Présentation générale
Le congrès national de la FNCCR se tient traditionnellement tous les trois ans
(le précédent s’est tenu en septembre 2000 à Toulouse). Il permet aux
collectivités membres de définir les orientations applicables à l’action de la
Fédération. Le congrès de La Rochelle s’inscrit dans un contexte extrêmement
évolutif.
Environ 800 délégués se réuniront à La Rochelle. Ces élus locaux, qui
représentent principalement les 482 collectivités membres de la FNCCR
[Syndicats départementaux d’énergie, services d’eau et d’assainissement
communaux ou intercommunaux et collectivités généralistes, telles que
communautés urbaines, d’agglomération et de communes.],
débattront avec des représentants du gouvernement et des ministères, des
parlementaires, des représentants d’EDF et de Gaz de France et d’autres
entreprises de service public, des importantes mutations institutionnelles et
économiques en cours dans les services publics de l’énergie, de l’eau et de
l’assainissement.
Le thème du congrès – la performance des services publics à l’heure
européenne – s’inscrit dans la perspective de l’achèvement du marché
intérieur européen qui sous-tend ces mutations, par l’application de
nombreuses directives.
Une concurrence accrue est susceptible de concourir à l’amélioration de
l’efficacité de nos services publics. Cependant, elle ne doit pas occulter la
nécessité de préserver les missions d’intérêt général dans des secteurs – la
distribution d’énergie, la distribution d’eau potable, l’assainissement des eaux
usées – dont l’actualité nationale et internationale démontre régulièrement
l’importance première du point de vue de l’efficacité économique et de la
cohésion sociale. les conséquences des tempêtes de décembre 1999 pour la
distribution d’énergie ou les effets de la sécheresse le montrent assez. En
témoignent aussi les pannes majeures ayant récemment affecté les systèmes
électriques aux Etats-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne).
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L’épineux problème du financement de l’application de la directive européenne du 21 mai 1991 relative à l’assainissement des eaux usées
Les collectivités supportent de dépenses de plus en plus élevées pour
collecter et traiter leurs eaux usées (construction de nouveaux ouvrages plus
performants, maintenance et fonctionnement de ces ouvrages, surveillance
des rejets). Les statistiques officielles montrent que ces dépenses
d’assainissement expliquent plus de 50 % de la forte augmentation du prix de
l’eau observée depuis 1990.
La marge de manœuvre des collectivités est assez limitée dans ce domaine
de l’assainissement, car elles doivent appliquer une réglementation précise
adoptée au niveau européen (directive européenne du 21 mai 1991
concernant la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines).
Malgré les importants efforts réalisés par les collectivités, il subsiste des
difficultés d’application de cette réglementation européenne. Les collectivités
de plus de 10.000 habitants situées en zone sensible à l’eutrophisation ne s’y
sont conformées qu’à 41 %, alors qu’elles auraient du achever tous les
ouvrages avant le 31 décembre 1998. Les autres collectivités de plus de
15.000 habitants, pour lesquelles l’échéance a été fixée au 31 décembre
2000, n’y sont parvenues qu’à 50 % environ.
Cette situation n’est pas spécifique à la France, puisque les autres pays
membres de l’Union européenne rencontrent les mêmes difficultés. Elle est
néanmoins préoccupante. La Commission européenne pourrait engager
contre la France une procédure devant la Cour de Justice de Luxembourg,
pour mauvaise application de la directive. Par ailleurs, les élus locaux
souhaitent prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement,
mais ils veulent aussi maîtriser le prix de l’eau, ce qui les amène parfois à
différer certains investissements qu’ils estiment trop coûteux.
Dans ce contexte, l’atelier permettra de mettre en évidence quelles sont les
perspectives et les marges de manœuvre pour les collectivités dans le
domaine de l’assainissement des eaux usées au cours des prochaines années.
Plus particulièrement, les questions suivantes seront évoquées :
- comment faire évoluer les processus de décision au niveau européen
pour mieux prendre en compte les contraintes et les préoccupations
locales ? (la directive du 21 mai 1991 concernant la collecte et le traitement
des eaux résiduaires urbaines a été adoptée sans concertation préalable avec
des représentants de collectivités) ;
- comment financer les ouvrages d’assainissement qui restent à réaliser ?
(quelles aides peuvent être attendues des agences de l’eau en particulier) ;
- comment concilier les exigences techniques réglementaires avec une
tarification raisonnable de l’eau ? (en d’autres termes, comment traiter
efficacement la pollution provenant des eaux usées urbaines sans mettre en
péril la cohésion sociale).
Des représentants de la Direction Générale de l’Environnement de la
Commission européenne, du ministère de l’écologie et du développement
durable et de l’agence de l’eau Adour-Garonne présenteront leur point de
vue et participeront au débat. En outre, celui-ci s’appuiera sur l’expérience
concrète des collectivités de la Charente-Maritime : communauté
d’agglomération de la Rochelle (compétente en matière d’assainissement) et
syndicat des eaux de la Charente-Maritime.
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Les indicateurs de performance des services de distribution d’eau potable
La FNCCR propose un nouveau système d’évaluation et de notation des
services de distribution d’eau potable.
En effet, les informations disponibles sur ces services sont certes beaucoup
plus abondantes qu’il y a dix ans, mais elles demeurent loin de satisfaire les
besoins de transparence exprimés par nos concitoyens. Les rapports annuels
sur le prix et la qualité de la distribution d’eau potable représentent un gros
travail pour les services qui les élaborent, sans pour autant répondre aux
attentes des usagers qui consultent très peu ces rapports. De même, les
analyses de la qualité de l’eau distribuée sont systématiquement affichées en
mairie, mais difficiles à interpréter par des non-spécialistes.
En vue d’une meilleure information sur l’efficacité réelle des services d’eau
potable, la FNCCR a conçu un nouveau système d’indicateurs dans le cadre
d’un groupe de travail réunissant une vingtaine de grandes collectivités
(syndicat des eaux d’Île-de-France, communautés urbaines de Lille, Lyon et
Nantes,...), avec le soutien du ministère de l’écologie et du développement
durable.
L’originalité de ce système d’indicateurs repose sur :
- sa simplicité, puisqu’il ne comporte que 7 indicateurs synthétiques dont
la signification et la lecture sont accessibles à tous sans nécessiter de
connaissance particulière (chaque indicateur ne peut se situer qu’à quatre
niveaux : satisfaisant, assez satisfaisant, médiocre, très insuffisant) ;
- son objectivité, puisque le calcul des indicateurs est effectué à partir de
données vérifiables ;
- la facilité de sa mise en œuvre, puisque les indicateurs choisis
correspondent à des données déjà disponibles dans la plupart des services de
distribution d’eau potable, ou pouvant être obtenues sans entraîner des coûts
supplémentaires importants.
La simple prise de connaissance des ces 7 indicateurs permettra de se faire
une première idée globale du niveau de performance d’un service de
distribution d’eau potable, ainsi que des points forts et des points faibles de
ce service. Une analyse plus approfondie restera nécessaire pour orienter de
façon précise les choix des décideurs. Néanmoins l’énorme avantage du
nouveau système d’indicateurs sera de permettre un jugement rapide de
chaque service, et un suivi très facile des principales évolutions d’une année
à l’autre.
La FNCCR espère ainsi fournir aux élus locaux un outil qui leur sera utile à la
fois pour mieux superviser l’activité du service (régie ou délégataire) et pour
faciliter le dialogue avec les usagers-consommateurs.
L’objectif est aussi de fournir une information complémentaire par rapport au
prix de l’eau. En effet, ce prix ne permet pas à lui seul de porter un jugement.
Il ne prend une véritable signification que si on le compare à la qualité des
prestations fournies.
L’atelier donnera lieu à une première discussion des indicateurs de
performance proposés par la FNCCR (qui pourront être réajustés à la suite des
observations présentées).
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies