Un ensemble de mesures pour favoriser la diversité des assolements

La mesure de diversification des cultures dans l'assolement retenue à titre expérimental par la Commission européenne dans le plan de développement rural national (PDRN) constitue une disposition particulièrement importante et novatrice. Afin qu'elle permette de répondre à l'espoir qu'elle a suscité, Jean GLAVANY avait indiqué qu'une attention particulière serait accordée à sa mise en œuvre.

Le contrat territorial d'exploitation (CTE) en constitue le vecteur privilégié. Des CTE-type sont mis en place dont la mesure rotationnelle constitue le volet agro-environnemental tandis que des actions en faveur de la traçabilité et de la qualité forment le volet économique. Les producteurs de grandes cultures peuvent ainsi disposer d'un CTE-type permettant de les accompagner dans un projet d'exploitation associant qualité, respect de l'environnement et performance économique. Cette démarche apparaît particulièrement prometteuse pour accompagner la mise en place de filières tracées et de qualité.

Par ailleurs, cette mesure agro-environnementale pourra être proposée également aux agriculteurs qui ne souhaitent pas souscrire de CTE. Pour cette campagne, cette possibilité sera disponible dans la limite d'une enveloppe dotée de 13 millions d'euros comprenant le cofinancement européen, ce qui devrait permettre de concerner environ 350.000 ha dans les 7 régions concernées (Lorraine, Bourgogne, Centre, Poitou Charente, Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon). La mise en œuvre, la gestion et le contrôle de ce dispositif seront assurés par l'ONIOL.

" J'ai veillé à proposer aux agriculteurs un dispositif souple afin de faciliter l'adhésion des producteurs de grandes cultures aux mesures relevant du règlement " développement rural " dont l'importance sera croissante au cours des années qui viennent. " a déclaré Jean GLAVANY.

Par ailleurs, afin de limiter la variabilité du rendement des cultures d'oléagineux, de développer de nouvelles potentialités de ces cultures et d'améliorer encore leur impact environnemental, un programme quinquennal de recherche développement spécifique aux oléagineux sera engagé.

Il bénéficiera d'une dotation exceptionnelle de l'ONIOL de 1.219 millions d'euros pour cette année.

Enfin, pour résoudre certains problèmes liés à la culture du colza, un soutien supplémentaire de 0.533 million d'Euros sera accordé par l'Etat au programme de Génoplante consacré à cette culture.

Cet effort vient compléter le programme de relance de la culture de protéagineux mis en place l'an dernier.

" L'ensemble de ces dispositions va contribuer au maintien de la diversité des assolements et montre l'attachement que porte le gouvernement au développement de la filière des oléo-protéagineux" a déclaré Jean GLAVANY.



Service de presse du cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
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