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CONFÉRENCE INTERNATIONALE
"EAU ET DÉVELOPPEMENT DURABLE"
Paris - 19/20/21 mars 1998
Dossier de Presse -Partie 2/3-

2 - Les axes de la Conférence


Améliorer la connaissance des ressources et des usages

La connaissance des ressources est indispensable à l'amélioration de la gestion d'une ressource qui se dégrade à la fois en quantité et en qualité.

En découle, au niveau national, la nécessité de mettre en place des systèmes de collecte de données minimaux et durables, permettant, aux niveaux local et national, de servir de base à des outils d'aide à la décision à court terme, pour la gestion des apports, la prévision des crues et sécheresses.... à moyen et long terme, pour le développement économique et la prévision des aides et des mesures appropriées.

Or les besoins existent ; dans certains pays en développement, on constate un écroulement des réseaux primaires de collecte des données hygrométriques ; dans les pays développés, des "trous" dans les données, concernant par exemple les eaux souterraines ou le suivi de la qualité des eaux. Au niveau régional, une base commune de données et d'informations sur les ressources est un préliminaire à la coopération intergouvernementale partageant une ressource en eau (ce qui est le cas de 60% de l'eau des rivières).

On ne parlera donc pas de réseau, mais bien d'un ensemble des réseaux partageant leurs données et les mettant, sous la forme appropriée, à la disposition des décisionnaires concernés, du niveau local au niveau global.

Selon les pays, les données n'existent encore que de façon incomplète ou fragmentaire, notamment en ce qui concerne:

-la qualité des ressources : rivières, nappes, eau potable distribuée,
-la biologie des milieux ou l'eutrophisation,
-les rejets polluants de toutes natures et de toutes origines,
-les transferts entre milieux naturels tant en débits qu'en pollutions,
-d'une manière générale, la socio-économie de l'eau.

Ces données sont dispersées - réparties entre plusieurs organismes gestionnaires hétérogènes - chaque gestionnaire d'înformations développant son propre système floues - des confusions existent encore entre prélèvements et consommations effectives - difficilement exploitables - la standardisation et l'informatisation des données restant très rare.

La rationalisation de la collecte et de la gestion de ces informations passe par une organisation cohérente des réseaux de mesure, des laboratoires d'analyse, de la transmission, de la validation et de l'exploitation des données. Par ailleurs, les moyens d'investissement et de fonctionnement doivent être suffisants pour garantir l'efficacité et la permanence des systèmes mis en place. Si les équipements : stations, laboratoires, télétransmission, informatisation... nécessitent des investissements lourds, la qualification des experts et techniciens et les frais d'exploitation sont, sur le moyen et long terme, des postes importants et récurrents.

Les bulletins de prévision météorologiques, largement diffusés dans pratiquement tous les pays de la planète, devraient comporter une composante spécifique pour la prévision des précipitations, en particulier dans les zones où les ressources pluviales restent déterminantes pour l'agriculture et l'élevage. Dans la plupart des régions, ceci implique d'améliorer cette capacité de prévision. Des progrès sont à réaliser dans l'observation des phénomènes climatiques (réseaux de mesure au sol, satellites) et dans la connaissance de la circulation des masses d'air.

Compte tenu du caractère sensible des informations tant en ce qui concerne la localisation ou la quantité de la ressource, que le niveau de pollution ou de dégradation des eaux, l'accès public à des données fîables peut faire l'objet de blocaçes.

Des initiatives ont été mises en oeuvre sous l'égide de l'UNESCO, de la FAO, de la CEE. Initiative concrète issue de la Conférence de Marseille, le réseau SEMIDE (Système Euro-Méditerranéen d'informations dans le Domaine de l'Eau) vient d'être officiellement créé. Le SEMIDE a pour objectifs non seulement le partage d'informations sur les ressources en eau, mais également les échanges sur les outils, les pratiques et les expériences sur la gestion de l'eau. On peut citer également les réseaux mis en place dans le cadre de programmes internationaux d'hydrologie pilotés par l'UNESCO, tels que FRIEND (Flow Régimes from International Expérimental and Network Data) et WHYCOS (World Hydrological Cycle Observing System).

En France, le Réseau National des Données sur l'Eau (RNDE) a permis la création d'un système d'échanges de données mettant en inter-relations, tant au niveau national qu'à celui des 6 bassins français, la douzaine de banques de données thématiques ou spécialisées.

La mise en place progressive de tels réseaux, avec des financements internationaux appropriés, devrait permettra à chaque pays, d'organiser durablement la planification de la gestion de l'eau.


Développer les outils réclementaires et les capacités institutionnelles:

Parmi les freins essentiels à la gestion globale et durable des ressources en eau, figure l'insuffisance des capacités institutionnelles qui se traduisent par:
-un déficit de planification,
-la défaillance des services collectifs de l'eau et de l'irrigation.

La planification doit nécessairement être conçue à l'échelle du bassin versant. On a recensé 215 grands cours d'eau internationaux, dont les bassins versants couvrent 47% des terres émergées et dont les 2/3 sont partagés entre plusieurs pays, ce qui accroit les potentialités de conflit. Si les pays développés ont mis en oeuvre, pour la plupart, des systèmes de gestion à cette échelle, la solidarité amont-aval est loin d'être généralisée et de graves tensions régionales existent pour le partage de ces ressources. Plus la ressource est rare, plus les risques de conflit sont majeurs. Des zones de pénurie comme le Proche ou le Moyen-Orient engendrent des situations plus conflictuelles que des régions comme l'Afrique équatoriale où l'eau est natuellement abondante.

En Europe, l'exemple du Rhin pose la question du partage de la pollution entre les différents pays traversés par le fleuve. Le Rhin (1420 Km) traverse quatre pays : la Suisse, la France, l'Allemagne et les Pays Bas. Il draine les eaux usées de la Rhur, le chlorure des mines de potasse d'Alsace et les rejets de la chimie européenne, ce qui évidemment ne convient pas aux Pays Bas qui reçoivent les eaux du Rhin et qui en sont les principaux utilisateurs pour la consommation domestique. La Commission Internationale pour la Protection du Rhin joue à présent un rôle majeur dans l'amélioration de la qualité de l'eau du fleuve.

Trop de programmes d'investissement et d'exploitation sont économiquement non viables. Qu'ils s'appliquent à l'irrigation, à l'eau potable, à l'assainissement quand il existe, les tarifs pratiqués ne permettent pas d'assumer les coûts d'amortissement, parfois même ceux de maintenance. En conséquence, les ouvraces se détériorent rapidement et leur réhabilitation nécessite des opérations lourdes, coûteuses pour la collectivité. Les outils technologiques doivent être développés et adaptés aux situations locales. Certains équipements sont vétustes ou anarchiques. Les infrastructures peuvent devenir inefficaces, face à un entretien inadéquat, voire inexistant, face au manque de formation à tous les niveaux de la gestion et du traitement.

Les politiques de planification doivent permettre d'identifier clairement des objectifs et des règles qui s'imposent à tous. C'est le cas des conventions internationales ou des règlements européens par exemple. Ces objectifs doivent correspondre à des ambitions et des échéances réalistes, être traduits en normes de consommation et de qualité, et assorties des moyens de contrôles et d'obligation. Ils doivent définir nécessairement des règles d'allocation optimales des ressources en eau disponibles, en tenant compte des contraintes de protection des milieux naturels.

Les équipements requis et les échéances doivent être adaptés aux situations locales. La priorité première est la satisfaction des besoins essentiels en eau potable de toutes les populations, quels que soient leurs revenus. la fourniture permanente à domicile est un objectif applicable en premier lieu aux zones urbaines denses, elle est dans de nombreuses zones péri-urbaines et rurales surdimensionnée par rapport aux objectifs de satisfaction des besoins essentiels et aux capacités économiques des consommateurs et des bailleurs de fonds. La fourniture de l'eau au détail est très fréquemment confiée de façon efficiente à des détaillants des secteurs formels et informels ou à des associations locales, acteurs généralement plus proches des usagers que les grands opérateurs techniques. De nombreuses innovations techniques et sociales sont à développer dans ce domaine, où les associations jouent un rôle moteur, qui doit être conforté.

Le projet pilote Orangi à Karachi au Pakistan illustre bien les possibilités de succès de certaines solutions peu coûteuses. La localité a adopté un système qui filtre les biosolides qui se déposent dans un réservoir ; ce système permet d'utiliser des conduites de petit diamètre pour évacuer les eaux usées et de se contenter d'une faible déclivité dans les rues. Le système n'a coûté qu'un dixième du prix d'installation d'un réseau traditionnel.

Une politique de l'eau ne se conçoit que sur une période de 10 à 30 ans selon les situations locales et les efforts acceptables par la collectivité et par les usagers. L'élaborationdeschémasdirecteursd'aménagementetdegestiondes eaux (SDAGE), prévus par la loi française de 1992, a montré son efficacité, notamment lorsqu'ils reposent sur une démarche participative, lorsqu'ils sont élaborés à l'échelle la plus cohérente, lorsqu'ils peuvent être déclinés en programmes d'interventions prioritaires (généralement sur des périodes de 5 ans).

L'expérience amène à promouvoir des approches de type industriel et commercial organisé par les pouvois publics nationaux et locaux. En effet, la gestion par les seules administrations s'est le plus souvent soldée par des dysfonctionnements ou des échecs. A l'inverse, l'accès à l'eau potable ayant un caractère de service public, les services de l'eau ne peuvent relever d'une intervention strictement libérale. Plusieurs types de contrat, d'ailleurs combinables entre eux, peuvent être envisagés, en fonction des services requis et des choix politiques. Ils doivent en tout état de cause être transparents et contrôlables.

Un effort massif d'éducation et de formation est à réaliser, afin de développer localement des partenariats professionnels efficaces. Les compétences qui font défaut le plus souvent sont celles d'îngénieur-technicien d'exploitation et de maintenance, capables d'assurer le bon fonctionnement des équipements (sites de traitement, réseaux) et celles de cadres et d'employés de management, qui permettent d'atteindre une gestion équilibrée des services et de satisfaire les usagers, sur la base de tarification ou de fiscalité appropriée.

La participation active et durable de la population est indispensable à une gestion locale de l'eau et à une prévention des maladies hydriques et des pollutions. L'implication des femmes, dans les processus de décision, dans la conception et le suivi des programmes, est un élément majeur de durabilité de ces programmes.


Favoriser une approche plus économique de l'eau:

L'eau a un coût : les montants payés chaque année par les usagers de l'eau pour la consommation et l'épuration représentent environ 1% du Produit Brut Mondial, soit 300 milliards US$ /an.

L'eau n'est cependant pas un bien économique comme les autres, et ne peut faire l'objet d'un marché mondial, à l'instar de l'énergie, des télécommunications ou des transports. Il est aujourd'hui impensable d'utiliser les excédents de l'Amazone pour les zones arides du globe.

Les investissements dans le secteur de l'eau sont très capitalistiques : les infrastructures mobilisent des financements importants dont l'amortissement n'est envisageable que sur plusieurs décennies. Les coûts d'exploitation et de maintenance sont du même ordre de grandeur que l'amortissement des investissements.

Dans la plupart des pays, les recettes provenant des usagers des services ne couvrent que très partiellement l'ensemble des coûts. Les crédits à mobiliser dépassent de très loin les possibilités de financement des budgets publics nationaux et territoriaux ; par ailleurs, l'aide publique internationale représente à peine 10% des investissements réalisés. L'obtention de nouveaux financements, provenant des usagers de l'eau, apparait comme un moyen essentiel de mobiliser les capitaux privés et de compléter les financements actuels.

Deux réponses à cette problématique :
-réduire les gaspillages : optimisation des systèmes d'irrigation, et des infrastuctures de traitement des eaux, réhabilitation des réseaux d'eau potable, éducation des consommateurs pour les usages domestiques, recyclage des eaux industrielles... Les économies possibles sont considérables et à l'échelle de la croissance des besoins.
-revaloriser la ressource eau, en facturant les services, en appliquant le principe "pollueur-payeur" et en pénalisant les surconsommations.

La ville de Boston a instauré un Programme d'approvisionnement en eau à long terme, destiné à diminuer la consommation. Le programme s'est concentré sur la détection et le colmatage des fuites, l'installation de compteurs, la protection des sources d'eau contre la pollution et une campagne de sensibilisation du public. Entre 1988 et 1993, la demande quotidienne moyenne est passée de 1,2 millions de m3 à 900 000 m3.

Les services collectifs les plus fréquemment facturés aux usagers sont:
-l'adduction d'eau potable, l'assainissement et l'épuration des eaux usées, services généralement publics, mais, de plus en plus souvent, confiés par la collectivité en gestion déléguée à des entreprises privées (affermage, concession, gérance ... ),
-l'irrigation collective de grands périmètres, où l'amenée d'eau brute est organisée par des groupements d'irrigants (syndicats, coopératives) ou par des entreprises concessionnaires de droit public ou privé, -le transport par voie fluviale ou par canaux de navigation, pour lequel le dragage du lit, la mise au gabarit, le passage des écluses... sont généralement refacturés aux transporteurs, au prorata de marchandises transportées ou du trafic de voyageurs.

Cette facturation doit faire l'objet d'une information détaillée auprès des usagers pour une plus grande conscience de la valeur des services (stockage, transport, traitement, épuration).

Il existe aussi des financements publics spécifiques, progressivement mis en place, dans certains pays industrialisés :

-les redevances, perçues sur les usages de l'eau ou sur les rejets des eaux usées: utilisation de l'eau potable, prélèvements d'eau brute (pour la production hydroélectrique, le refroidissement des centrales thermiques ou pour l'industrie ou l'irrigation). Le produit des redevances est affecté à des investissements ou des aides au bon fonctionnement des installations. Il permet aussi de financer les études et les réseaux de données, les programmes de réduction de pollution, de restauration des milieux aquatiques. Ces redevances sont gérées par des systèmes nationaux ou territoriaux, organisés généralement par bassin versant.

-les taxes, liées aux procédures administratives d'autorisation de prélèvement, d'exploitation de chutes, ou d'extraction de matériaux ou granulats... qui relèvent des principes fiscaux de droit d'enregistrement ou de concession d'utilisation du domaine public.

Les subventions, ou leur équivalent en bonification d'intérêts d'emprunts, resteront nécessaires à court terme, même si le principe de couverture de l'ensemble des coûts par les utilisateurs constitue un objectif à long terme.

Ces systèmes de financement sont pour la plupart opérants dans les pays industrialisés. Dans de nombreux pays en développement, les dépenses individuelles effectuées en cas de services défaillants ou inexistants (citernes ou réservoirs, forage et pompage, traitement de désinfection ... ) et le coût du travail des femmes qui vont chaque jour à pied chercher l'eau à de grandes distances du village, représentent des sommes non néaligeables, qui permettrait de financer des services collectifs.

A Manille (Philippines), 58% de l'eau traitée échappe à toute comptabilité. Pour l'ensemble de l'Amérique Latine, ce manque à gagner s'élève à environ 1,5 milliards de dollars, en recettes non perçues par an.

Dans tous les cas, une bonne adéquation des investissements aux besoins réels et une gestion efficace sont les garants du moindre coût pour tous.
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