Installation du Conseil national de l'alimentation

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Handicapés

Secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a été installé le 3 mai 2000 par Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Gillot, Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Marylise Lebranchu, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, après renouvellement de ses membres.

Le CNA constitue un lieu de dialogue, de concertation et de propositions sur la politique alimentaire française.

Pour intégrer le fait que la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire a confié à d'autres instances des missions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, notamment en chargeant l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, les trois ministres ont chargé le nouveau président du CNA d'en redéfinir les missions.

Le CNA représente toute la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Il est composé de 47 membres : producteurs agricoles (9 membres), transformation et artisanat (9 membres), distribution (3 membres), restauration (6 membres), syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution (5 membres), personnalités scientifiques qualifiées (6 membres), associations de consommateurs et d'usagers (9 membres). Les représentants des ministres concernés participent aux débats avec voix consultative.

La singularité de ce conseil tient à son mode de fonctionnement collectif. Pour la majeure partie des sujets traités, des groupes de travail sont mis en place. Ils permettent de recueillir le point de vue des différentes organisations représentées, d'instaurer le dialogue et la recherche de consensus, exprimées dans des avis et recommandations.

Par la nature même de son organisation et de son fonctionnement, le CNA est le lieu indiqué pour débattre des enjeux économiques et sociaux de la politique alimentaire, pour répercuter les attentes des consommateurs et des professionnels dans ce domaine.

Le CNA a d'abord été présidé par le Professeur Jean-Jacques Bernier jusqu'en 1995 puis par le Professeur Christian Cabrol jusqu'en 1999. Il est maintenant présidé par Christian Babusiaux, Conseiller maître à la Cour des comptes et ancien Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il ressort des premiers échanges entre le nouveau Président et les différents collèges qui forment le CNA que les sujets concerneront de manière équilibrée les thèmes relatifs à la sécurité des aliments, à la nutrition et à la qualité des produits. Le programme de travail de l'année 2000 comportera notamment un bilan des crises sanitaires des dix dernières années, une réflexion sur la perception et l'acceptabilité des risques sanitaires, une réflexion sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire, une autre sur le contenu de la traçabilité. D'ores et déjà, les ministres ont souhaité associer le CNA à la préparation des Etats Généraux de l'Alimentation.