
20 avenue de Ségur - 75 302 PARIS 07 SP

l'appel à projets du 6 janvier 2000
les partenaires de l'opération

le dossier "développement durable" du site du MATE