| Ministère délégué à
l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation |
|
Ministère de
l'agriculture et de la pêche |
| Direction
générale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes |
|
Direction
générale de l'alimentation |
La dix-septième
session du Comité du Codex Alimentarius sur les principes
généraux (CCPG) se tiendra au Centre international de
conférences Pierre Mendès-France à Paris du 15 au 19 avril
2002. Le Comité, dont les débats sont publics, discutera
essentiellement des principes de travail pour l'analyse des risques, de la
traçabilité et de la révision du Code de
déontologie du commerce international des denrées alimentaires.
Le comité étudiera également les modes de
coopération des Comités du Codex avec les autres organisations
internationales intergouvernementales et de l'admission des organisations
d'intégration économique régionale (comme l'Union
européenne) à la qualité de membre de la Commission du
Codex Alimentarius.
Plus de soixante pays et vingt organisations
non-gouvernementales, participeront à cette réunion, qui sera
présidée par Catherine Geslain-Lanéelle, Directrice
générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture
et de la pêche et ouverte par Jérôme Gallot, directeur
général de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes au nom du Ministre délégué
à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce,
à l'artisanat et à la consommation.
Le Codex
Alimentarius est le programme mixte de l'organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'organisation mondiale de la
santé (OMS), chargé d'établir des normes internationales
pour les denrées alimentaires, qui servent de référence
pour l'organisation mondiale du commerce (OMC) depuis les accords de Marrakech.
Institué en 1963, le Codex Alimentarius compte 165 membres et
regroupe les Etats membres de la FAO ou de l'OMS, soit quasiment tous les Etats
représentés à l'ONU, ainsi que des organisations
intergouvernementales (CE, Ligue Arabe, OMC, etc.) et des organisations
non-gouvernementales (associations de consommateurs, associations
professionnelles). L'assemblée des Etats membres forme la Commission du
Codex Alimentarius (CCA), dans laquelle chaque Etat dispose d'une voix, tandis
que les organisations inter- ou non gouvernementales ont un statut
d'observateur, leur permettant de participer aux débats et de soumettre
des propositions, mais pas de voter. Au sein de la Commission comme des
différents comités du Codex, les décisions doivent
cependant être prises, autant que faire ce peut, par voie de consensus.
La Commission se réunit tous les deux ans à Genève ou
à Rome, alternativement. Sa dernière session, la 24ème,
s'est tenue en juillet 2001 à Genève.
L'objectif du Codex est
d'établir des normes internationales pour les produits alimentaires,
concernant par exemple la composition des produits, l'étiquetage, les
teneurs maximales admises en contaminants (résidus de produits
phytosanitaires ou vétérinaires, métaux lourds, toxines,
etc.), afin de protéger la santé des consommateurs et de
faciliter un commerce international loyal des denrées alimentaires. Ces
normes sont établies dans des comités, spécialisés
par types de produit (lait et produits laitiers, chocolat, poissons, etc.) ou
par des problématiques transversales (hygiène alimentaire,
étiquetage, résidus de pesticides, etc.). Chaque comité
est hébergé par un pays membre du Codex, qui assure alors la
présidence des réunions du comité. Les pays et
organisations qui le souhaitent participent aux comités de leur choix,
les textes approuvés par les comités devant être ensuite
validés par la Commission.
Le Comité du Codex sur les
Principes Généraux (CCPG) est hébergé par la France
depuis sa création en 1965. Il étudie les questions de
procédure et les problèmes généraux que lui soumet
la Commission. Il définit les principes généraux du Codex
Alimentarius (buts, moyens, déontologie) et encadre l'activité
des autres comités : il est chargé d'établir les lignes
directrices qui doivent s'appliquer à l'ensemble des comités
Codex, dans leurs travaux d'élaboration des normes. Il revêt un
intérêt stratégique, du fait des décisions qui y
sont prises, telles l'application du principe de précaution ou la
traçabilité. Le ministère de l'agriculture et de la
pêche et le ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie assurent à tour de rôle la présidence des
travaux du comité.
Contacts :
Direction
générale de l'alimentation,
mission communication et
information : 01 49 55 58 69
Direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
mission affaires générales et communication : 01 44 97 23 91
Site Internet :
www.codexalimentarius.net
