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CONFÉRENCE INTERNATIONALE
"EAU ET DÉVELOPPEMENT DURABLE"
Paris - 19/20/21 mars 1998

Programmes d'actions prioritaires (III)

 

ATELIER 1 : Améliorer la connaissance des ressources en eau et des usagers pour une gestion durable
ATELIER 2 : Favoriser le développement des capacités institutionnelles et humaines
ATELIER 3 : Définir les stratégies pour une geston durable de l'eau et identifier les moyens de financement appropriés

 

III - F - LA DEFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE DE STRATEGIES INTRA-NATIONALES, NATIONALES ET REGIONALES

Les pays qui n’ont pas encore défini leurs stratégies intra-nationales ou nationales pour le secteur de l’eau sont invités à les élaborer en fixant les priorités, à moyen et long terme. Ces stratégies servent de cadre de cohérence aux actions des différents intervenants du secteur public et du secteur privé. En tant que de besoin, des stratégies régionales seraient à développer.

Les stratégies existantes devraient être régulièrement évaluées et actualisées.

La mise en œuvre de ces stratégies devrait répondre aux exigences de gestion intégrée des ressources en eau et comprendre l’adaptation et la modernisation des cadres institutionnels, législatifs et réglementaires, l’amélioration de la connaissance des ressources et des usages ainsi que la formation des cadres et des techniciens pour la gestion des services ainsi que pour la maintenance des équipements.

L’eau est une ressource naturelle vitale pour la prospérité et la stabilité futures. Il faut insister particulièrement sur les mécanismes et instruments propres à promouvoir l’utilisation de l’eau comme catalyseur de la coopération régionale plutôt que comme source de conflit potentiel.

 

III - G - LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ET AUTRES

III - G- 1 - la mobilisation de ressources nationales et locales :

Il convient de prendre en compte la planification et la gestion du secteur de l’eau dans un contexte de développement socio-économique, tout en reconnaissant le rôle vital de l’eau pour la satisfaction des besoins humains, la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le fonctionnement des écosystèmes liés à l’eau. Les conditions spécifiques des secteurs non monétarisés de l’économie devront être prises en compte.

Il est également nécessaire de mettre en place des incitations, tarifaires et financières, le cas échéant, en vue d’une bonne utilisation et protection des eaux. L’accès aux ressources en eau traditionnelles devrait être protégé.

De même, il conviendrait dans la mesure du possible, d’explorer les moyens et méthodes à mettre en place pour faciliter une transition progressive vers un recouvrement complet des coûts tenant compte du rôle majeur de l'eau pour satisfaire les besoins humains essentiels. Des subventions, ou d’autres mécanismes financiers transparents appropriés, peuvent être jugés souhaitables dans certains pays, pour des groupes spécifiques, en particulier pour les plus pauvres,.

La transparence dans la gestion économique et financière des services est une condition nécessaire à un recouvrement effectif des coûts.

La mise en place d’actions de réduction des coûts, telles que l’amélioration de la gestion, la mise en compétition des opérateurs, la réduction des fuites, l’utilisation de technologies appropriées peut permettre de limiter les besoins de financement.

Pour rechercher, le financement de l’ensemble des différentes fonctions qui concourent à une gestion durable de l’eau, après un débat public approfondi, faisant intervenir tous les acteurs, il convient de mettre en place des cadres législatifs et réglementaires appropriés, afin de :

 

· III.G.1.1 permettre la mobilisation durable de crédits publics ou privés concourant au financement des réseaux de distribution et d’assainissement,

· III.G.1.2 faciliter l’accès au crédit des structures de gestion décentralisées publiques ou privées, notamment des communautés de base et des ONG, et encourager en particulier le développement de micro-crédits.

· III.G.1.3 apporter, en tant que de besoin, aux investisseurs publics ou privés, des schémas appropriés de garantie des risques pour permettre le financement des investissements.

· III.G.1.4 instaurer, dans la mesure du possible, des systèmes tarifaires " utilisateurs-payeurs " équilibrant les coûts directs ou indirects des services par les prix facturés aux utilisateurs solvables. Les tarifs doivent être justifiés par la qualité et la fiabilité des services rendus aux usagers.

· III.G.1.5 organiser, si besoin est, la transition au moins vers le recouvrement des coûts d’exploitation, de maintenance, de renouvellement et de gestion des bassins versants en ménageant, en tant que de besoin, une phase intermédiaire au cours de laquelle ceux-ci pourraient être couverts de manière complémentaires par des financements publics.

· III.G.1.6 prendre, de manière transparente, les mesures nécessaires, notamment de péréquation, pour éviter une gestion des services conduisant à une limitation de l’accès à l’eau des usagers à bas revenus.

· III.G.1.7 mettre en œuvre efficacement le principe " pollueur-payeur "  à l’aide d’instruments économiques à finalité environnementale proportionnés aux dommages causés à l’environnement.

· III.G.1.8 prendre en compte les coûts liés à la connaissance, à la protection et à la mise en valeur des ressources de surface et souterraines, ainsi qu’à la préservation et à la gestion des écosystèmes, des bassins versants et des aquifères, au maintien des zones humides et du régime hydrique des cours d’eau.

 

III- G - 2 - la mobilisation de ressources extérieures :

Les bailleurs de fonds bi- et multilatéraux devront appuyer les pays dans la conception et la mise en oeuvre de leur stratégie de gestion intégrée des ressources en eau. Ils inscriront leurs interventions dans le cadre des priorités définies afin d’assurer une synergie efficace entre les soutiens extérieurs et les ressources financières nationales et locales.

Les bailleurs de fonds bi et multilatéraux devraient contribuer, à la mise en œuvre des priorités définies, en soutenant autant les réformes de structures que les projets et en mobilisant les moyens financiers nécessaires à cette politique.

La constatation d'une utilisation optimale des ressources existantes facilitera la mobilisation de ressources financières supplémentaires, nationales et internationales, du secteur public et privé.

Il conviendrait d’insister sur la concertation et les cofinancements entre bailleurs de fonds multilatéraux ou bilatéraux afin que les pays bénéficiaires puissent obtenir le maximum d’efficacité des financements extérieurs, notamment pour les projets régionaux intégrés.

 

III - G - 3 - utilisation de mécanismes innovants

Il faudrait envisager de recourir à une participation plus grande du secteur privé, à des solutions innovantes pour la gestion des ressources en eau locales, telles que le B.O.T. (Build Operate Transfer) et les mécanismes du marché, lorsque cela est possible.

 

III - G - 4 - la mobilisation des ressources humaines locales et des connaissances liees aux diverses cultures :

En plus d’approches modernes de la politique de l’eau, il importe :

· III.G.4.1 - de mobiliser le plus possible les ressources humaines

· III.G.4.2 - de tirer profit des connaissances et savoir-faire diversifiés de la population particulièrement dans les zones rurales et pastorales, relatives à la détection, au captage, à la conservation , à l’utilisation et à la réutilisation de l’eau.

 

III - H - LES PRIORITES DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Les bailleurs de fonds bi- et multilatéraux devront concentrer les financements concessionnels sur les actions structurantes et les programmes visant à améliorer l’environnement, afin de mieux satisfaire les besoins essentiels prioritaires, en favorisant autant que possible les initiatives en cours.

Parmi ceux-ci :

· III - H -1 - la satisfaction des besoins essentiels (eau potable, assainissement, lutte contre les maladies hydriques, etc) dans le cadre d’actions à engager rapidement, afin d’atteindre progressivement les normes internationalement reconnues pour la satisfaction quantitative et qualitative de ces besoins essentiels de tous les êtres humains, en zones rurales et en zones urbaines défavorisées. Une attention toute particulière devra être accordée à l’éradication des maladies d’origines hydriques.

Les questions d’égalité et de parité entre les hommes et les femmes devraient être dûment prises en considération; dans le cadre des programmes pour améliorer le statut des femmes et pour augmenter leur participation dans les prises de décision.

· III-H-2 -l’organisation de systèmes intégres de mesures et de bases de données, pour améliorer les informations sur les ressources, les usages et les pollutions.

L’accès des professionnels et des usagers à l’information et à la documentation, utiles à la gestion et au financement de l’eau, devra être développé.

· III-H-3 - la conduite de réformes institutionnelles, administratives et économiques, visant la mise en place d’organisations de bassin et d’autorités régulatrices nationales ou régionales; la modernisation des services collectifs d'irrigation ou d'eau municipale; l’amélioration de l’efficience des utilisations, le contrôle des demandes et la maintenance des installations.

· III-H-4 - la formation professionnelle initiale et continue de toutes les catégories d’agents par la création ou la modernisation de centres de formation techniques spécialisés et d’instituts de formation à l’administration et à la gestion des services de l’eau.

· III-H-5 - la promotion de partenariats entre secteur privé et public afin de développer des infrastructures d’intérêts communs, économiquement justifiés, écologiquement et socialement rationnels, et s’intégrant dans des schémas directeurs, notamment à l’échelle des grands bassins versants, et dans des programmes intégrés d’investissements prioritaires.

· III-H-6 - la gestion durable des écosystèmes liés à l’eau, pour préserver la biodiversité et assurer la conservation des sols et des eaux par des politiques appropriées d’aménagement du territoire, de lutte contre l’érosion et la désertification, la gestion des forêts et des déchets municipaux

· III-H-7 - la recherche et l’enseignement supérieur : l’appui à la recherche, la formation et le renforcement des capacités institutionnelles devrait faciliter le transfert de technologies et accroître l’efficacité des technologies ainsi transférées.

· III-H- 8 - la prévention des risques naturels (inondations et sécheresse)

Il convient de créer ou renforcer des mécanismes de consultation régionale concernant la prévention des sécheresses et inondations, les systèmes d’alerte rapide et les plans d’atténuation des catastrophes au niveau local et national et mettre en place des fonds d’urgence régionaux et/ou des programmes collectifs d’assurance. Au niveau international, il importe de continuer à soutenir ces activités après la fin de la Décennie de la Prévention des Catastrophes Naturelles (1999).

· III-H-9 - l’amélioration de l’efficacité de l’irrigation

La mise en place d’incitations économiques devrait permettre l’utilisation efficace des ressources en eau, notamment dans le secteur de l’irrigation, afin d’accroître la quantité et la régularité de la production alimentaire.

 

 

- ANNEXE - PROMOTION DU PARTENARIAT ET DE LA CONCERTATION

Toutes les autorités publiques, les entreprises publiques et privées et les organisations non gouvernementales, qu’elles soient locales, nationales ou internationales, responsables ou chargées de concevoir, étudier, approuver, mettre en oeuvre, exploiter, contrôler ou financer des activités, des programmes ou des services dans le secteur de l’eau sont invitées à engager une concertation permanente avec tous les usagers et les bénéficiaires de leurs activités. Cette concertation passe par une information complète et utile des personnes associées et un dialogue sur les objectifs et moyens mobilisés pour les activités concernées.

Des mécanismes de transfert de savoir faire, de connaissances, de technologies mais aussi de toutes informations utiles à l’amélioration de l’efficacité et au développement des services et activités seront développées entre autre dans le cadre de partenariats institutionnels ou commerciaux.

Tous les acteurs supporteront, si opportun :

  • Le partage et la diffusion des expériences acquises par la pratique (projets, programmes et activités etc…).
  • L’échange d’information sur les institutions, les problèmes résolus, les solutions innovantes et toutes les autres activités qui pourraient contribuer à la sensibilisation du public et des professionnels aux enjeux et aux solutions apportées aux problèmes de l’eau.

Plus généralement, la diffusion des enseignements des projets, programmes et activités de toute nature ainsi que l’échange d’informations sur les institutions, les difficultés rencontrées et les solutions innovantes mises en oeuvre et toutes autres activités susceptibles de contribuer à la sensibilisation du public et des professionnels aux enjeux et aux solutions apportées aux problèmes de l’eau seront favorisées par tous les acteurs, en tant que besoin.

Les réseaux constitués pour les objectifs ci-dessus seront ouverts aux autres réseaux, et autant que possible à tous les partenaires du secteur de l’eau. L’information diffusée dans ces réseaux sera accessible à tous.

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