CONFÉRENCE INTERNATIONALE
"EAU ET DÉVELOPPEMENT DURABLE"
Paris - 19/20/21 mars 1998 |
Programmes d'actions prioritaires (III)
ATELIER 1 : |
Améliorer la connaissance
des ressources en eau et des usagers pour une gestion
durable |
ATELIER 2 : |
Favoriser le
développement des capacités institutionnelles et
humaines |
ATELIER 3 : |
Définir les stratégies
pour une geston durable de l'eau et identifier les moyens
de financement appropriés |
III - F - LA DEFINITION ET
LA MISE EN UVRE DE STRATEGIES INTRA-NATIONALES, NATIONALES
ET REGIONALES
Les pays qui nont pas encore défini
leurs stratégies intra-nationales ou nationales pour le secteur
de leau sont invités à les élaborer en fixant les
priorités, à moyen et long terme. Ces stratégies servent de
cadre de cohérence aux actions des différents intervenants du
secteur public et du secteur privé. En tant que de besoin, des
stratégies régionales seraient à développer.
Les stratégies existantes devraient être
régulièrement évaluées et actualisées.
La mise en uvre de ces stratégies
devrait répondre aux exigences de gestion intégrée des
ressources en eau et comprendre ladaptation et la
modernisation des cadres institutionnels, législatifs et
réglementaires, lamélioration de la connaissance des
ressources et des usages ainsi que la formation des cadres et des
techniciens pour la gestion des services ainsi que pour la
maintenance des équipements.
Leau est une ressource naturelle
vitale pour la prospérité et la stabilité futures. Il faut
insister particulièrement sur les mécanismes et instruments
propres à promouvoir lutilisation de leau comme
catalyseur de la coopération régionale plutôt que comme source
de conflit potentiel.
III - G - LA
MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ET AUTRES
III - G-
1 - la
mobilisation de ressources nationales et locales :
Il convient de prendre en compte la
planification et la gestion du secteur de leau dans un
contexte de développement socio-économique, tout en
reconnaissant le rôle vital de leau pour la satisfaction
des besoins humains, la sécurité alimentaire, la réduction de
la pauvreté et le fonctionnement des écosystèmes liés à
leau. Les conditions spécifiques des secteurs non
monétarisés de léconomie devront être prises en compte.
Il est également nécessaire de mettre en
place des incitations, tarifaires et financières, le cas
échéant, en vue dune bonne utilisation et protection des
eaux. Laccès aux ressources en eau traditionnelles devrait
être protégé.
De même, il conviendrait dans la mesure du
possible, dexplorer les moyens et méthodes à mettre en
place pour faciliter une transition progressive vers un
recouvrement complet des coûts tenant compte du rôle majeur de
l'eau pour satisfaire les besoins humains essentiels. Des
subventions, ou dautres mécanismes financiers transparents
appropriés, peuvent être jugés souhaitables dans certains
pays, pour des groupes spécifiques, en particulier pour les plus
pauvres,.
La transparence dans la gestion économique
et financière des services est une condition nécessaire à un
recouvrement effectif des coûts.
La mise en place dactions de
réduction des coûts, telles que lamélioration de la
gestion, la mise en compétition des opérateurs, la réduction
des fuites, lutilisation de technologies appropriées peut
permettre de limiter les besoins de financement.
Pour rechercher, le financement de
lensemble des différentes fonctions qui concourent à une
gestion durable de leau, après un débat public
approfondi, faisant intervenir tous les acteurs, il convient de
mettre en place des cadres législatifs et réglementaires
appropriés, afin de :
· III.G.1.1 permettre la mobilisation durable de crédits
publics ou privés concourant au financement des réseaux de
distribution et dassainissement,
· III.G.1.2 faciliter laccès au crédit des
structures de gestion décentralisées publiques ou privées,
notamment des communautés de base et des ONG, et encourager
en particulier le développement de micro-crédits.
· III.G.1.3 apporter, en tant que
de besoin, aux investisseurs publics ou privés, des schémas
appropriés de garantie des risques pour permettre le
financement des investissements.
· III.G.1.4 instaurer, dans la
mesure du possible, des systèmes tarifaires
" utilisateurs-payeurs " équilibrant les
coûts directs ou indirects des services par les prix
facturés aux utilisateurs solvables. Les tarifs doivent
être justifiés par la qualité et la fiabilité des
services rendus aux usagers.
· III.G.1.5 organiser, si besoin
est, la transition au moins vers le recouvrement des coûts
dexploitation, de maintenance, de renouvellement et de
gestion des bassins versants en ménageant, en tant que de
besoin, une phase intermédiaire au cours de laquelle ceux-ci
pourraient être couverts de manière complémentaires par
des financements publics.
· III.G.1.6
prendre, de manière transparente,
les mesures nécessaires, notamment de péréquation, pour
éviter une gestion des services conduisant à une limitation
de laccès à leau des usagers à bas revenus.
· III.G.1.7 mettre en uvre efficacement le principe
" pollueur-payeur " à laide
dinstruments économiques à finalité environnementale
proportionnés aux dommages causés à lenvironnement.
· III.G.1.8 prendre en compte les coûts liés à la
connaissance, à la protection et à la mise en valeur des
ressources de surface et souterraines, ainsi quà la
préservation et à la gestion des écosystèmes, des bassins
versants et des aquifères, au maintien des zones humides et
du régime hydrique des cours deau.
III- G - 2 - la mobilisation de ressources
extérieures :
Les bailleurs de fonds bi- et
multilatéraux devront appuyer les pays dans la conception et la
mise en oeuvre de leur stratégie de gestion intégrée des
ressources en eau. Ils inscriront leurs interventions dans le
cadre des priorités définies afin dassurer une synergie
efficace entre les soutiens extérieurs et les ressources
financières nationales et locales.
Les bailleurs de fonds bi et multilatéraux
devraient contribuer, à la mise en uvre des priorités
définies, en soutenant autant les réformes de structures que
les projets et en mobilisant les moyens financiers nécessaires
à cette politique.
La constatation d'une utilisation optimale
des ressources existantes facilitera la mobilisation de
ressources financières supplémentaires, nationales et
internationales, du secteur public et privé.
Il conviendrait dinsister sur la
concertation et les cofinancements entre bailleurs de fonds
multilatéraux ou bilatéraux afin que les pays bénéficiaires
puissent obtenir le maximum defficacité des financements
extérieurs, notamment pour les projets régionaux intégrés.
III - G - 3 - utilisation de mécanismes innovants
Il faudrait envisager de recourir à une
participation plus grande du secteur privé, à des solutions
innovantes pour la gestion des ressources en eau locales, telles
que le B.O.T. (Build Operate Transfer) et les mécanismes du
marché, lorsque cela est possible.
III - G - 4 - la mobilisation des ressources
humaines locales et des connaissances liees aux diverses cultures
:
En plus dapproches modernes de la
politique de leau, il importe :
· III.G.4.1
- de mobiliser le plus possible les
ressources humaines
· III.G.4.2 - de
tirer profit des connaissances et savoir-faire diversifiés de la
population particulièrement dans les zones rurales et
pastorales, relatives à la détection, au captage, à la
conservation , à lutilisation et à la réutilisation de
leau.
III - H - LES PRIORITES
DE LAIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Les bailleurs de fonds bi- et
multilatéraux devront concentrer les financements concessionnels
sur les actions structurantes et les programmes visant à
améliorer lenvironnement, afin de mieux satisfaire les
besoins essentiels prioritaires, en favorisant autant que
possible les initiatives en cours.
Parmi ceux-ci :
· III - H -1 - la satisfaction des besoins
essentiels (eau potable,
assainissement, lutte contre les maladies hydriques, etc) dans le
cadre dactions à engager rapidement, afin datteindre
progressivement les normes internationalement reconnues pour la
satisfaction quantitative et qualitative de ces besoins
essentiels de tous les êtres humains, en zones rurales et en
zones urbaines défavorisées. Une attention toute particulière
devra être accordée à léradication des maladies
dorigines hydriques.
Les questions dégalité et de
parité entre les hommes et les femmes devraient être dûment
prises en considération; dans le cadre des programmes pour
améliorer le statut des femmes et pour augmenter leur
participation dans les prises de décision.
· III-H-2
-lorganisation
de systèmes intégres de mesures et de bases de données, pour améliorer les informations sur les
ressources, les usages et les pollutions.
Laccès des professionnels et des
usagers à linformation et à la documentation, utiles à
la gestion et au financement de leau, devra être
développé.
· III-H-3
- la conduite de
réformes institutionnelles, administratives et économiques, visant la mise en place
dorganisations de bassin et dautorités régulatrices
nationales ou régionales; la modernisation des services
collectifs d'irrigation ou d'eau municipale; lamélioration
de lefficience des utilisations, le contrôle des demandes
et la maintenance des installations.
· III-H-4
- la formation
professionnelle initiale et continue de toutes les catégories dagents par
la création ou la modernisation de centres de formation
techniques spécialisés et dinstituts de formation à
ladministration et à la gestion des services de
leau.
· III-H-5
- la promotion
de partenariats entre secteur privé et public afin de développer des infrastructures
dintérêts communs, économiquement justifiés,
écologiquement et socialement rationnels, et sintégrant
dans des schémas directeurs, notamment à léchelle des
grands bassins versants, et dans des programmes intégrés
dinvestissements prioritaires.
· III-H-6
- la gestion
durable des écosystèmes liés à leau, pour préserver la biodiversité et assurer la
conservation des sols et des eaux par des politiques appropriées
daménagement du territoire, de lutte contre
lérosion et la désertification, la gestion des forêts et
des déchets municipaux
· III-H-7 - la recherche et lenseignement
supérieur : lappui à la recherche, la
formation et le renforcement des capacités institutionnelles
devrait faciliter le transfert de technologies et accroître
lefficacité des technologies ainsi transférées.
· III-H- 8 - la prévention des risques naturels (inondations
et sécheresse)
Il convient de créer ou renforcer des
mécanismes de consultation régionale concernant la prévention
des sécheresses et inondations, les systèmes dalerte
rapide et les plans datténuation des catastrophes au
niveau local et national et mettre en place des fonds
durgence régionaux et/ou des programmes collectifs
dassurance. Au niveau international, il importe de
continuer à soutenir ces activités après la fin de la
Décennie de la Prévention des Catastrophes Naturelles (1999).
· III-H-9 - lamélioration de lefficacité
de lirrigation
La mise en place dincitations
économiques devrait permettre lutilisation efficace des
ressources en eau, notamment dans le secteur de
lirrigation, afin daccroître la quantité et la
régularité de la production alimentaire.
- ANNEXE - PROMOTION DU
PARTENARIAT ET DE LA CONCERTATION
Toutes les autorités publiques, les
entreprises publiques et privées et les organisations non
gouvernementales, quelles soient locales, nationales ou
internationales, responsables ou chargées de concevoir,
étudier, approuver, mettre en oeuvre, exploiter, contrôler ou
financer des activités, des programmes ou des services dans le
secteur de leau sont invitées à engager une concertation
permanente avec tous les usagers et les bénéficiaires de leurs
activités. Cette concertation passe par une information
complète et utile des personnes associées et un dialogue sur
les objectifs et moyens mobilisés pour les activités
concernées.
Des mécanismes de transfert de savoir
faire, de connaissances, de technologies mais aussi de toutes
informations utiles à lamélioration de lefficacité
et au développement des services et activités seront
développées entre autre dans le cadre de partenariats
institutionnels ou commerciaux.
Tous les acteurs supporteront, si
opportun :
- Le partage et la diffusion des
expériences acquises par la pratique (projets,
programmes et activités etc
).
- Léchange dinformation sur
les institutions, les problèmes résolus, les solutions
innovantes et toutes les autres activités qui pourraient
contribuer à la sensibilisation du public et des
professionnels aux enjeux et aux solutions apportées aux
problèmes de leau.
Plus généralement, la diffusion des
enseignements des projets, programmes et activités de toute
nature ainsi que léchange dinformations sur les
institutions, les difficultés rencontrées et les solutions
innovantes mises en oeuvre et toutes autres activités
susceptibles de contribuer à la sensibilisation du public et des
professionnels aux enjeux et aux solutions apportées aux
problèmes de leau seront favorisées par tous les acteurs,
en tant que besoin.
Les réseaux constitués pour les objectifs
ci-dessus seront ouverts aux autres réseaux, et autant que
possible à tous les partenaires du secteur de leau.
Linformation diffusée dans ces réseaux sera accessible à
tous.
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