Jean GLAVANY a
présidé aujourd'hui le conseil supérieur d'orientation et
de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Ce conseil qui
réunit l'ensemble des acteurs et des partenaires des filières de
production (des organisations professionnelles agricoles aux associations de
consommateurs) a approuvé, lors de sa réunion du 8 janvier 2002,
les principales orientations qui lui étaient proposées pour
fonder le développement d'une démarche globale d'exploitation,
dite d'agriculture raisonnée.
Ce dispositif qui a vocation
à être mis en œuvre très prochainement dans un cadre
national proposera à tous les agriculteurs d'adhérer, sur une
base volontaire, à une démarche de qualification portant sur
l'ensemble des conditions environnementales de production de leur exploitation.
L'agriculture raisonnée correspond à des
démarches globales de gestion d'exploitation qui visent, au-delà
du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs
des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les
effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité
économique des exploitations.
Le référentiel qui
conditionnera cette qualification a été défini dans le
souci de doter ce nouveau dispositif d'un véritable effet d'incitation
à l'amélioration des pratiques agricoles. Le processus de
qualification des exploitations sera assuré par des organismes
certificateurs.
Comme l'a indiqué Jean GLAVANY : "
L'intérêt de l'agriculture raisonnée est de reposer sur
l'initiative des agriculteurs mais aussi sur une logique d'incitation
économique qui permette de valoriser les efforts accomplis.
Mon attente est que l'agriculture raisonnée, en s'adressant au plus
grand nombre possible d'agriculteurs, puisse rapidement trouver sa place dans
l'ensemble plus large des instruments qui participent à ce même
objectif de valorisation de l'agriculture et de préservation de
l'environnement, souhaité par la société et mis en oeuvre
par le Gouvernement à travers la dernière Loi d'orientation
agricole ".
La mise en œuvre de ce dispositif suppose la
publication d'un décret qui, sur la base des orientations
arrêtées aujourd'hui, devrait être publié dans un
délai de deux mois.
Le Conseil a également
approuvé les principales orientations qui lui étaient
proposées pour développer les soutiens publics en faveur des
petites exploitations.
" les petites exploitations constituent une
composante de notre agriculture que nous devons mieux prendre en compte. Elles
jouent un rôle significatif pour l'économie de notre pays, pour
ses paysages, pour l'environnement et le maintien de l'emploi. En effet, notre
agriculture est plurielle. C'est une réalité et une richesse de
la France qu'il nous faut valoriser " a déclaré Jean Glavany.
Le Conseil a approuvé les deux critères (cumulatifs) de
définition d'une petite exploitation :
- un chiffre d'affaire par
UTH (unité de travail humain) inférieur à 40 000 euros
- un montant maximum d'aides (1er pilier de la PAC) par exploitations
inférieur à 12 000 euros
et souhaité que ces nouveaux
soutiens s'inscrivent dans une démarche de projet.
Les
orientations consistent à faciliter l'accès des petites
exploitations aux aides des Offices, aux droits à produire, aux droits
à prime et au contrat territorial d'exploitation (CTE). A cet effet, une
mesure spécifique du CTE sera réservée aux petites
exploitations afin de mieux rétribuer les services spécifiques
qu'elles apportent à nos espaces ruraux.
Le Conseil s'est
montré favorable à ce que des démarches soient entreprises
auprès de la Commission européenne pour que cette mesure
spécifique dans le cadre d'un CTE puisse être cofinancée au
titre du plan de développement rural national (PDRN).
Dossier technique
du ministre n°35 ....Agriculture raisonnée : pour une
démarche globale
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