Bruxelles, le 10 septembre 2003
La Commission européenne s'est félicitée aujourd'hui de l'accord sur la première révision de la directive Seveso II conclu hier dans le cadre de la procédure de conciliation. La directive est désormais renforcée dans un certain nombre de domaines, tels que l'information du public, la formation aux urgences et la participation de personnel en sous-traitance. En outre, la nouvelle directive oblige les opérateurs industriels à établir des cartes de risque indiquant les zones qui pourraient être touchées par un accident majeur. Enfin, et peut-être surtout, la directive oblige les États membres à fournir à la Commission un minimum de données sur tous les sites Seveso dans leurs territoires.
Mme Wallström, commissaire responsable de l'Environnement, a déclaré: "Je suis heureuse que le Conseil et le Parlement européen aient décidé à l'unanimité d'élargir la portée et de renforcer les dispositions de la directive Seveso II actuelle. L'adoption de la directive constituera en même temps la menée à bien de la première des trois actions clé annoncées à la Commission par la suite de l'accident minier de Baia Mare en 2000. En outre, elle prévoit des mesures répondant aux accidents d'Enschede et de Toulouse. J'espère que la nouvelle législation permettra d'éviter que des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ne se reproduisent".
La directive Seveso II révisée couvre désormais les opérations chimiques et thermiques dans les activités minières et les installations de gestion des stériles contenant des substances dangereuses.
À la suite des accidents d'Enschede et de Toulouse, la portée de la directive Seveso II a été renforcée en ce qui concerne les substances explosives et pyrotechniques, ainsi que le nitrate d'ammonium. En outre, ses dispositions sur l'aménagement du territoire ont été renforcées, notamment par l'octroi à la Commission d'un mandat en vue d'élaborer une base de données européenne pour évaluer la compatibilité entre des établissements de type Seveso et des zones sensibles.
La nouvelle directive comprend également de nouvelles substances cancérogènes, et les seuils quantitatifs pour les substances toxiques pour l'environnement aquatique ont été sensiblement rabaissés.
Historique
Dans sa communication "Baia Mare" d'octobre 2000(1), la Commission a annoncé trois actions clé à la suite d'accidents miniers: (1) une extension de la directive Seveso II à certaines activités minières impliquant des substances dangereuses, (2) une nouvelle directive sur la gestion des déchets miniers et (3) un document de référence sur les meilleures technologies disponibles (un "BREF") sur les installations de gestion des stériles.
Le 2 juin 2003, la Commission a adopté une proposition de directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive(2) les travaux sur le "BREF" sur les installations de gestion des stériles doivent se terminer au début de l'année prochaine.
(1)COM(2000)664.
(2)COM(2003) 319 final.
