FRANCE
communiqué de presse du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Paris, le 23 novembre 1999
Discours de la Ministre sur la prévention des risques au Congrès des Maires de France

Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames Messieurs,

Les inondations dramatiques qui ont dévasté quatre départements du sud de notre pays la semaine dernière sont venues nous rappeler que les catastrophes naturelles ne frappent pas que des pays lointains et déshérités, mais que les risques sont bien présents chez nous aussi.

Aujourd’hui, nous partageons la tristesse des familles endeuillées, nous rendons hommage au courage des élus, des sauveteurs, des administrations et de tous les citoyens qui se sont mobilisés pour venir en aide à ceux qui étaient plongés dans la détresse. Nous évaluons les dégâts avant de les réparer.

Le premier ministre est venu présenter la solidarité matérielle et morale du Gouvernement aux populations concernées dans l’Aude, vendredi dernier. Retenue à l’Assemblée Nationale pour la discussion du budget de mon ministère, j’ai demandé à mon directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques, Philippe Vesseron, de me représenter à cette occasion.

Viendra le temps de tirer collectivement les leçons de cette catastrophe, passées les polémiques artificielles, et de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour assurer une protection renforcée des personnes et des biens face au retour de tels événements.

Je voudrais saisir l’occasion de cet atelier organisé par mon ministère pour souligner l’importance de la prévention des risques naturels.

Le territoire français est concerné à des degrés divers par plusieurs types de risques : inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, incendies de forêts, érosions littorales, cyclones et éruptions volcaniques. Face à cela, une politique de prévention vise tout d’abord à assurer la sécurité des biens et des personnes. Au delà, il s’agit de permettre un développement durable compatible avec la manifestation de ces phénomènes. La prévention rejoint ici le principe de précaution.

Les chiffres sont sans appel : l’indemnisation des catastrophes naturelles représente à elle seule un coût de 2,5 milliards de francs par an, en moyenne, depuis 1989, dont 1,4 milliard pour les seules inondations. Seule une meilleure prévention des risques permettra de réduire la facture laissée par ces événements exceptionnels sur les populations et leurs activités. Nous devons faire le pari qu’il vaut mieux prévenir que guérir ; il faut réduire la vulnérabilité des villes et des villages face à ces catastrophes naturelles.

Préserver de l’urbanisation les espaces les plus exposés aux phénomènes naturels, chercher les voies d’un développement intégrant les conditions naturelles du site, valoriser les terrains exposés par des utilisations des sols adaptées aux risques naturels sont autant d’actions qui concourent à fonder une véritable politique de prévention.

Le développement des territoires dépend de notre capacité à composer avec la nature dans un souci d’économie de projets et de réduction des risques mais aussi des coûts socio-économiques pour nos concitoyens. Il en va là de la responsabilité de l’Etat au titre de la solidarité nationale mais aussi des collectivités locales qui doivent pouvoir trouver, au delà des contraintes posées par les risques naturels, des potentialités de développement local.

C’est pour ces différentes raisons que cette politique est prioritaire dans mon ministère et que j’ai mobilisé tous les services pour y contribuer. Depuis 1997, les crédits relatifs à l’élaboration des PPR et des documents d’information préventive des citoyens ont ainsi doublé. Ils atteindront 75,5 M.F en 2000.

En outre, j’ai obtenu le financement des PPR à parité par le fonds de prévention des risques majeurs pour accélérer leur approbation. Ce qui portera les moyens disponibles en 2000 à 151 MF. L’objectif de 2000 PPR en 2000 a été tenu.

A cet égard, je tiens à féliciter particulièrement M. Naudi, Maire de Tarascon sur Ariège, dont la commune est la 2000^ème à se doter d’un PPR. La commune de Tarascon a d’ailleurs bénéficié d’une autre procédure de prévention des risques : l’expropriation pour risque naturel majeur.

L’élaboration des PPR qui permet de réglementer l’urbanisme, la construction et la gestion des terrains dans les zones exposées, s’inscrit dans une politique plus large comprenant six actions :

• l’amélioration de la connaissance des phénomènes ;
• la surveillance des phénomènes et la préparation de la crise ;
• l’information des populations ;
• la prise en compte du risque dans les décisions d’aménagement ;
• la réduction de la vulnérabilité des installations existantes ;
• le retour d’expérience pour améliorer le dispositif de prévention.

Cette politique ambitieuse nécessite de mobiliser l’ensemble des acteurs. Il faut en effet développer une culture du risque : le rapport riche et complet que le député Yves Dauge vient de remettre au premier ministre va dans ce sens. J’étudie les propositions de ce rapport qui pourront recevoir une concrétisation rapide.

Il faut aussi développer des projets de prévention économiquement justifiés en passant d’une politique d’interdiction à une politique d’innovation et d’imagination pour la valorisation des espaces à risque.

Les responsabilités de chacun doivent être précisées et une meilleure coopération doit exister entre les acteurs : c’est bien sûr l’Etat qui est responsable des PPR, mais les collectivités locales, avec lesquelles sont étudiées les conditions d’un développement intégrant les risques naturels, sont des partenaires essentiels. Plus généralement, tous les acteurs de la société civile doivent se sentir concernés par cette politique de prévention.

En matière d’inondations, je souhaite ainsi orienter l’action de mon ministère sur trois axes principaux :

• la maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables dans le cadre des PPR et la préservation des champs d’expansion des crues.
• l’amélioration de la prévision des phénomènes par une alerte des populations plus rapide, mieux ciblée et donc plus efficace. Mon ministère subventionne ainsi l’installation de cinq radars hydrométérologiques sur le pourtour méditerranéen. Un radar doit ainsi être mis en service à Opoul (Pyrénées Orient.) l’année prochaine.
• la protection des sites déjà urbanisés si les dispositifs existants ne sont pas suffisants. Le ministère a ainsi consacré 1,5 milliard de francs dans les cinq dernières années à l’aménagement et à l’entretien de cours d’eau. Cet effort sera poursuivi.

Pour être efficace, cette politique doit reposer sur un partenariat et une collaboration étroite avec les collectivités que vous représentez. Chacun doit en effet se mobiliser pour protéger les biens et les personnes sans qu’il ne perçoive cette politique de prévention comme une " mise sous cloche ".

Je vous remercie à cet égard d’avoir bien voulu assister à cet atelier débat pour témoigner et faire part de projets locaux de prévention complémentaires aux PPR. Je tiens à ce que les PPR ne soient pas ressentis seulement comme des contraintes mais plus largement comme des moyens de préserver nos concitoyens de dommages qu’ils pourraient subir et de valoriser les espaces de nature qui jouent un rôle essentiel dans le développement de nos territoires.

Je souhaite également que la société civile dans son ensemble, et en particulier le monde associatif, puisse apporter sa contribution à une politique de solidarité nationale qui exige la prise de conscience de chacun et l’effort conjugué de tous.

Chacun doit maintenant rester mobilisé, au premier chef les services de l’Etat, pour poursuivre cette politique et atteindre l’objectif ambitieux de doter 5000 communes d’un PPR en 2005. L’aide de mes services vous est naturellement acquise comme vous le confirmera, tout à l’heure, son directeur, Philippe Vesseron, qui est aussi délégué interministériel aux risques majeurs.

Collectivités locales, société civile, Etat, nous devons tous unir nos efforts et agir ensemble pour prévenir les risques. Une telle association sera d’autant plus efficace qu’elle sera stable et durable et que ses trois composantes seront solides et solidaires.

Je souhaite en ce sens un partenariat approfondi et confiant avec les collectivités locales et je reste à votre disposition pour poursuivre des démarches originales de concertation et mobilisation de tous pour la prévention des risques et éviter que d’autres catastrophes ne créent éternellement d’autres souffrances et d’autres dommages.

Ce partenariat peut notamment se concrétiser dans le cadre des futurs contrats de plan, et de nombreuses régions ont déjà fait état de leur volontarisme. La définition des actions à entreprendre devra d’ailleurs donner lieu à un large débat sur le niveau de risques contre lequel on souhaite se préserver ; nos sociétés sont de moins en moins tolérantes au risque, il est bon que chacun puisse débattre du niveau de risque et donc du degré de protection indispensable.

Vous me pardonnerez de ne pas pouvoir rester davantage pour assister à vos travaux mais je dois me rendre aux questions d’actualité de l’assemblée nationale.

Je vous remercie de votre attention.