Dans le n°49 des "Données de l'environnement", l'Institut Français de
l'Environnement (Ifen) présente les résultats de l'enquête1 sur les
dépenses des conseils généraux et des conseils régionaux en faveur de
l'environnement. Elles s'élevaient, en 1996, à 7,4 milliards de francs
dans les départements et 1,2 dans les régions.
L'enquête de l'Ifen permet de quantifier le rôle important des
départements et des régions dans le financement public de
l'environnement : seule une enquête spécifique permet d'isoler ces
dépenses qui ne figurent jamais telles quelles dans les comptes.
136 francs par habitant, aux deux tiers consacrés à l'eau, dans les
départements
L'enquête estime à 7,4 milliards de francs (3,4 % des dépenses totales)
le poids de l'environnement dans les budgets départementaux en 1996,
soit 136 francs par habitant (moyenne qui cache une grande disparité :
de 21 à 489 francs selon les départements). Les investissements
représentent 80 % de cette dépense, soit 5,9 milliards de francs et 7 %
de l'ensemble de leurs investissements. Les conseils généraux sont
maîtres d'ouvrage pour 35 % des dépenses (2,6 milliards de francs), mais
aident avant tout les collectivités locales et autres organismes publics
(61 % de la dépense) ainsi que les associations.
L'eau est leur domaine d'action privilégié : crédits FNDAE (Fonds d'aide
aux adductions d'eau) et aides à l'équipement des communes pour la
gestion des eaux usées (3,5 milliards de francs - 47 % de la dépense),
gestion des prélèvements et de la distribution d'eau (1,2 milliard de
francs - 16 %) et protection des eaux de surface (235 millions - 3 %).
La protection des paysages et de la biodiversité (71 millions de francs,
soit 9 %) représente le second domaine d'intervention pour lequel une
soixantaine de départements lèvent la taxe destinée à gérer et ouvrir au
public les espaces naturels sensibles (TDENS).
21 francs par habitant, en majorité pour les paysages et la
biodiversité, dans les régions
Toujours selon les résultats de l'enquête, les régions ont consacré 1,2
milliard de francs à l'environnement en 1996, soit 2 % de leurs dépenses
totales, toujours en grande majorité en investissements (80 %), et
21 francs par habitant. Les interventions des régions se traduisent
essentiellement par des aides et subventions aux collectivités locales
et organismes publics (62 %) et aux associations et organismes privés
(34 %). Elles ne sont maîtres d'ouvrage que pour 3,4 % de leurs
dépenses. La protection de la biodiversité et des paysages domine la
politique environnementale des régions avec 226 millions de francs (19 %
de leurs dépenses environnement), dont 132 millions de francs de
subventions aux Parcs naturels régionaux.
